Médecin de santé publique dans les agences et administrations de l’état

1. Médecin de santé publique dans les agences et administrations de l’état Aperçus sur la trajectoire d'un métier de la santé publique Congrès SFSP ADELF - 18 octobre 2013 Maryse Simonet AMISP

2. Missions des MISP Circ. DGS/DAGPB/MSD n° 99-339 du 11 /06/99relative aux missions des MISP Animer les politiques de santé, contribuer à leur contrôle et évaluation • rôle d'expertise et de conseil ; élaboration des programmes, participation à la conduite des politiques d'offres de soins, aux travaux de conception et d'organisation du recueil des informations sanitaires , • regard de professionnel de santé à l'élaboration des mesures législatives et réglementaires du domaine sanitaire). ….des vacations de médecins peuvent, dès maintenant, être dégagées pour assurer les tâches médicales à approche individuelle • animation d'une politique globale de santé, contrôle du bon fonctionnement ..sécurité sanitaire En administration centrale comme en services déconcentrés: • développent des activités d'évaluation, d'enseignement et de recherche • peuvent comme les agents de catégorie A des autres corps,diriger un service ou un pôle ou être détachés sur un emploi de directeur adjoint, secrétaire général, directeur départemental ou régional.

3. Un métier en difficulté démographique • Le corps des MISP: environ 60055 ans et plus = 54 % de l’effectif des MISP. • 31/12/12 : 543 dans les ministères sociaux dont 61 % sont « en fonction » en ARS compte tenu des détachements et disponibilités. • Période 2013-2017, en cumulé ~ 1/3 susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite à l’âge de 62 ans • Renouvellement faible

4. Eléments de trajectoire avant 1999* Médecins de santé publique/ P.H.Bréchat, E.Salines, C Segouin ENSP 2006 1920 : « médecins hygiénistes…tous les ministères font de l’hygiène et le ministère de l’hygiène fait le reste » … gouvernance/leadership Hygiène ? 1924 « office National d’Hygiène Sociale », Rockfeller faute de leadership professionnel…

5. Eléments de trajectoire avant 1999quelques textes illustratifs Loi du 18 septembre1940 « étatisation du médecin fonctionnaire », lien avec le pouvoir central… Ordonnance 04/02/1959 (règles concours, avancement fonctionnaires…) catégorie A, …conseiller auprès du décideur … Décret 1964 : « les médecins de la santé publique… » Décret 1973 : institue les médecins inspecteurs de la santé…titulaires d’un diplôme de santé publique d’état (ENSP), nommés par le Pdt de la République Décret 1993 : institue les médecins inspecteurs de la santé publique ; « justifier d'une formation ou d'une expérience en santé publique »

6. Evolutions récentes Années 90-2000: solutions évoquées : fusion des corps (PH, PHISP, IGS…), s’agissant des compétences métiers… fusion ou articulation? 2010 les ARS: • en 2012: 342 MISP + 201 Praticiens Conseils + 64 contractuels • En 2013: Groupe de travail SGM, quelques représentants • des DGs ARS (dont médecins non MISP), • DRH, Directions centrales, • Syndicats MISP et PC, • AMISP: « situation des médecins en ARS »

7. Cour des comptes juillet 2013L’organisation territoriale de l’Etat • baisse constante des effectifs difficultés à assurer l’ensemble des fonctions régaliennes (inspection, contrôle) et des missions d’évaluation des politiques publiques • Les administrations centrales ont une connaissance limitée des métiers (RIME) (p173) • L’attractivitéd’un emploi en (DT) dépend de la capacité d’initiative, rapidité dans la prise de décisions, des liaisons directes et rapides avec l’échelon supérieur (p188) • La réduction des corps à faibles effectifs : un dilemme entre réduction des dépenses à court terme( quid des coûts p181), et « le risque de perdre des compétences métiers » (p196) • Pour des échanges techniques, comme pour l’élaboration de documents de travail, « le débat entre spécialistes est nécessaire » (p 140)

8. 2013: Groupe de travail« situation des médecins en ARS » • attractivité d’un métier au-delà des ARS? cœur de métier ARS? • Toilettage ARS (MAP) • « Compétences médicales »: seule demande des décideurs en ARS • quelle place pour les savoirs de santé publique portés par les médecins dans un ministère de la santé? (circulaire de 99…) • quelle vision de la santé publique?

9. Questions et propositions 1/2 • Posture d’expert : quelle indépendance professionnelle, en lien avec la responsabilité du MISP dans les textes qui le visent ? Répondre à des questions qui ne lui sont pas posées ? • Médical santé publique : place d’un leadership en santé publique ?.. Une vision partagée de la santé publique et du périmètre d’action de l’Etat… • Technique signifie-t-il subalterne/exécutant ? • Parle-t-on de compétences « savoirs » (domaine des RH/formations) ou de compétences « attributions » (domaine des sciences de l’administration)

10. Questions et propositions 2/2 • Travailler ensemble… s’articuler à partir d’identités professionnelles non menacées: Collaboration médecins généralistes et médecins des ARS pour décliner les politiques de santé publique (session A 3 du jeudi 17/10/13)  qui contribue et qui est spécialisé en santé publique? • un parcours métier de médecin de santé publique revisité • Dans le DPC: les fonctions régaliennes-responsabilités & adaptation au poste versus évolution de carrière ou posture d’expert de santé publique… qui choisit?Deux ODPCs pour la journée de l’AMISP du 5/11/13 : EHESP et SFSP ….. WWW.amisp.fr

11. Conclusion Il est nécessaire que les enjeux de santé publique soient correctement appréhendés, à travers le prisme de l’autorité technique et en dehors des pressions politiques et des intérêts particuliers, dans un premier temps. Il est nécessaire d’oser le terme « compétences médicales de santé publique », dans un ministère de la santé, voire celui de « leadership professionnel en santé publique », tant pour ce qui concerne les réflexions stratégiques initiales que la subséquente adaptation au possible. Pour qu'un métier soit reconnu, il faut que ses savoirs le soient