Plan communal de lutte contre l’habitat indigne

1. Plan communal de lutte contre l’habitat indigne Constat : Nécessité de formaliser les engagements des communes et de leurs opérateurs, confrontés à des situations d’habitat Insalubre à traiter, ou engagés dans des opérations RHI qui n’aboutissent pas dans des conditions acceptables de temps. PCRHI (La Réunion) Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

2. Le PCRHI, ce sont des plans : -élaborés par les communes, -ayant vocation à traiter de l’insalubrité sous toutes ses formes, -prévoyant une programmation des actions sur 5 ans, -basés sur un engagement financier de l’Etat. Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

3. Proposition du rapport LETCHIMY : Généraliser le PCLHI 1 -Repérage des différentes formes d’habitat précaire et indigne 2 -Priorités d’actions sur 5 ans 3 -Calendrier prévisionnel des moyens techniques et humains Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

4. 4 -Signature d’un protocole identification des différents types d’interventions à mettre en place 5 -Comité de pilotage Décision du CIOM Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna