Protocole d’inclusion communautaire et d’utilisation des espaces scolaires

1. Protocole d’inclusion communautaire et d’utilisation des espaces scolaires Annexe 1Contrat

3. En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement… • Nombre comparatif de contrats de location ou de prêt à des fins communautaires : • auditorium : 115 / 360 • foyer : 77 / 121 • cuisine : 109 / 189 • gymnase : 135 / 182 • bibliothèque : 10 / 63

4. En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement, suite… Heures passées à gérer les demandes d’utilisation, chaque semaine? De 5 à 20, selon la période de l’année.

5. Autres lieux convoités • École Victor-Brodeur (gymnase, théâtre, cuisine) • École Gabrielle-Roy (foyer, cuisine, gymnase, théâtre) • École des Pionniers (gymnase) • École de l’Anse-au-sable (gymnase, foyer) • École au Cœur-de-l’île (gymnase, foyer, cuisine, etc.) • École Mer-et-montagnes (gymnase, foyer, bibliothèque, etc.)

6. Objectifs recherchés • Déterminer les priorités d’utilisation des espaces scolaires; • Harmoniser les contrats de location et de prêt des espaces scolaires à l’étendue du CSF.

7. Les priorités sont : • d’abord : l’école et les parents • ensuite, la communauté francophone ou des membres de la communauté-école… • 1) à des fins non-lucratives; • 2) pour des campagnes de souscriptions; • 3) à des fins lucratives. • finalement, la collectivité locale.

8. Les frais… trois types • Frais d’entretien : conciergerie, nettoyage après usage, remise en état des lieux. • Frais d’utilisation : frais d’entretien plus frais d’électricité, de sécurité, de surveillance, en sus du dépôt de garantie et des coûts d’assurance. • Frais de location : grille comparable au marché, pouvant servir d’équivalence « en service» pour les organismes communautaires.

9. Les frais… suite Variable déterminante : présence du public et ampleur de la foule

10. Qui paie combien, quand… • École et parents : aucuns frais; • Communauté (non lucratif) : frais d'entretien seulement*; • Campagne de souscription : frais liés à l'utilisation des locaux; • À buts lucratifs : frais de location minimum (10 à 20%) et frais liés à l'utilisation des locaux; • Collectivité locale : prix du marché moins une subvention de « bon voisinage » et frais liés à l'utilisation des locaux.

11. * : les frais d’entretien ne s’appliquent pas si le groupe assume les travaux de nettoyage et de remise en état des lieux

12. Points importants du contrat • Dépôt de garantie à échelle variable • Assurance responsabilité de 5 millions • Possibilité de révocation en cours de contrat • Modalité de règlement de conflit • Grille tarifaire concurrentielle • Embauche obligatoire de technicien-machiniste

14. Composition du comité de travail • Marc-André Ouellette, conseiller, Conseil d'administration CSF • Mario Cyr, directeur général du CSF • Daniel Blais, président RDF, directeur de l’école Entre-Lacs, Penticton • Alain Thibault, directeur de l'école Anne-Hébert, Vancouver • Pierre Claveau, directeur du service des Relations publiques du CSF • Christine Sotteau, directrice générale de la FFCB • Christian Francey, directeur général de la Société francophone de Victoria • Gilles Viaud, directeur général de l’Association francophone de Kamloops • Craig Holzschuh, directeur artistiquedu Théâtre de la Seizième