Rapprocher le gouvernement et les INGÉNIEURS*

1. Rapprocher le gouvernement et les INGÉNIEURS* Séances de formation 2006 * Le terme « ingénieur » est une marque officielle détenue par le Conseil canadien des ingénieurs

2. Contenu • Contexte • Qu’est-ce que le programme RGI? • Mise en contexte du gouvernement • Paysage politique • Les relations gouvernementales • Le délégué bénévole du RGI et sa boîte à outils • Votre rôle • La rencontre avec votre député • Le dialogue avec votre député • Thèmes généraux • Enjeux clés

3. Le CCI • Organisme national qui regroupe les 12 associations/ • ordre provinciaux et territoriaux qui : • Réglementent l’exercice du génie au Canada • Délivrent les permis d’exercice aux 160 000 ingénieurs du pays • Le CCI est le porte-parole national et non partisan de la • profession d’ingénieur • Nous ne somme pas guidés par nos propres intérêts • Nous défendons la sécurité publique

4. Qu’est-ce que le programme RGI? • Les ingénieurs canadiens peuvent contribuer de façon • appréciable à l’élaboration des politiques publiques nationales • Le RGI vise à faire valoir le point de vue des ingénieurs canadiens au Parlement • Il s’agit d’une initiative « terrain » qui permet à des ingénieurs d’établir des relations avec le député fédéral de leur circonscription

5. Pourquoi le programme RGI? • Nos députés sont élus pour nous représenter • Les députés écoutent ceux qui font l’effort de leur communiquer directement leurs opinions • Si nous voulons que nos vues soient prises en compte, nous devons expliquer nos positions à nos députés • Le contact personnel au niveau local est un moyen efficace de nous assurer que les politiciens comprennent nos priorités

6. Les objectifs du programme RGI • Tisser des liens plus étroits avec le gouvernement • Sensibiliser les parlementaires à la contribution des ingénieurs canadiens en matière de sécurité publique • Examiner les mesures prises par le Parlement et influencer les résultats des politiques publiques

7. Historique du programme RGI • Le CCI a reconnu la nécessité de mieux faire connaître nos enjeux aux parlementaires canadiens • L’entrée en fonction de nouveaux députés lors des élections de juin 2004 nous offrait une excellente occasion d’accroître notre rayonnement • Le CCI a proposé le programme RGI

8. Historique du programme RGI (suite) • Un projet pilote a été lancé en février 2005 • 23 membres et ex-membres du conseil d’administration du CCI ont été formés à titre de promoteurs du programme RGI • En octobre 2005, le conseil d’administration du CCI a recommandé la mise en œuvre complète du programme RGI, et approuvé le financement de 50 nouveaux délégués bénévoles en 2006 • L’objectif à long terme du programme est d’entrer en contact avec les 308 députés fédéraux

9. RGI – Le point de vue d’un ancien député « … J’ai été député pendant 25 ans. J’ai pu constater que, bien trop souvent, de mauvaises décisions étaient prises par le gouvernement parce que nous n’en savions pas davantage sur la question et qu’il n’y avait personne pour nous dire ce qu’il fallait savoir. Les ingénieurs doivent rencontrer leurs députés avant que les décisions stratégiques ne soient prises. Il faut également assurer le suivi de ces rencontres par un dialogue soutenu … » • Roger Simmons, C. P. • Assemblée générale annuelle du CCI • Whitehorse (Yukon), juin 2006

10. Organisation du gouvernement fédéral Gouverneur général Parlement (Pouvoir législatif) Cours (Pouvoir judiciaire) Premier ministre et Cabinet (Pouvoir exécutif) Sénat Chambre des communes Bureau du Conseil privé Bureau du Premier ministre Ministères et organismes

11. Le Gouverneur général • Représente le chef d’État • Nommé par la Reine après consultation du PM • Toutes les activités du gouvernement sont exécutées au nom • du GG • Les nominations sont faites sous l’autorité du GG • Le GG nomme le Premier ministre

12. Le pouvoir exécutif – Le Cabinet • Responsable de l’établissement des politiques, de • l’administration et des activités quotidiennes du gouvernement • Approuve les priorités politiques du gouvernement • Rend compte au Parlement des actions et activités des ministères • Tous les ministres doivent appuyer les décisions du Cabinet (solidarité ministérielle)

13. Le pouvoir exécutif – Le Premier ministre • Le Premier ministre est le chef du gouvernement • Le PM désigne les ministres du Cabinet • Les membres du Cabinet sont choisis parmi les députés du parti au pouvoir à la Chambre des communes • Le Bureau du Premier ministre (BPM) supervise les • activités politiques du gouvernement • Aide le PM à gérer le caucus et les relations parlementaires

14. Le pouvoir exécutif – Le Bureau du Conseil privé • Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le secrétariat du Cabinet • Coordonne les activités du gouvernement et gère les programmes politiques des ministres • Centralise, gère et dicte toutes les initiatives de politiques et de communications ministérielles

15. Premier ministre BCP BPM Ministre Sous-ministre Cabinet du ministre Critiques de l’opposition Hauts fonctionnaires Comités parlementaires Spécialistes ministériels Députés de l’arrière-ban Le pouvoir exécutif – La bureaucratie

16. Le pouvoir législatif – Le Parlement • Chambre des communes • Examine les projets de loi et adopte les lois • La plupart des projets de loi et tous les projets de loi de finances émanent de la Chambre des communes (Discours du Trône, budgets, etc.) • Projets de loi émanant d’un député (aussi appelés projets de loi d’initiative parlementaire) • Sénat • Examine et approuve les lois • Projets de loi émanant du Sénat

17. Le pouvoir législatif – Les comités • Les comités examinent les lois et les dépenses, supervisent • les activités du gouvernement et commandent la préparation • de rapports spéciaux • La Chambre des communes compte 26 comités permanents • Les partis d’opposition détiennent la majorité à la Chambre des communes et au Sénat • Les députés influencent le choix des questions qui seront examinées par les comités et des témoins qui seront convoqués

18. Le pouvoir législatif – La surveillance • Le Parlement nomme également des agents qui supervisent • directement l’administration des lois et la gestion des activités • du gouvernement • Exemples : • Vérificateur général • Commissaire à la protection de la vie privée • Commissaire à l’éthique • Directeur général des élections • Commissaire aux langues officielles

19. Activités au sein du parti Vie privée Participation à la Chambre des communes Autres intervenants Député Électeurs Les relations des députés

20. Comités parlementaires Votes Médias Famille Valeurs personelles Intervenants de l’extérieur Fonctions à la Chambre des communes Lobbyistes Comités du caucus Sociétés publiques Membres du caucus Association de circonscription Donateurs Électeurs Ministres Premier ministre La vie de député : une question d’équilibre

21. Élections 2006 – Résultats • 39e Parlement – Résultats des élections générales Sièges Conservateurs 125 Libéraux 102 Bloc québécois 51 NPD 29 Indépendant 1 TOTAL 308 • Sièges nécessaires pour obtenir la majorité : 155 sièges

22. Élections 2006 – Les ingénieurs au Parlement • Lors des dernières élections, 7 ingénieurs ont été élus députés • Il n’y en avait que 2 dans le dernier Parlement • D’autres députés ont une formation en génie • Trois sénateurs sont également ingénieurs de profession • Le CCI collabore avec les ingénieurs qui siègent au Parlement • Ces députés peuvent communiquer directement avec les ministres ou les chefs de l’opposition sur des questions liées au génie • Ces députés sont des ressources précieuses, car ils connaissent les grands enjeux du CCI

23. Survivre dans un gouvernement minoritaire • La politique à court terme l’emporte sur la planification à long terme • La première priorité : être prêt pour les prochaines élections • Avoir un programme législatif modeste • Cibler des initiatives populaires • Reporter les questions controversées • Mener les affaires quotidiennes via l’organe exécutif • Les gouvernements minoritaires ne survivent souvent que de 12 à 24 mois • Si les sondages sont favorables, le gouvernement pourrait décider d’orchestrer sa propre défaite

24. Le rôle du député dans un gouvernement minoritaire • En situation minoritaire, le PM et les ministres sont plus • attentifs à l’égard des députés • Les députés ont plus de pouvoir au sein des comités • Les députés peuvent proposer des projets de loi d’initiative parlementaire pour promouvoir des questions particulières • Les députés de l’opposition peuvent bloquer ou modifier les initiatives du gouvernement

25. Le paysage politique actuel – La stabilité? • La situation actuelle diffère de celle qui prévalait après les • Élections de 2004 • Les électeurs et les députés manifestent une certaine lassitude  • Les attentes modestes des électeurs aident les conservateurs à monter dans les sondages • Les libéraux et les bloquistes sont préoccupés • Le gouvernement n’a besoin que d’un seul parti d’opposition pour survivre • L’effet Gomery persiste

26. Le paysage politique actuel – Un terrain miné? • S’attendre à l’inattendu • Géopolitique (Afghanistan, 11 septembre) • Urgences nationales (Air India, SRAS, tempête de verglas) • Unité nationale • Politique de la corde raide au Parlement • Majorité libérale au Sénat

27. Rapprocher le gouvernement et les ingénieurs Les relations gouvernementales

28. À quoi servent les relations gouvernementales? • Les « relations gouvernementales » visent à créer des • relations afin d’influencer les politiques • Pourquoi vouloir intéresser le gouvernement? • Un gouvernement informé gouverne mieux • Un gouvernement qui gouverne bien adopte de bonnes politiques • Les gouvernements ont besoin d’expertise externe • Pour améliorer les résultats des politiques publiques

29. Comment le programme RGI s’inscrit-il dans la stratégie de RG du CCI? • Les délégués bénévoles du programme RGI travaillent sur le • terrain, tandis que le CCI établit la stratégie nationale et • élabore des énoncés de principe • Le programme RGI vient compléter les efforts de RG du CCI • en : • Faisant mieux connaître la profession et ses enjeux • Élargissant les réseaux du CCI • Créant de nouveaux « champions » politiques pour nos enjeux • Aidant le CCI à cerner de nouvelles possibilités • Servant de « système d’alerte rapide » pour le CCI

30. Comment gérer les RG • Préparez le terrain • Faites les recherches nécessaires • Montez votre dossier de façon systématique • Cernez les possibilités et les menaces • Gérez vos attentes (le changement est souvent graduel) • Créez des réseaux et des contacts • Identifiez et recrutez des alliés • Diversifiez votre base de soutien • Identifiez les adversaires et efforcez-vous de comprendre leur position

31. Comment gérer les RG • Établissez votre crédibilité • Offrez vos connaissances et votre expertise, et proposez des solutions • Devenez un conseiller qui inspire confiance • Positionnez votre recommandation • Exprimez-la de façon non partisane • Montrez comment elle s’inscrit dans l’intérêt national • Faites de votre priorité la priorité du gouvernement • Interpellez les décideurs • Recherchez des occasions de dialogue

32. Les RG – La clé du succès • Établir des relations suivies • Proposer des solutions à des problèmes • Faire preuve d’ouverture et de transparence • Se concentrer sur un nombre limité d’enjeux

33. Les RG – La mesure du succès • Exemples : • Le gouvernement adopte un programme et des politiques qui reflètent nos recommandations   • Les déclarations du gouvernement reflètent les vues exprimées dans nos messages • Le gouvernement sollicite l’avis de la profession d’ingénieur

34. Rapprocher le gouvernement et les ingénieurs Le délégué bénévole du programme RGI Sa boîte à outils

35. RGI – Comprendre le rôle de délégué bénévole • Le délégué bénévole : • S’engage pour au moins 2 ans • Établit une relation suivie avec son député • S’efforce de devenir un porte-parole visible et crédible de la profession d’ingénieur • Représente le CCI et les intérêts de la profession d’ingénieur

36. RGI – La Loi sur l’enregistrement des lobbyistes • Pour assurer la transparence des rapports avec le • gouvernement fédéral, la loi exige que les agents représentant • des entreprises ou des associations s’enregistrent en tant que • « lobbyistes » • Le CCI est enregistré à titre d’association non gouvernementale car il interagit avec le gouvernement • Les participants au programme RGI ne sont pas obligés de s’enregistrer, parce qu’ils agissent bénévolement

37. RGI – Le projet de loi sur l’imputabilité gouvernementale • Le projet de loi C-2, provisoirement appelé « Loi sur • l’imputabilité gouvernementale », a été déposé récemment au • Parlement • La loi ne s’appliquera qu’au gouvernement fédéral et au lobbying au niveau fédéral • Elle instaurera de nouvelles règles concernant les conflits d’intérêts, limitera le financement des élections et instituera des mesures visant la transparence administrative, la surveillance et la responsabilisation

38. RGI – L’impact de la Loi sur l’imputabilité • Quelles seront les incidences sur le programme RGI? • Le principal impact concerne les activités de financement • Les lois qui régissent le financement des campagnes électorales limitent considérablement les possibilités du CCI en ce qui concerne les activités de financement : • Les délégués du RGI peuvent participer à des activités de financement, mais la loi ne permet pas au CCI de leur rembourser leurs dépenses • Si vous assistez à des activés de financement, ce sera votre choix personnel

39. RGI - Ressources • La boîte à outils du programme RGI contient : • Des explications concernant le rôle du gouvernement et le processus gouvernemental • Un modèle de lettre à utiliser dans vos contacts avec votre député • Des résumés des enjeux clés (Boîte à outils, pages 14 à 26) • Autres ressources : • Site Internet du CCI • Énoncés de principe nationaux (Boîte à outils, pages 33 à 47) • Personnel des Affaires publiques du CCI • Séances de formation régionales, formation Web • Trousse du CCI sur les RG

40. RGI – Comprendre votre député • Les députés doivent gérer une charge de travail très lourde • À Ottawa : • Période des questions quotidienne • Réunions des caucus national et régionaux • Comités, débats, demandes des médias, événements spéciaux • Dans leur circonscription : • Demandes des électeurs • Événements sociaux • Activités de financement • Vie personnelle

41. RGI – Comment organiser une rencontre avec votre député • Établissez le contact par l’entremise du bureau de circonscription du député • Utilisez de multiples méthodes de contact : téléphone, courriel, lettre • Vous devrez probablement faire un suivi • Soyez souple : attendez-vous à ce qu’on vous propose une rencontre en soirée ou pendant la fin de semaine • Établissez des liens avec le personnel de circonscription : ces gens contrôlent l’accès au député

42. RGI – Préparez la rencontre • Mettez de côté vos différences politiques ou idéologiques • Autres choses à faire : • Connaissez les positions de votre député, et celles de son parti, sur les questions que vous voulez aborder • Lisez la notice biographique de votre député Prenez connaissance de ses déclarations à la Chambre des communes • Examinez les bulletins parlementaires et les coupures de presse • Familiarisez-vous avec les grands enjeux du CCI • Préparez un « ordre du jour »

43. RGI – Comment structurer votre entretien avec votre député • Tenez-vous-en à des questions locales et pertinentes, et soyez concis! • Vous trouverez des conseils sur les sujets à aborder dans la partie 4 de cette présentation • Présentez-vous en tant qu’électeur • Présentez le CCI et son rôle • Choisissez deux ou trois enjeux clés • Proposez de faire un suivi • Laissez votre carte professionnelle (vous serez inscrit à la liste d’envoi de votre député) et un exemplaire de la trousse • du CCI sur les relations gouvernementales

44. RGI – Pourquoi rencontrer un député de l’opposition? Les députés de l’opposition jouent un rôle crucial au Parlement. Ils : Défendent des questions spécifiques Soulèvent des préoccupations lors de la Période des questions Jouent un rôle important au sein des comités (l’opposition préside trois comités de la Chambre) Ont le même accès à la bureaucratie que les députés du parti au pouvoir Entretiennent des relations cordiales avec leurs collègues de tous les partis Les députés de l’opposition peuvent fort bien devenir des députés du parti au pouvoir… lors des prochaines élections

45. RGI – À quoi vous attendre lors de la rencontre • Attendez-vous : • À des interruptions • À ce que le député surveille l’heure • À des questions • À ce qu’on vous invite à des activités partisanes ou à devenir membre du parti • À ce qu’on vous propose de vous inscrire à une liste d’envoi • À ce qu’on vous demande votre appui politique

46. RGI – Après la rencontre avec le député • Après la rencontre, envoyez toujours une lettre de • remerciements officielle • (Boîte à outils, annexes) • Réitérez les sujets abordés • Soulignez les engagements pris par vous ou par le député • Votre lettre devrait être courte, mais ciblée • Si possible, limitez-vous à un seul sujet • Envoyez une copie de la lettre au CCI

47. RGI – Après la rencontre (suite) • Remplissez le formulaire de rapport et envoyez-le au CCI • Il permet au CCI de suivre vos progrès • Il permet au CCI d’identifier les problèmes éventuels

48. RGI – Pour maintenir le contact avec votre député • Voici d’autres occasions de rencontrer votre député : • Assistez à des événements communautaires (assemblées locales) • Invitez le député à assister à des événements organisés par la profession (atelier, Semaine nationale du génie, votre assemblée générale annuelle) • Demandez à votre député de présenter des prix, de prononcer un discours • Offrez à votre député de le recevoir à votre lieu de travail • Invitez votre député à assister à la Réception parlementaire du CCI en octobre • Participez aux activités de l’association de circonscription

49. Rapprocher le gouvernement et les ingénieurs Communiquer avec votre député Les grands enjeux du CCI

50. Communiquer avec votre député – Pour amorcer le dialogue • Les députés ne connaissent pas tous le CCI et ses objectifs • Lors de votre première rencontre avec votre député, vous devriez amorcer la discussion en décrivant le CCI et son mandat • « Le CCI est l'organisme national qui regroupe les 12 associations/ordre provinciaux et territoriaux qui réglementent l'exercice du génie au Canada et qui délivrent les permis d'exercice aux ingénieurs du pays, actuellement plus de 160 000. »