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Le défi de l’équilibre budgétaire. Notes pour une présentation aux collègues en économie des cégeps Québec, 6 juin 2011 fortin.pierre@uqam.ca Université du Québec à Montréal (basé sur cdhowe.org/?p=8604). Les sources de revenus consolidés du gouvernement en 2011-2012. Source en G$ en %
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Le défi de l’équilibre budgétaire Notes pour une présentation aux collègues en économie des cégeps Québec, 6 juin 2011 fortin.pierre@uqam.ca Université du Québec à Montréal (basé sur cdhowe.org/?p=8604)
Les sources de revenus consolidés du gouvernement en 2011-2012 Sourceen G$en % Revenus fiscaux 59,4 70 Revenus des entr. du gouv. 5,0 6 Transferts fédéraux 17,3 21 Emprunts courants 2,9 3 Total = dépenses budg. 84,6100 Note : Des emprunts supplémentaires de 4,7 G$ seront effectués pour financer les immobilisations, les prêts, etc. Source : Finances Québec.
Les postes de dépenses consolidéesdu gouvernement en 2011-2012 Posteen G$en % Santé et services sociaux 29,7 35 Éducation 15,5 18 Famille et aînés 2,4 3 Autres (entités incl.) 27,0 32 Service de la dette 9,9 12 Total84,6100 Source : Finances Québec.
Dette publique comparativedes pays membres de l’OCDE Engagements financiers bruts en pourcentage du PIB au 31 décembre 2008 (définition de l’OCDE) 1 Japon 172 8 France 76 2 Italie 114 10 États-Unis 70 3 Grèce 103 11 Allemagne 69 4 Islande 96 14 CHQ 64 5 Québec 95 15 Royaume-Uni 57 6 Belgique 94 19 Suède 47 Sources : OCDE et Finances Québec.
Pourquoi faut-il se préoccuper de la dette publique ? 1) La préoccupation porte sur D/Y, pas sur D 2) Allocation de l’épargne nationale entre Cg, Ig et Ip 3) Équité intergénérationnelle 4) Sensibilité du budget aux variations du taux d’intérêt 5) Espace budgétaire alloué au service de la dette 6) Stabilisation de D/Y à travers les cycles économiques 7) Dépendance des bailleurs de fonds 8) Impact de l’endettement sur le progrès social
Le niveau de vie du Québec est à parité avec celui de l’Ontario
Le taux d’emploi du Québec est à parité avec celui de l’Ontario
Productivité : devant l’Ontario, mais très en retard sur les États-Unis Production intérieure brute par heure travaillée, Québec, Ontario et États-Unis Hausse cum. Niveau atteint Région de 2000 à 2010 en 2010 (ÉU=100) Québec 8,5 % 82,4 Ontario 4,7 % 79,9 États-Unis 22,3 % 100,0 Source : Calculs basés sur Statcan et U.S. Dept. of Commerce.
Causes (contrôlables ou non) de l’ascension appréhendée du déficit 1) Les allégements fiscaux de 2007-2008 2) L’impact du vieillissement de la population a) sur la croissance des dépenses de santé b) sur la croissance des revenus fiscaux 3) Croissance trop rapide des dépenses de programmes 4) Ralentissement prévu des transferts fédéraux 5) Remontée prévue des taux d’intérêt 6) L’accélération des investissements en infrastructures
Souffrons-nous d’une envie irrésistible de vivre au-dessus de nos moyens ? La Loi sur l’équilibre budgétaire de 1996 jouit maintenant d’un appui très majoritaire (70%) La Loi a été observée de 1998 à 2008 Les allégements fiscaux de 2007-2008 paraissaient financièrement possibles en 2007 La croissance des dépenses de programmes était parmi les plus faibles au Canada de 2002 à 2009 Réparer les ponts qui tombaient était devenu nécessaire pour protéger les vies humaines
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 est-il prématuré ? L’Alliance sociale craint qu’un échéancier court replonge le Québec dans la crise Mais : 1) La récession québécoise est très modérée et la reprise est bien amorcée 2) Le poids de notre dette publique est le plus élevé parmi les provinces canadiennes 3) Reporter la correction à plus tard aggraverait l’impasse à résoudre ultérieurement
Le Plan Bachand de résorption du déficit prévu de 12,2 G$ en 2013-2014 Mesures en G$ en % Hausse des revenus 5,5 45 dont : hausses de taxes 4,3 35 lutte à l’évasion 1,2 10 Ralentissement des dépenses 5,7 47 Mesures à identifier 1,0 8 Total à résorber12,2100 Note : Le « fameux » 62 % = (1,2 + 5,7)/(5,5 + 5,7)
Le Plan « passe-t-il le test » ? 1) S’il est concrétisé, le Plan va assurer la viabilité des finances publiques 2) Le Plan est conforme à l’appui de l’opinion publique à un retour à l’équilibre basé surtout sur un ralentissement des dépenses 3) Les hausses de taxes et de tarifs sont moins dommageables qu’une remontée de la taxe sur le capital et de l’impôt sur le revenu
Le Plan sera-t-il concrétisé ? Les hausses de taxes sont faciles à imposer, mais la compression des dépenses est une opération lourde, complexe et incertaine La collaboration des employés de l’État est indispensable, mais sera difficile à obtenir Il est plus facile de réduire les services que d’améliorer les façons de les produire Le scepticisme de la population est profond Les groupes visés par les compressions vont résister La fragilité politique du gouvernement est grande
Le défi de la santé Mondialement, nous sommes au podium pour l’effort financier et dans la cave pour la performance globale C’est l’organisation du système qui est en cause, pas la compétence du personnel Les dépenses de santé croissent presque deux fois plus vite que l’économie Le vieillissement va empirer les choses Si on veut éviter la crise, la seule option consiste à réformer nos façons de faire en profondeur
En somme Observer la Loi sur l’équilibre budgétaire Poursuivre l’équité intergénérationnelle • Améliorer la productivité des services publics Priorité à la petite enfance Réformer la santé et l’éducation Remplacer l’impôt sur le revenu par des taxes à la consommation progressives Tirer plus de revenus des ressources naturelles Abolir les obstacles à l’activité des 55-69 Aider le secteur privé à accélérer sa productivité Rien de moins…