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La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne

COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC. La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne. Cyril Poignard Administrateur des Finances Publiques Adjoint. Solange Ligeret Secrétaire Général. Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG. LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT.

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  1. COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC La Carte d’Achat,l’outil de commande et le paiement en ligne Cyril Poignard Administrateur des Finances Publiques Adjoint Solange Ligeret Secrétaire Général

  2. Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT • La demande d’achat est une étape clé • qui détermine : • achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances … •  • Diversité des domaines de dépenses • Dispersion des donneurs d’ordre Exemple: • Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 €  Le coût fixe représente 122 €

  3. La carte d’achat est un moyen de paiement confié à des salariés pour s’approvisionner* auprès de fournisseurs préalablement référencés Une utilisation simple (à distance ou de proximité) Une délégation de paiement sécurisée et contrôlée Une rationalisation du processus d’achat Une diminution des coûts de traitement Une relation renforcée  acheteur-fournisseur * achats courants, fréquents et répétitifs: fournitures de bureau, coursiers, maintenance, achats alimentaires, intérim, transports … LA CARTE D’ACHAT: PRINCIPES GENERAUX

  4. LA CARTE D’ACHAT: EVALUATION DES GAINS Source: APECA - commission ‘Approche Economique’ fiche pratique n°3  Prochainement: modélisation dédiée acheteurs publics dans la ‘Boîte à outils’

  5. LA CARTE D’ACHAT DANS LE SECTEUR PUBLIC • Une carte de paiement interbancaire • Répondant aux besoins suivants : • Amélioration des processus • de commande • de suivi des engagements et des marchés • de mandatement • de règlement des fournisseurs • Réduction du coût de traitement de l’acte d’engagement • Maîtrise des dépenses récurrentes de faibles enjeux

  6. LA CARTE D’ACHAT: UNE PROGRESSION CONTINUE L ’activité à fin 2010 (Etat & Secteur Public Local) Tendances 2011 >160 M € 2009 2010 68 716 755 € 94 546 597€ + 37,6% + 68,6% 150 231 253 259 457,41 € 373,32 € -18,4% Source: enquête DGFiP/ SAE 2010 en collaboration avec les Etablissements financiers

  7. LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes courantes (en M€) Fournitures D’atelier Vêtements De travail Les dépenses récurrentes courantes (en M€)

  8. LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes spécifiques (en M€)

  9. LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes par secteur(en M€)

  10. LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (1/2) 3. Envoi de la transaction carte d’achat 5. Règlement du fournisseur Banque acquéreur Fournisseur 2. Livraison 4. Traitement de la transaction carte d’achat dans les systèmes 1. Commande 6. Envoi du relevé d’opérations Banque émetteur 7. Mandatement 8. Paiement Comptable public

  11. LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (2/2) La carte d’achat repose sur un dispositif technique administré par les établissement financiers Des flux de données Une interface web (plateforme) Un relevé d’opérations Des cartes

  12. LES SPECIFICITES DE LA CARTE D’ACHAT La carte d’achat a été adaptée à la réglementation de la dépense publique • Référencement préalable obligatoire des fournisseurs • Paramétrage des seuils d’autorisation conforme aux autorisations budgétaires • Service de remboursement pour les opérations à distance • Validation du service fait • Adaptation du contenu du relevé d’opérations pour valoir pièce justificative de la dépense

  13. 6 ETAPES POUR REUSSIR SON PROJET • Définir les objectifs • Constituer une équipe projet • Définir le périmètre à court terme et en cible • Analyser les procédures et évaluer les gains attendus • Choisir un opérateur • Mettre en œuvre le dispositif

  14. Enquêtes de perception et chiffres 2011 4ème Etat Généraux de la Carte d’Achat déc 2012 Tribune du SAE Commission ‘Secteur public’ évaluation des gains – élaboration d’un modèle de calculs Commission ‘Le monde hospitalier et la carte d’achat’ Formation et accompagnement à la mise en place L’AIDE ET L’ASSISTANCE DE L’APECA Nouveau 06/2012

  15. Objectif: aide & accompagnement des rappels, des conseils, des annuaires, des questions / réponses, des modèles de documents à télécharger, liste de référence des programmes en cours …  Accéder au service : www.association-apeca.org Mise à jour 05/2012 La boîte à outils a été élaborée par la commission ‘Secteur public LA BOÎTE A OUTILS CARTE D’ACHAT

  16. La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne ‘Merci de votre attention’Contacts: cyril.poignard@dgfip.finances.gouv.fr01 53 18 11 80sligeret@association-apeca.org01 47 03 99 08

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