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État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs. Séminaire Transports transfrontaliers _________ Haguenau, le 9 mars 2007. INTRODUCTION. Objectifs et plan de l’exposé. Introduction I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux
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État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs Séminaire Transports transfrontaliers _________ Haguenau, le 9 mars 2007
INTRODUCTION Objectifs et plan de l’exposé Séminaire -Regio Pamina
Introduction I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux Les flux de travailleurs frontaliers Une recomposition des nationalités dans le choix d’implantation résidentielle Les flux scolaires et sanitaires B. Saturation des infrastructures routières C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière II. État des lieux A. Les usagers des transports collectifs transfrontaliers B. L’offre collective transfrontalière C. Positionnement des acteurs des transports transfrontaliers D. Partenariats et montages opérationnels III. Conclusion et perspectives PLAN Séminaire -Regio Pamina
I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux • Les flux de travailleurs frontaliers • Une recomposition des nationalités dans le choix d’implantation résidentielle • Les flux scolaires et sanitaires Séminaire -Regio Pamina
I. B. Saturation des infrastructures routières I. C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière Séminaire -Regio Pamina
II. État des lieuxA. Les usagers 1. Leur nombre • Ventilation par mode • Nette prédominance du ferroviaire sur le routier Séminaire -Regio Pamina
II. A. Les usagers 2. Leurs motifs de déplacements • Globalement : • 1er motif : domicile-travail • 2ème motif : domicile-école • 3ème motif : tourisme / loisir • Le principal motif varie d’une région à l’autre => pas d’évolution de ce classement et de la répartition géographique depuis 2002 Séminaire -Regio Pamina
II. B. L’offre collective transfrontalière 1. L’offre actuelle • 20 lignes ferroviaires au départ de 7 régions + 1 tram-train • 6 lignes de cars interurbains au départ de 5 départements • 43 lignes de bus urbains concentrées sur 12 agglomérations transfrontalières Séminaire -Regio Pamina
II. B. L’offre collective transfrontalière 2. Caractéristiques des lignes • Lignes ferroviaires : des lignes interurbaines et des lignes suburbaines • Lignes routières : en général une faible pénétration sur le territoire voisin mais quelques « véritables » lignes transfrontalières, minoritaires dans le paysage national Séminaire -Regio Pamina
II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques • La prise en compte des transports transfrontaliers dans la planification et les documents stratégiques Séminaire -Regio Pamina
II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques (suite) • Des AO ferroviaires (Conseils Régionaux) • Ancienneté dans leur rôle d’AO pour la plupart • Investies dans l’interconnexion et l’intégration tarifaire de leur réseau • Des AO routières (AOTU + Conseils Généraux) Séminaire -Regio Pamina
II. C. Positionnement des acteurs 2. Positionnement de l’exploitant ferroviaire • Possède une doctrine du transfrontalier au niveau de sa direction centrale • Plus d’un simple maître d’œuvre. Travail de réflexion et d’échanges avec les Conseils Régionaux. Séminaire -Regio Pamina
II. C. Positionnement des acteurs 3. Positionnement des transporteurs routiers • Quelques pionniers • Des têtes de réseaux volontaires pour assister les AO dans leur maîtrise d’ouvrage pour ce type de ligne. • Forte présence des transporteurs de pays voisins Séminaire -Regio Pamina
II. D. Partenariats et montages opérationnels 1. Montages juridiques pour les lignes ferroviaires • Convention AO française / SNCF (« compte TER »), au minimum • Conventions entre transporteurs ferroviaires (des conventions d’exploitation) si la SNCF n’intervient pas seule. • Éventuellement une convention entre AO Séminaire -Regio Pamina
II. D. Partenariats et montages opérationnels • 2. Montages juridiques pour les lignes routières Séminaire -Regio Pamina
Demande pour avis Autorité délivrante Autorité délivrante du pays partenaire Avis favorable nécessaire Demande d’autorisation pour exploiter une ligne régulière internationale Délivre l’autorisation Transporteur Montage juridique théoriquetel que prévu par le règlement européen n°684/92 sur les transports internationaux Séminaire -Regio Pamina
Montage simple :exemple de Thionville Demande pour avis Ministère des Transports du Grand Duché du Luxembourg DDE 57 Avis favorable nécessaire Autorisation TRANSFENSCH Délégation de Service Public SMITU (financeur français) Séminaire -Regio Pamina
Convention simple : exemple de Maubeuge Séminaire -Regio Pamina
Pluralité d’opérateurs :exemple de Forbach Ministère de l’Economie du Land de Sarre Demande pour avis DDE 57 Avis favorable nécessaire Autorisation Autorisation Accord SaarBahn&Bus Forbus Intercity Séminaire -Regio Pamina
III . Conclusion et perspectives • Grande diversité de l’offre • Grande complexité dans leur montage opérationnel, le système « D » est très développé, notamment pour les bus • Une offre transfrontalière qui répond au principe du droit au transport Séminaire -Regio Pamina
III . Conclusion et perspectives • Créer des observatoires transfrontaliers de la mobilité à l’échelle des territoires transfrontaliers • Mieux intégrer les transports transfrontaliers dans les projets de territoire et mieux articuler les acteurs des transports aux décisions des élus et des planificateurs Séminaire -Regio Pamina
III . Conclusion et perspectives • Mise en cohérence de la planification des transports de part et d’autre des frontières et meilleure intégration des transports transfrontaliers dans la planification • Vers la création de structures de coordination transfrontalières des autorités organisatrices de transports Séminaire -Regio Pamina
