Décembre 2010

1. Décembre 2010 EVOLUTION DU COMPTE GROUPE COORACE - AGEFOS PME

2. P 2 : Pourquoi un Compte Groupe COORACE-AGEFOS PME P 3 : Les objectifs du Compte Groupe P 4 à 6 : Les bénéfices du Compte Groupe P 7 : Le fonctionnement P 8 à 9 : Les différentes étapes du Compte Groupe P 10 : Les limites du système actuel P 11 : Les perspectives P 12 à 15 : La phase transitoire P 16 : Les perspectives SOMMAIRE

3. POURQUOI UN COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME ? • Créé en 1995, le Compte Groupe COORACE - AGEFOS PME est un outil conçu « sur-mesure » pour soutenir l’effort de professionnalisation des entreprises conventionnées IAE et faciliter le financement de la formation de leurs salariés, permanents et en parcours d’insertion. Il a pour objectif de : • Proposer aux entreprises conventionnées IAE, ne relevant pas de conventions collectives particulières, d’accéder à des services adaptés aux besoins de formation spécifiques du secteur, au même titre qu'une branche. • Faire valoir les priorités en matière de formation dans les SIAE en lien avec les orientations et les priorités votées par le Conseil d’Administration de COORACE. NB : Le rattachement au Compte Groupe est volontaire et non lié à l’adhésion COORACE.

4. LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU COMPTE GROUPE COORACE-AGEFOS PME • Professionnalisation du réseau et de ses acteurs • Optimisationde l’utilisation des fonds au bénéfice de la formation des salariés (permanent et en parcours d’insertion) au sein des SIAE • Accompagnement renforcé pour l’élaboration des plans de formation et pour l’accès aux différents dispositifs de formation • Appuis des orientations stratégiques de la fédération COORACE

5. LES BENEFICES DU COMPTE GROUPE • Le Compte Groupe en 2009 représentait • 242 structures adhérentes • 1,3 millions d’€ de collecte au titre du Plan de Formation • 17 270 salariés formés

6. LES BENEFICES DU COMPTE GROUPE Grâce à ce Compte Groupe, les structures adhérentes ont pu bénéficier : • du financement des coûts pédagogiques des formations COORACEsur les fonds mutualisés du Compte Groupe dans la limite de l’enveloppe disponible, • des "Fonds Mutualisés Solidaires"pour co-financer des actions de formation au bénéfice des salariés en insertion (appel à projets annuel), • des fonds complémentaires exceptionnelsnégociés au niveau national, • d’un conseiller AGEFOS PME attitré, quelle que soit la taille de la structure, • de l'accès à des projets co-financéssur les fonds mutualisés des AGEFOS PME régionaux.

7. LES BENEFICES DU COMPTE GROUPE • Les Fonds Mutualisés Solidaires : • Chaque année une partie des fonds du compte groupe est réservée au financement d’actions de formation destinées spécifiquement aux salariés en parcours selon un principe d’appel à projets. • Les Fonds complémentaires négociés au niveau national : • L’opération « FUP Illettrisme » (2007-2009): • Une enveloppe globale de 339 750 € a permis de financer 60 actions formation de lutte contre l’illettrisme au bénéfice de 272 salariés en parcours d’insertion • Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) • Une demande de financement a été faite par le Compte Groupe via AGEFOS PME dans le cadre de l’appel à projets « Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences pour les salariés » lancé par le FPSPP en septembre 2010. La réponse parvenue début janvier est POSITIVE !

8. LES BENEFICES DU COMPTE GROUPE • F P S P P • Financement demandé par Agefos-PME pour l’action: « Coorace : financement de parcours de formation et ingénierie liée au dispositif » • Elaboration d’un « guide » ressemblant plusieurs programmes de formation type sous trois thématiques principales : • Connaissances de base • Compétences clés • Formations transverses • Financement de parcours de formation composés d’au moins une formation par thématique • ENVELOPPE GLOBALE OBTENUE pour les Compte Groupe Coorace-Agefos-PME: : 554.400 Euros • 302.400 Euros pour les cout pédagogiques • 252.000 Euros pour les rémunérations

9. LE FONCTIONNEMENT • Un principe de fonctionnement constant : la mutualisationdes fonds versés par les structures au titre du plan de formation • Un mode de fonctionnement qui a su progresser dans le temps pour suivre les évolutions : • de la législation • du contexte économique • de la culture et du besoin de formation des SIAE

10. LES DIFFERENTES ETAPES DU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME 1995: création du Compte Groupe 2005 : négociation du nouvel accord mutualisation des contributions à 70% 2007: passage à 100% de mutualisation des contributions 2008 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention AGEFOS PME et une anticipation de la collecte 2009 2009 : passage de la collecte à 1.2% de la Masse Salariale Brute (MSB)

11. LES DIFFERENTES ETAPES DU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME • Depuis 2009 : • Taux de contribution au titre du Plan de formation versée par les adhérents au compte groupe : 1,2 % de la MSB • 100%de la collecte mutualisée sur le Compte Groupe et affectée à : • 85% pour les budgets Plan de formation des structures • 15 % pour les Fonds Mutualisés Solidaires • Les couts pédagogiques des formations Coorace Formation pris en charge (à 40 ou 100%) au delà du budget annuel de formation

12. LES LIMITES DU SYSTEME ACTUEL • Un fonctionnement complexe,résultant d’une succession d’aménagements et de règles, qui rend aujourd'hui très difficile la compréhension et le pilotage de ce Compte Groupe ; • Les structures adhérentes au Compte Groupe, très dynamiques en matière de professionnalisation des salariés, élaborent des plans de formation de plus en plus ambitieux :la part des budgets annuels de formation non consommée diminuant, les fonds mutualisés disponibles se réduisent d’autant; • La nouvelle contribution au FPSPP (13% des contributions versées) a augmenté le risque de déficit annuel du Compte Groupe. Les fonds mutualisés dans le Compte Groupe ne permettent plus de garantir à chaque entreprise adhérente la disponibilité, tout au long de l’année, de l’intégralité du budget annuel de formation lui revenant.

13. LES PERSPECTIVES • A très court terme : • Le Bureau National AGEFOS-PME a accordé au Compte Groupe une subvention de 250 000 € permettant de combler le déficit constaté dès septembre 2010 et de couvrir les demandes de prise en charge des actions prévues jusqu’au 31 décembre 2010. • A court terme : • Un fonctionnement transitoire pour 2011 • La mise en place dès 2010 d’un groupe de travail qui a la mission de reconstruire une offre de service et de financement plus attractive, opérationnelle dès 2012. • A moyen terme : • Dès 2012 un nouveau Compte Groupe complètement revu et en phase avec les enjeux et les perspectives des SIAE adhérentes.

14. LA PHASE TRANSITOIRE 2011 • Retour à une logique de mutualisation partielle de la contribution : • La partie mutualisée de la contribution est utilisée pour financer : • les coûts pédagogiques des actions de formation COORACE Formation à destination des salariés permanents (plus de distinction entre formations « prioritaires » et « non prioritaires ») • les projets de formation des salariés en parcours d’insertion dans le cadredes Fonds Mutualisés Solidaires(fonctionnant par appel à projets) • La partie non mutualisée de la contribution est gérée selon les règles de « l’interprofessionnel » et permet de financer tous les types de coûts des autres actions de formation du plan et les frais annexes des formations COORACE Formation.

15. LA PHASE TRANSITOIRE 2011 FPSPP • Contribution 1,2 % de la MSB • TVA • Frais de gestion • FPSPP AGEFOS-PME Interprofessionnel COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME • 100 % des coûts pédagogiques des formations COORACE dans la limite de l’enveloppe disponible • Les projets de formation pour les salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires) • Le montage de dossiers de financement nationaux (FPSPP) • Les services du Comité Technique de Suivi • Votre plan de formation géré selon les règles de l’interprofessionnel • Un conseiller AGEFOS PME attitré qui maitrise le budget formation de votre structure et vous permet d’optimiser les différentes sources de financement • L’accès aux offres des AGEFOS PME en région et aux fonds de l’interprofessionnel

16. LA PHASE TRANSITOIRE 2011 Ce mode de fonctionnement permettra à la fois : de bénéficier de la gestion de « Interprofessionnel » et d’avoir accès aux services réservés aux Grands Comptes

17. LA PHASE TRANSITOIRE 2011 Il est essentiel que les structures adhérentes, accompagnées par les conseillers AGEFOS-PME, les Délégués Régionaux COORACE et le Service Formation COORACE, puissent élaborer et finaliser leurs plans de formations de la façon la plus complète possible, avant fin mars 2011. • Un accompagnement renforcé des conseillers AGEFOS PMEfacilitera l’optimisation du financement du plan de formation des structures au travers de utilisation de tous les dispositifs existants, c’est pourquoi l’élaboration du plan de formation est primordial. Une vision globale du budget Plan de formation Une meilleure adéquation entre besoins de formation et dispositifs de financement Une préparation du plan en début d’année Une optimisation de la planification des actions et des financements

18. LES PERSPECTIVES • Accroitre les possibilités de mutualisation • Améliorer la qualité du suiviadministratif • Augmenter l’ancrage sur les territoires et l’appui de proximité • Continuer à apporter un soutienpour l’ingénierie financière des projets de formation