Avant-projet de décret

1. Avant-projet de décret définissant l’enseignement supérieur , favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités Septembre 2004 Conseil de faculté Médecine 22 octobre 2003

2. Sommaire

3. Crédit : Unité correspondant au temps consacré, par l’étudiant, au sein d’un programme d’études, à une activité d’apprentissage dans une discipline déterminée. Un crédit correspond forfaitairement à 24 heures d’activités d’apprentissage. Les crédits sont octroyés à l’étudiant après évaluation favorable des compétences et connaissances acquises. 180 unités ECTS 120 unités ECTS Baccalauréat Maîtrise Unité ECTS courstravaux pratiqueslaboratoires travaux personnels blocusrecherches en bibliothèquetemps de mémorisation Médecine : 240 unités ECTS 1. Glossaire

4. Cursus de type court Cursus de type long Baccalauréat "professionnalisant" 180 à 240 crédits (3 ou 4 années) Hautes écoles 1er cycle "de transition" 180 crédits 3 années d'études au moins Grade académique : Titre correspondant au niveau atteint à l’intérieur d’un cursus reconnu par ce décret et attesté par un diplôme. Cursus : Études conduisant à un grade académique déterminé. Un cursus peut s’étendre sur un ou plusieurs cycles d’études. Cycle : Suite d’années d’études menant à l’obtention d’un grade académique. L’enseignement supérieur est organisé en trois cycles. Les cursus de type long sont organisés en deux cycles : un premier cycle de transition suivi d’un second cycle professionnalisant. Premier cycle Baccalauréat : Grade académique de premier cycle conféré après 180 crédits au moins. 1. Structure des études

5. À l’exception du grade de docteur, tout grade académique est composé des éléments suivants : 1°Selon le cycle et le type d’études : baccalauréat, licence, master, médecin, médecin vétérinaire, master spécialisé, diplôme d’études de troisième cycle ; 2°L’intitulé du cursus, précédé de « : » ou du mot « en » ou « ès » ; 3°L’orientation éventuelle précédée de « , orientation » ; 4°L’option ou les options éventuellement suivies, précédé de « , option » ; l’indication d’une option n’est obligatoire que pour le grade académique de master. (ceci correspond à la mineure) • Exemples : • Baccalauréats en • médecine, • sciences dentaires, • sciences biomédicales, sciences pharmaceutiques • sciences de la motricité • kinésithérapie et réadaptation • Master en … • idem (sauf kiné) • Titres professionnels : • Docteur en médecine, Pharmacien, • Kinésithérapeute 1. Structure des études Les orientations non reprises dans le décret seront organisées sous forme d’options

6. Le baccalauréat à l’UCL Formation de base Mineure (= option)30 unités ECTS Baccalauréat A équivalences Baccalauréat B La discipline choisie, qui donne son nom au baccalauréat, en constitue la majeure et représente 150 unités ECTS. La première année propose une formation générale au domaine choisi et rassemble la majorité des cours de base communs aux programmes du secteur (sciences humaines, sciences exactes et sciences médicales). Cette première année permet à l ’étudiant de se familiariser avec les méthodes de travail universitaire et avec les principales matières de la discipline choisie. Dès la seconde année, les étudiants peuvent choisir une mineure (option) dans le programme de leur faculté ou parmi l’offre des autres facultés. Des équivalences sont établies entre les cours de base des différents programmes afin faciliter la réorientation de l’étudiant au terme de sa première année, par la valorisation de ses acquis dans son nouveau programme. Dans certaines facultés, cette année polyvalente est conçue pour permettre la poursuite de différents baccalauréats. 1. Structure des études

7. Deuxième cycle : Maîtrise (au moins 240 crédits) Licence : Grade académique de deuxième cycle conféré à l’issue de cursus de 60 crédits obtenus après une formation d’au moins 180 crédits d’un premier cycle. Master (ou « grade de maître ») : Le deuxième cycle d’études menant au grade académique de master comprend au moins une option au sens de l’Art. 32, § 2, alinéa 3, de 30 crédits spécifiques donnant à cette formation l’une des finalités suivantes. 1°L’option didactique qui comprend la formation pédagogique spécifique en application notamment du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l’enseignement secondaire. Elle n’est organisée que pour les grades académiques correspondant aux titres requis pour cette profession. 2°L’option approfondie préparant à la recherche scientifique ; elle comprend à la fois des enseignements approfondis dans une discipline particulière et une formation générale au métier de chercheur. Cette option n’est organisée que pour les masters universitaires. 3°Une option spécialisée dans une discipline particulière du domaine à laquelle se rattache le cursus qui vise des compétences professionnelles particulières. 1. Structure des études

8. Accès subordonné à la réussite d’un2ème baccalauréat Maîtrise C Une ouverture interprogrammes Baccalauréat A Maîtrise A Accès direct Maîtrise B Accès avec prérequis intégrés ou ajoutés au programme de maîtrise Si < 15 crédits Accès subordonné à la réussite d’uneannée préparatoire 1. Structure des études Maîtrise C

9. Deuxième cycle spécialisé À l’issue d’une formation sanctionnée par le grade académique de master, des études de deuxième cycle peuvent conduire au grade académique de master spécialisé après la réussite, selon le programme d’études, d’au moins 60 crédits supplémentaires qui peuvent être acquis en une année d’études au moins. Ces formations visent à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée correspondant à au moins une des finalités suivantes : 1°autoriser l’exercice de certaines professions, dans le respect des dispositions légales correspondantes, notamment dans le secteur de la santé ; 2°répondre aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement ; 3°donner accès aux compétences particulières et reconnues des équipes de recherche et d’enseignement, qui présentent un caractère d’originalité, d’unicité et de spécificité en Communauté française. 1. Structure des études

10. Le troisième cycle comprend : Les formations doctorales approfondies sont encadrées par une école doctorale reconnue appartenant à une ou plusieurs académies universitaires. Elles sont liées aux compétences spécifiques des équipes de recherche et confèrent aux diplômés une haute qualification scientifique et professionnelle. Ces formations de 60 crédits sont sanctionnées par un grade académique de diplôme universitaire de troisième cycle. Doctorat : Troisième cycle universitaire menant au grade académique de docteur, obtenu à l’issue d’une formation doctorale spécifique et après soutenance d’une thèse, correspondant globalement à au moins 180 crédits obtenus après une formation initiale d’au moins 300 crédits sanctionnés par un grade de master. L’habilitation à conférer le grade académique de docteur est accordée à chaque université ou académie universitaire. École doctorale : Structure de recherche et d’enseignement, organisée par une ou conjointement par plusieurs académies, chargée de prodiguer la formation doctorale approfondie dans un ou plusieurs domaines d’études. La liste des écoles doctorales reconnues est fixée par le ministre sur proposition du Fond national de la Recherche scientifique (FNRS). Une seule école doctorale peut être reconnue en Communauté française par domaine d’études. 1. Structure des études

11. Autres formations Les études complémentaires ont pour objet de compléter ou d’élargir la formation initiale, dans le même domaine d’études ou dans un domaine différent. Elles ne conduisent pas à un grade académique. Les formations continuées ont pour but de réactualiser ou de perfectionner les compétences des diplômés de l’enseignement supérieur tout au long de leur vie. Elles ne conduisent pas à un grade académique. Enseignements complémentaires qui représentent au maximum 60 crédits supplémentaires = année préparatoire si > 15 crédits. Elle est considérée comme la dernière année d’un premier cycle qui donne accès aux études visées. 1. Structure des études

12. Les activités d’apprentissage comportent 1°des enseignements organisés par l’établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ; 2°des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d’information et projets ; 3°des activités d’étude, d’auto-formation et d’enrichissement personnel. Toutes peuvent faire l’objet d’une évaluation et d’une valorisation en terme de crédits. Les crédits associés à un enseignement au sein d’un programme d’études s’expriment en nombres entiers, exceptionnellement en demi-unités, sans qu’un enseignement ne puisse conduire à moins de 2 crédits, ni à plus de 30 crédits. 2. Programmes d’études

13. La langue d’enseignement et d’évaluation pour les activités d’apprentissage du premier cycle d’études est le français. Toutefois, certaines activités peuvent être dispensées et évaluées dans une autre langue, à raison d’au plus un cinquième des crédits du cycle d’études. Les enseignements de langues étrangères, les travaux de fin d’étude et les activités d'intégration professionnelle, ainsi que celles qui sont coorganisées avec des établissements extérieurs à la Communauté française, n'entrent pas en ligne de compte. L’étudiant doit en être informé avant son inscription au cycle d’études concerné. Certains programmes d’études de premier cycle peuvent toutefois comprendre davantage d’activités d’apprentissage dispensées et évaluées dans d’autres langues, pour autant que ces activités, si elles sont obligatoires, soient également accessibles en français. 2. Programmes d’études

14. Contraintes sur les contenus des programmes Les programmes des études de baccalauréat doivent comporter, pour chaque cursus, au moins 60 % — correspondant à 108 crédits — d’enseignements communs en Communauté française. Le conseil compétent certifie le respect de cette disposition ; il établit, s’il y échet, le contenu commun minimal de ces cursus. Tout programme d’études menant à un grade académique universitaire de deuxième cycle comprend un mémoire, travail ou projet personnel de fin d’études valorisé pour 15 à 29 crédits. Ces crédits sont valorisables ultérieurement, aux conditions fixées par les autorités académiques, dans toute autre année d’étude menant à un grade académique universitaire. Ce travail ainsi que son évaluation peuvent porter sur toute activité d’enseignement, y compris les stages … 2. Programmes d’études

15. Calendrier Année d’études Pour un étudiant, une inscription régulière complète correspond à la participation effective à des activités d’apprentissage évaluées à 60 crédits sur une année académique. Toutefois, aux conditions fixées dans le règlement des études, un étudiant peut choisir de s’inscrire à un sous-ensemble cohérent d’un programme d’études pour un total de 30 à 90 crédits assimilés à une inscription régulière. 3. Rythme des études

16. Un jury par cycle d’études, qui peut déléguer ses missions de délibération pour chaque année d’études du cycle à des sous-jurys. • Composé • des responsables des enseignementsobligatoires (quorum ) • Pour chaque délibération, les responsables des enseignements suivis au cours de l’année académique par au moins un étudiant régulièrement inscrit. • Éventuellement, des membres des jurys similaires d’autres établissements de l’académie universitaire à laquelle appartient l’établissement. • Chargé de • conférer le grade académique qui sanctionne le cycle d’études, • de reconnaître s’il y échet l’équivalence de titres étrangers avec ce grade, • d’admettre les étudiants aux études correspondantes et, dans ce contexte, • de valoriser les acquis des candidats. 4. Jurys Délégation possible à sous-commission de 3 membres dont Président, secrétaire et représentant autorités académiques

17. Crédits et réussite d’année 1. Examen réussi pour l’année en cours si 10/20 2. Crédit pour 5 ans si 12/20 3. Année réussie si moyenne de 10/20 et minimum 48 crédits 4. Les crédits non réussis doivent être représentés l’année suivante 5. Grade lorsque tous les crédits sont acquis 6. Mention uniquement en fin de cycle 4. Jurys

18. Admissions Par dérogation, ont également accès aux études de deuxième cycle les étudiants qui, pour se voir conférer le grade académique de premier cycle du même cursus, doivent encore réussir au plus 12 crédits et sont inscrits simultanément à ces études. Toutefois, les étudiants admis en vertu de cette disposition ne pourront être pris en compte en délibération par un jury d’études de deuxième cycle avant d’avoir satisfait pleinement les conditions d’admission et obtenu le grade académique de premier cycle nécessaire. • Admissions personnalisées : • Valorisation de crédits acquis à l’extérieur • Validation des acquis de l’expérience max 30 crédits • Diminution de la durée minimale des études jusqu’à un minimum de 60 crédits en une année au moins sauf pour l’octroi d’une 2ème option d’un Master 4. Jurys

19. Evaluations L’évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet. Au cours de cinq années académiques successives, un étudiant ne peut s’inscrire plus de deux fois à une même année d’étude d’un cursus. Au cours d’une même année académique, un étudiant ne peut se présenter plus de deux fois aux examens ou évaluations d’un même enseignement. NB : Le décret prévoit les dérogations pour les Ter ainsi que pour les évaluations (stages, TPO, épreuves d’admission) qui ne sont organisées qu’une fois l’an 4. Jurys

20. Aide à la réussite • + 10 % de l’allocation pour les étudiants de première génération si : • centre de didactique (IPM) • activités spécifiques de remédiation • autoévaluation et conseils • enseignements par petits groupes • méthodes didactiques ciblées 5. Aide à la réussite

21. Etalement possible pour les étudiants  si ok = non réputé bisseur possibilité d’un programme de remédiation (convention révisable) Si première génération :  15 février 5. Aide à la réussite

22. Mobilité • Assouplissement des conditions d’accès (admissions personnalisées) • Valorisation des formations suivies ailleurs (Erasmus) Capitalisation • Accès aux formations continuées • Valorisation de l’expérience antérieure (30 C max) • Possibilité d’imposer une formation externe (30 C) 6. Mobilité

23. Gestion de la transition • - en colonne, les cohortes d’étudiants • - en ligne l’évolution de l’offre de programmes • flèches : Sort particulier de certains bisseurs (changement de système) Equivalence entre les anciens et les nouveaux titres dès septembre 2004. 7. Transition

24. Mise en place des académies Deux ou plusieurs universités peuvent s’associer pour former une académie universitaire. Chaque université ne peut appartenir qu’à une seule académie. D’autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’associer à une académie. Chaque établissement ne peut s’associer qu’à une seule académie. Chaque académie doit compter au moins une des universités visées à l’Art. 10, 1°, 2° et 3°. (ULB, UCL et Ulg) • Négociations en cours : • UCL + FUNDP + FUCaM + FUSL • ULB +FPMs + UMH • Ulg + FUSAGx 7. Académies

25. Missions des académies Les études de troisième cycle sont organisées exclusivement dans les académies universitaires. Elles comprennent les formations doctorales et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat. Pour les études de master spécialisé, à l’exception du domaine « Art de bâtir et urbanisme », l’habilitation ne peut être accordée qu’aux académies universitaires habilitées à conférer un grade académique de master dans le même domaine d’études ou comprenant une institution habilitée à conférer un tel grade académique. Dans le cadre d’un contrat de gestion conclu avec le gouvernement, l’académie reçoit les subventions spécifiques octroyées pour les projets innovants organisés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’académie. Les membres se consultent à l’occasion de toute ouverture ou modification de postes académiques à temps plein ressortissant à des disciplines communes à au moins deux d’entre eux. L’académie organise la gestion des services administratifs, scientifiques et d’enseignement que deux ou plusieurs membres décideraient de mettre en commun. 7. Académies

26. La formation dans le Supérieur hors Université Hautes écoles les grades et titres sanctionnant des études de type court sont des baccalauréats professionnalisants (ex-graduat en 3 ou 4 ans) les grades et titres sanctionnant des études de type long en quatre années d’études sont des licences professionnalisantes (ex-licence en 4 ans) ; les grades et titres sanctionnant des études de type long en cinq années d’études sont des masters professionnalisants (ex-ingénieur en 5 ans) ; 8. Relations avec le SHU

27. Les passerelles SHU < - > SU Peuvent également avoir accès à des études de deuxième cycle en vue de l'obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui portent un autre grade académique délivré en Communauté française. À cet effet, à l’issue de la procédure d’admission auprès du jury des études visées, aux conditions fixées par les autorités académiques, l’étudiant peut être amené à suivre des enseignements complémentaires qui représentent au maximum 60 crédits supplémentaires. Lorsque la charge supplémentaire d’un tel étudiant dépasse 15 crédits, cette formation constitue une année d’études préparatoire. Elle est considérée comme la dernière année d’un premier cycle qui donne accès aux études visées. Le Gouvernement fixe les conditions générales et particulières d’accès dans les situations visées par ce paragraphe. 8. Relations avec le SHU Dans certains cas, lorsqu’il n’y a pas de premier cycle correspondant, cette année préparatoire pourra être considérée comme la première du 2ème cycle.

28. Fusion des universités Toute université peut fusionner avec un autre membre de la même académie sur décision de leurs conseils d’administration respectifs. Les dispositions … sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (= nombres plafonds) cessent d’être applicables à ces institutions dès l’année académique qui suit celle de la fusion. Les habilitations reconnues en vertu des dispositions de ce décret aux établissements fusionnant sont transférées à l’entité issue de la fusion. L’institution résultant de la fusion de l’ensemble des membres d’une académie reprend ses compétences et son financement. La fusion d’académies universitaires se réalise selon les mêmes modalités. 9. Fusions d’universités