40 likes | 153 Views
Sémantique et droit de la Fonction publique une boucle verticale. Véronique Tauziac. Journées d’informatique juridique novembre 2012. Le contexte du droit de la Fonction publique. Particularités : L’Etat est : producteur de la norme et en charge de sa mise en œuvre
E N D
Sémantique et droit de la Fonction publiqueune boucle verticale Véronique Tauziac Journées d’informatique juridique novembre 2012
Le contexte du droit de la Fonction publique Particularités : L’Etat est : producteur de la norme et en charge de sa mise en œuvre Un droit en pleine rénovation : (Codification, statuts particuliers…) , Un droit très évolutif (près de 2000 textes par an) et réglementaire Très forte interaction entre le droit et les systèmes d’information : gestion des ressources humaines (SIRH) et paie (SIP) Une tradition de la concertation organisée (dialogue social) Des acteurs et des publics identifiables : gestionnaires, rédacteurs de norme • Une démarche pragmatique et empirique / terminologie sur plusieurs axes • - diffusion de la norme : BJFP (en complémentarité avec LegiFrance) • une réflexion sur les outils et méthodes de production du droit • des impératifs techniques liés aux systèmes d’information : précision, souplesse, évolutivité • des instances de concertation et de validation • un réseau d’acteurs à former et à animer
La BJFP : une base de données des textes juridiques de la FP Les nomenclatures des SI et la terminologie • La terminologie est un outil de la concertation, • Une chaîne : la règle de droit – traduction dans des référentiels informatiques (dictionnaire des données, des concepts…) • Un vocabulaire partagé entre les « juristes », les gestionnaires et les « informaticiens » ; des outils et des méthodes (grille d’analyse des textes) • Une concertation nécessaire entre les acteurs • La problématique de la mise à jour, l’anticipation nécessaire par le rédacteur pour une mise en œuvre aisée et rapide Une veille juridique quotidienne pour la mise à jour consolidée des textes (complémentarité avec LegiFrance) Un accès sur profil, des enrichissements métiers : métadonnées, dictionnaire, interfaces dédiés, un index thématique mais pas de thésaurus Un référentiel juridique pour les systèmes d’information de gestion ou de paie La rédaction de la norme juridique ou technique - juridique : vers des outils de production qui intègrent la dimension sémantique - technique : cohérence sémantique des référentiels avec les textes et les pratiques
Quelques remarques en retour de la démarche • Le vocabulaire de l’usager n’est pas celui de l’expert et l’expert est aussi un usager • Il faut trouver un équilibre entre la mise en place d’un modèle très sophistiqué et pointu de classification sémantique et l’évolutivité du domaine juridique (problèmes des mises à jour) • La boucle des acteurs entre la production du droit, sa diffusion et sa mise en œuvre : nécessité d’une cohérence sémantique partagée • Le rôle des réseaux métier, de la formation : lieux d’échanges et de mutualisations • La nécessaire convergence des projets métiers • Après concertation, importance des instances de validation : • Directement dans les textes (Définitions intégrées aux textes normatifs ) • Commission de terminologie et publication au JORF