LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE HANDISUP – Mardi 23 juin 2009

2. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3. PRÉSENTATION GÉNÉRALE • En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public. • La Fonction Publique regroupe la Fonction Publique d’État (F.P.E.), la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) et la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.), • Elle comprend plus de 5 millions d’agents, ainsi répartis (31/12/2005):

4. LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT Elle comprend le personnel qui dépend des Ministères : • De l’Éducation Nationale, • De l’Économie, des Finances et de l’Emploi, • De la Justice, • De la Défense, • De la Santé, de la jeunesse et des sports, • De l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

5. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Elle comprend le personnel : • Des hôpitaux, • De l’assistance publique, • Des établissements spécialisés de santé.

6. LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Elle comprend le personnel employé par : • Les collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, • Les établissements publics : les S.D.I.S. (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), les C.C.A.S. (Centres Communaux d’Action Sociale), les O.P.H.L.M. (Offices Publics d’H.L.M.), le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique territoriale), les CDG (Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale), • Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes).

7. Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité, • De la naissance, • À l’éducation, • La formation, • Le travail, • Les transports, • Les loisirs, l’animation, • La culture, les sports, • L’urbanisme et l’habitat, • L’environnement (l’eau, l’air, le bruit, les déchets, le cadre de vie) et toute action qui devra prendre en compte le développement durable, • La sécurité, la santé, • Jusqu’à la fin de la vie.

8. LES COMPÉTENCES

9. LES COMPÉTENCES

10. LES COMPÉTENCES

11. LES COMPÉTENCES

12. LES COMPÉTENCES

13. LES EFFECTIFS EN SEINE-MARITIME Regroupant près des trois quarts des effectifs, les communes et leurs établissements rattachés sont les principaux employeurs territoriaux. Suivent les établissements départementaux et régionaux, puis les intercommunalités.

14. Comme à l’échelle nationale, les trois principales filières en terme d’effectifs sont la filière technique, suivie des filières administrative puis sanitaire et sociale.

15. Depuis 2003, le taux d’encadrement augmente.

16. L’ORGANISATION GÉNÉRALE • Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité. • Au sein de ces filières, les emplois sont organisés en 55 cadres d’emplois. • Enfin, les cadres d’emplois sont subdivisés en grade.

17. ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégorieshiérarchiques : • CAT A correspondant à des fonctions de direction, de conception, d’expertise ou d’encadrement (Bac +3 et plus), • CAT B correspondant à des fonctions d’application de rédaction et d’encadrement intermédiaire (Bac / Bac +2), • CAT C correspondant à des fonctions d’exécution (BEP / CAP).

18. QUELQUES EXEMPLES

19. LE STATUT • Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations. • Dans ce contexte, un agent est titulaire de son grade mais pas de son emploi. • Cela signifie que des agents titulaires d’un même grade peuvent exercer des fonctions très différentes : accueil, comptabilité, ressources humaines, urbanisme…

20. LES MÉTIERS Chaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents • Administrative (gestionnaire des marchés publics, gestionnaire ressources humaines…), • Technique (contrôleur en assainissement, responsable qualité, inspecteur en hygiène et en sécurité, responsable bâtiments…), • Sociale (moniteur-éducateur, assistant de service social, psychologue…), • Médico-sociale (médecin, infirmier, puéricultrice…), • Médico-technique (technicien de laboratoire…), • Animation (animateur loisirs, responsable enfance/jeunesse, animateur personnes âgées…), • Culturelle (documentaliste, bibliothécaire…), • Sportive (maître-nageur, éducateur sportif…), • Sécurité (responsable de service de police municipale, Directeur des services d’incendie et de secours, …). Le C.N.F.P.T. a édité une nomenclature des métiers disponible sur le site www.cnfpt.fr

21. La qualité de l’agent se définit donc par : • Son métier, • Son grade, • Son cadre d’emplois, • Sa filière, • Sa catégorie hiérarchique. Exemple : Le métier : Responsable des Finances Le grade : Attaché territorial principal Le cadre d’emplois : Attaché territorial, La filière : Administrative La catégorie : A

22. LES BESOINS ACTUELS DE RECRUTEMENT Actuellement, les collectivités territoriales de Seine-Maritime rencontrent des difficultés de recrutement dans les domaines suivants : • Finances • Achats publics/marchés publics, • Gestionnaire de paies et carrières, • Urbanisme, • Contrôleur de travaux dans les domaines du bâtiment et de la voirie, • Restauration collective (cuisinier, responsable qualité…), • Petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, puéricultrices…), • Accompagnement des personnes âgées, • Soins infirmiers (auxiliaire de soins, infirmière coordonnatrice, médecin de prévention…), • Direction générale et secrétariat de mairie. Source : service « recrutement et missions temporaires » du CDG 76

23. Le Marché de l’Emploi territorial • Le site Cap Territorial est accessible via le site Internet du Centre de Gestion de la Seine Maritime: www.cdg76.fr à la Rubrique Bourse de l’Emploi

24. LA LICENCE PROFESSIONNELLE« MANAGEMENT DES ORGANISATIONS » MÉTIERS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE  • Finances / Marchés publics • Urbanisme / Affaires foncières • Ressources humaines / Communication • Administration générale Contact : Faculté de Droit – Département A.E.S. – Mme Khadija Ajana

25. FORUM DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE • Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00 • 3 pôles : • Information FPT • Orientation • Rencontre avec les professionnels

26. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime LE RECRUTEMENT DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

27. L’OBLIGATION D’EMPLOI • La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité, • En cas de non respect du taux d’emploi de 6 %, les collectivités, doivent verser, depuis le 1er janvier 2006, une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que l’employeur aurait dû recruter pour atteindre le taux d’emploi de 6 % à un fonds pour l’insertion des personnes handicapées (F.I.P.H.F.P.), commun aux trois fonctions publiques et à la Poste.

28. PRINCIPES ET DÉFINITIONS • Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 • Principe d’égalité de traitement • Définition du handicap - Art L114 du Code de l’action sociale et des familles et bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Art L5212-1 à L 5212-17duCode du Travail

29. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT Pour avoir la qualité de fonctionnaire il faut : • Etre âgé d’au moins 16 ans, • Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen, • Jouir de ses droits civiques, • Avoir un casier judiciaire compatible avec les missions exercées, • Se trouver en position régulière au regard du code du service national, • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions (médecin agréé de l’administration).

30. LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES MANIÈRES : • Par concours • Par recrutement direct, • Par contrat.

31. LE CONCOURS 3 voies de concours :externe, interne et 3ème concours 2 types d’organisateurs :les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, selon la catégorie du concours 2 séries d’épreuves :l’/les épreuve(s) écrite(s) d’admissibilité et l’/les épreuve(s) pratique(s) et/ou orale(s) d’admission dont seul le jury peut fixer les seuils. Possibilité d’aménager les épreuves (Art 35 alinéa 5 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) selon la nature du handicap et de supprimer les limites d’âge pour les cadres d’emplois concernés (sapeurs pompiers professionnels, conservateurs du patrimoine et conservateur des bibliothèques) La liste des concours est disponible sur les sites suivants : www.cdg76.fr et www.haute-normandie.cnfpt.fr

32. LE RECRUTEMENT DIRECT • 6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours : • Adjoint administratif de 2ème classe (filière administrative), • Adjoint du patrimoine de 2ème classe (filière culturelle), • Adjoint technique de 2ème classe (filière technique), • Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement (filière technique), • Agent social de 2ème classe (filière sociale), • Agent d’animation de 2ème classe (filière animation).

33. Le recrutement par contrat • Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Possibilité de recruter par voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation sans passer de concours à condition que la personne handicapée puisse justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés pour l’inscription au concours externe correspondant. Possibilité d’équivalence de diplômes évaluée par une commission du C.N.F.P.T.

34. L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Il convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin d’obtenir des informations complémentaires. • L’AVANCEMENT D’ÉCHELON • L’AVANCEMENT DE GRADE • LE CADRE D’EMPLOIS • PARTICULARITÉS PROPRES AU HANDICAP : accompagnement médical et professionnel par un médecin de prévention • PARTICIPATION DU F.I.P.H.F.P. AUX ACTIONS DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE sur demande de l’employeur • PARTICIPATION TEMPS PARTIEL ET AMÉNAGEMENTS D’HORAIRES POSSIBLES après avis du médecin de prévention.