1 / 7

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière. I. Fondements et principes de la fonction publique II. La « mécanique » statutaire III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique V. L’hôpital

katina
Download Presentation

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière • I. Fondements et principes de la fonction publique • II. La « mécanique » statutaire • III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique • IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique • V. L’hôpital • VI. La fonction publique hospitalière

  2. I. Fondements et principes de la FPH • Les statuts embryonnaires avant 1946 • Trois grandes dates après 1945 • Les statuts de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière • Statut général et statuts particuliers • Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? Définition de 1946, définition de 1983, éléments de sociologie de la bureaucratie • Les principes : principe statutaire ; continuité ; principe hiérarchique ; distinction du grade et de l’emploi ; principe de la carrière ; mobilité ; service fait ; égalité.

  3. II. La « mécanique » statutaire • Corps, grades, échelons, indices • Indice brut et indice majoré • Notation, évaluation, avancement, promotion interne • Les sanctions • Les positions du fonctionnaire • Syndicats, représentants et instances représentatives du personnel • Paritarisme et gestion paritaire des carrières

  4. III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique • Conditions d’aptitude • Les modalités de recrutement dans la fonction publique • Les personnels non titulaires • Le tableau des emplois • Le temps de travail dans la fonction publique • Absences et congés

  5. IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique • Rémunération, pensions et primes • Conflits et dialogue social • Le régime disciplinaire • Les modalités de sortie de la fonction publique • Droits, garanties, obligations du fonctionnaire • Les mondes sociaux des fonctions publiques : méconnaissance et refus du marché du travail ; rapport au temps ; aversion pour le conflit ; anonymat. • L’emprise culturelle : esprit de corps et sens du service public • Gestion paritaire ou cogestion ?

  6. V. L’hôpital • Une organisation très ancienne marquée par son histoire • Une double confrontation : temporel/intemporel ; légitimité du soin/légitimité de l’intérêt général ; deux filières hiérarchiques • Une bureaucratie professionnelle ? • Une lutte de pouvoir depuis 1983 : organisation soignante contre organisation dirigeante • Personnels mobiles et personnels inamovibles • Confrontation/cohabitation entre public et privé

  7. VI. La fonction publique hospitalière • 183 corps : le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière • 900 000 agents : le rapport de la Cour des comptes • Le « Papy-boom » • Soignants et non soignants : une proximité variable avec le soin • La permanence du service à l’hôpital : cycles, roulement, équipes • Tâches programmables ou marquée par l’imprévu ? • L’impact du statut de la fonction publique : gestion des présences ou des absences ? Stabilité ou inertie ?

More Related