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Conférence de presse Contrat de branche ASGB - SPE Situation des carrières et gravières en Valais

Conférence de presse Contrat de branche ASGB - SPE Situation des carrières et gravières en Valais. Cédric Arnold Chef du Service de la protection de l’environnement. Exploitations en Valais. 81 carrières et gravières dont 15 carrières 7 exploitations au pied d'une zone d'éboulement 

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Conférence de presse Contrat de branche ASGB - SPE Situation des carrières et gravières en Valais

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Presentation Transcript

  1. Conférence de presseContrat de branche ASGB - SPESituation des carrières et gravières en Valais Cédric Arnold Chef du Service de la protection de l’environnement

  2. Exploitations en Valais 81 carrières et gravières dont • 15 carrières • 7 exploitations au pied d'une zone d'éboulement  • 14 gravières hors de l’eau • 3 gravières en nappe (en phase de fermeture) • 13 gravière dans le Rhône • 29 gravières dans les cours d’eau latéraux

  3. Exploitations en Valais De très grandes exploitations

  4. Exploitations en Valais Comme de très petites

  5. Gestion des carrières et gravières en Valais • 20 janvier 1993 Création de la commission paritaire carrières et gravières • Octobre 1994 Concept cantonal sur la gestion des matériaux pierreux et terreux • Novembre 2000 Edition de documents pour simplifier la régularisation des petites carrières et gravières • Juin 2008 Etablissement d’un Plan Cantonal de Gestion des Matériaux pierreux et terreux • Février 2010 Contrat de branche entre l’Etat du Valais (SPE) et l’Association Suisse de l’industrie des Graviers et du Béton (ASGB)

  6. Bases légales pour une délégation des contrôles Loi sur la protection de l’environnement, article 43 Délégation de tâches d’exécution Les autorités exécutives peuvent confier à des collectivités de droit public ou à des particuliers l’accomplissement de diverses tâches d’exécution, notamment en matière de contrôle et de surveillance. Loi fédéral sur la protection des eaux, article 49, al. 3 Service de la protection des eaux et police de la protection des eaux La Confédération et les cantons peuvent appeler des collectivités de droit public et des particuliers à collaborer à l’exécution, notamment en matière de contrôle et de surveillance.

  7. BUTS poursuivis avec l’accord de branche • Poursuivre la bonne COLLABORATION entre l’AVIP, l’ASGB, les exploitants et le SPE • PROTEGER les eaux, l’environnement et la population • Assurer une EGALITE DE TRAITEMENT entre tous les exploitants de l’industrie valaisanne de la pierre

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