PROJET BANQUE CARREFOUR

1. PROJET BANQUE CARREFOUR

2. Présentation Nous recevons beaucoup de questions des employés des hypermarchés et des services financiers, pour la plupart inquiets sur ce changement de société, sur leur avenir, et notamment sur leur futur statut social. C’est pourquoi F.O. a mis en place « un groupe de suivi » avec 4 délégués chargé de suivre le transfert de l’activité des Services financiers vers la Société S2P, mais aussi le reclassement des salariés qui préféreront rester au sein de leur établissement. Ce groupe fera le lien entre les salariés et la DRH Carrefour, ainsi que la Direction de S2P.

3. LES EXPERTS Ce groupe récoltera toutes les questions venant des délégués et des conseillers des Services financiers, et apportera les réponses sur le site www.fo-carrefour.org Vous pouvez vous connecter sur ce lien, pour y poser toutes vos questions et lire les réponses. Vous y trouverez aussi tous les comptes rendus disponibles.

4. LES EXPERTS Compétences Services Financiers : • Patricia LECLAIRE – Carrefour St André les Vergers - Leclairepat@aol.com • Laurence DULOUT- S2P - laurence_dulout@carrefour.com Compétences Juridiques : • Jean Yves QUERSIN - Carrefour Venette - queryan@neuf.fr • Fabien MAHE - Carrefour Rennes Cesson - cathy.fabienmahe@wanadoo.fr

5. INTRODUCTION • Création des services financiers en 1981 • Partenariat avec Carrefour • Interviennent sur le secteur bancaire en qualité d’IOB (Intermédiaire en Opération Bancaire), pour le compte de S2P. • Réalisent l’ensemble des opérations de mise en relation avec les clients : Ouverture cartes, prêt, crédit affecté, épargne, etc… • Suite aux contraintes de la directive européenne, sur le crédit à la consommation et sur son aspect réglementaire, la Direction propose le projet : « Banque Carrefour ». Chaque pays doit transposer cette directive.

6. Crédit à la consommation nécessaire pour aider la croissance, mais doit être encadré. • Formations prévues pour tous les collaborateurs. • S2P, c’est 60% Carrefour SA. • Partenaire minoritaire BNP Paribas. Pas de changement de part de capital (Répartition : 60 % Carrefour, 40% BNP/Cetelem) • Les services financiers sont rentables c’est une bonne opportunité pour les faire évoluer.

7. S2P reversait à Carrefour des commissions d’apporteurs d’affaires, qui servaient à couvrir les frais de personnel des employés des stands financiers. • La Direction garantit la redescente de l’EBIT au niveau de chaque magasin, comme cela se pratique depuis 2005. • L’intégralité de l’activité sera transférée (actifs, bail commerciaux et personnel).

8. COMPARATIF DES ACCORDS CARREFOUR ET S2P QUESTIONS / REPONSES Les conseillèr(e)s auront-elles ou t- ils le choix pour le transfert ? Le transfert sera automatique et concernera l’intégralité des salariés. Ils feront toujours partie du groupe Carrefour, et bénéficieront des accords groupe.

9. La Prime d’ancienneté ? Les salariés Carrefour qui avaient bénéficiaient d’une prime d’ancienneté intégrée dans leur indemnité compensatrice la conservent. • Prime d’Ancienneté des accords S2P : versement de 0,75% de la rémunération conventionnelle minimale garantie correspondant au coefficient hiérarchique du salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir une ancienneté minimum dans la société S2P de 3 ans. Cette prime est plafonnée à 15 ans.

10. Les salariés transférés avec 3 ans d’ancienneté bénéficient immédiatement de la prime de 0,75%. • Un salarié ayant moins de 3 ans d’ancienneté devra attendre la date anniversaire de 3 ans de son contrat pour bénéficier de cette prime. • Ex : pour un salaire minimum garanti de 16 880 brut, prime de 126 € après 3 ans, 633 € après 5 ans et 1266€ après 10 ans. • La prime est calculée à la date anniversaire, et versée mensuellement. Elle concerne les employés et les cadres niveau 7, mais pas les cadres d’un niveau supérieur.

11. Les jours ancienneté ? • Plus favorables dans les hypers • Au sein de S2P, il existe des jours d ’ancienneté, dont les modalités d’acquisition sont légèrement différentes de celles en place au sein des hypers : • Les congés s’acquièrent à raison d’un jour par tranche d’ancienneté de 10 ans.

12. Ancienneté • Légalement le droit d’acquisition d’une prime d’ancienneté se fait à partir de 3 ans d’ancienneté chez S2P. • La prime d’ancienneté pour les salariés transférés débutera à partir de 2013, pour ceux qui n’ont pas encore acquis d’ancienneté conventionnel chez Carrefour. • Par conséquent, pour exemple un salarié qui à 30 ans chez Carrefour, débutera chez S2P avec ses 30 ans et 0 années dans les services financiers. Pour le transfert cette période de 3 ans est neutralisée, afin de verser 0,75% immédiatement.

13. La RVI ? • La rémunération variable est appliquée depuis Juillet 2009, et donne de bons résultats. • En fonction des futures négociations, il y aura peut être d’autres possibilités, mais nous en garderons l’esprit. • S2P continuera à appliquer l’accord collectif du 13 mai 2009, pendant le délai légal de survie de 15 mois, sauf signature dans ce délai d’un accord de substitution Carrefour souhaite renouveler cet accord

14. S2P s’engage à renégocier en 2010, après le transfert des salariés, les conditions de RVI applicable au sein de l’entreprise, afin de tenir compte de l’intégration des stands financiers au sein de S2P. Une proposition similaire à l’accord existant sera faite. « On veut pérenniser la RVI et l’intégrer dans les accords de S2P, puisque nous avons de bons résultats et apparemment le personnel financier en est plutôt satisfait. » dixit la Direction

15. La représentation du personnel au sein S2P ? • Les dernières élections des représentants du personnel (DP/CE) ont eu lieu en janvier/février 2009, la durée des mandats étant de 3 ans, il reste environ 2 années à courir. • Le transfert des 1000 salariés oblige à refaire des élections dans les 12 mois. La Direction s’engage à organiser rapidement des élections, probablement vers le mois d’Octobre. • Toutes les Organisations Syndicales sont représentées parmi les employés des Services financiers.

16. Composition actuelle des instances représentatives en place au sein de S2P : CE : 4 titulaires et 3 suppléants (collège employés : 3 titulaires et 3 suppléants ; collège cadres : 1 titulaire) DP : 7 titulaires et 7 suppléants (collège employés : 5 titulaires et 5 suppléants ; collège cadres : 2 titulaires et 2 suppléants) CHSCT : 4 représentants (collège employés : 3 élus ; collège cadres : 1 élu).

17. Les principales Questions / Réponses

18. Les salariés transférés disposeront-ils du détail de leurs éléments de salaire avant et après le transfert ? Ceci afin de d’avoir une vision claire des pertes et des gains ? La direction a répondu favorablement à cette demande de F.O. • FO souligne que ceci permettrade lever les objections des salariés. Ce document sera mis en place avec un exemple type sur 2 colonnes pour différencier les avantages S2P et ceux de Carrefour. Il sera distribué aux salariés concernés, afin de les aider à faire les comparaisons et répondre à leurs questions.

19. Le CE sera-t-il unique, où aura-t-il possibilité de reverser au magasin la quote-part des œuvres sociales des employés des Services Financiers ? Ce sera un CE unique qui traitera tous les sujets d’ordre économique, ainsi que les œuvres sociales. Les salariés ne bénéficieront plus des œuvres sociales des magasins. Il serait dommage que le personnel ne puisse plus bénéficier des activités culturelles du magasin auquel il travaille. S2P est loin pour leur permettre de participer aux activités du CE, vu son emplacement géographique.

20. Proposition F.O. • FO suggère que le CE de S2P accepte de reverser la dotation œuvres sociales. A charge de chaque CE d’accepter d’intégrer les salariés dans les œuvres sociales du magasin. La direction n’exclut pas la possibilité, cette idée sera encouragée mais pas imposée.

21. Avez-vous envisagé un plan de départ anticipé pour les personnes qui seraient proches de l’âge de la retraite ? • Il n’y a pas de départs anticipés prévus. • L’intérêt de passer S2P est de conserver le métier de conseiller financier. • Les salariés auront la possibilité de demander le calcul de leurs indemnités de départ auprès du service paie du magasin. Les conditions de départ à la retraite ne sont pas moins favorables à S2P, ceci dépend de l’ancienneté. • Le salarié qui veut faire sa demande de départ à la retraite doit le faire avant le transfert.

22. Combien de personnes sont concernées pour ce projet de transfert S2P ? Quelles sont vos prévisions ? • Au total : 1 159 personnes des 194 magasins intégrés • Chez CARMA : 550 salariés dont 530 sur le réseau des 116 services assurances en magasin et 20 personnes en vente à distance.

23. Quels sont les différents niveaux de rémunération ? Ce ne sont pas des niveaux mais des coefficients chez S2P. • La Direction ne sait pas encore aujourd’hui dans quel coefficient seront classés les conseillers transférés. Une proposition à minima sera faite avant la consultation du CCE. Ensuite, des négociations de classifications devront être engagées avec les nouvelles instances. • Ce n’est pas une grille de salaire chez S2P comme chez les hypermarchés • Les conseillers conserveront leur revenu actuel, pas de perte de salaire. Force Ouvrière a rappelé sa demande d’un document individuel à chaque salarié, avec les revenus avant et après le transfert.

24. Transfert du personnel : mobilité au sein des hypermarchés • Salariés des Stands Financiers des entités Hypermarchés qui ne souhaiteraient pas être transférés à la société S2P : • La Direction réaffirme tout d’abord le principe du transfert automatique des contrats de travail. • Toutefois, dans un souci d’ouverture, la Direction s’engage à prendre en considération les demandes de ces salariés, dans la mesure où d’une part, elles ne remettraient pas en cause la faisabilité du projet « Banque Carrefour » et d’autre part, que des postes adéquats soient disponibles au sein des Hypermarchés.

25. Quand les conseillères devront elles donner leur réponse ? • Le CCE a été consulté le 29 Janvier, les Comités d’Etablissements le seront en Février, ensuite une information sera faite auprès des conseillères. • L’entreprise s’engage à reclasser les conseillères suivant leur souhait et les possibilités de l’établissement.

26. DEMANDE DE FORCE OUVRIERE Nous avons bien acté que vous vous êtes engagés à étudier toutes demandes des salariés qui ne souhaiteront pas accepter le transfert et préfèreront être reclassés dans l’établissement. Pour ces personnes là, serait-il possible, comme dans l’accord de méthode sur la restructuration des services administratifs et comptables, que le salarié émette trois souhaits ? • Oui pour les souhaits, mais à condition que l’undes postes soit disponible, sinon il faudra accepter un autre poste.

27. Comment se concrétiser a le transfert des salariés, par un avenant ou par un nouveau contrat ? • Il y aura un avenant à postériori puisqu’il y a modifications des conventions collectives. Par contre, il n’y aura pas de proposition de transfert, c’est un transfert automatique.

28. Les services financiers dépendront-ils de la Convention des Banques ? • Ce n’est pas une Convention Banque, mais une : « Convention Collective Nationale des Sociétés Financières ».

29. Les conseillèr(e)s financièr(e)s devront-ils vendre les assurances ,et les conseillèr(e)s CARMAdes produits financiers ? Pas dans l’immédiat, mais à terme, et suite à l’évolution des services, ce sera possible ; rien ne l’exclut.

30. La mutuelle APGIS est-elle conservée ? • Oui, S2P bénéficie du même accord frais de santé et prévoyance que les hypermarchés Carrefour, avec les mêmes garanties et la même cotisation. • En cas de maladie, la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières prévoit le maintien de salaire (art 31).

31. DECLARATION de Michel ENGUELZ R.S. F.O au C.C.E Pour F.O., le projet «Banque Carrefour» semble positif. C’est pour une fois un projet qui pourrait apporter des évolutions professionnelles et un développement de l’emploi pour les salariés qui travaillent sur les stands magasin ou chez S2P. • Pour autant, F.O. demande des garanties pour les salariés concernés, comme la possibilité de réintégrer l’effectif hypermarché dans un délai raisonnable si le salarié le souhaite. • Le maintien des avantages acquis dans les hypermarchés qui n’existent pas chez S2P, comme la prime de vacances. • D’autre part pour faciliter le développement du projet, F.O. demande l’application des mesures contenues dans l’accord G.P.E.C. • Enfin, F.O. demande que la commission économique suive le dossier banque Carrefour avec son expert sur la partie sociale et sur les reclassements éventuels, et qu’elle dresse un bilan à date et en fin de déploiement.

32. CONCLUSION Projet plutôt positif, à suivre avec beaucoup de vigilance. • Ressentis pour les Conseillères et Conseillers aux finances : • Epreuve difficile, prendre la bonne décision. • Souffrance surtout pour celles et ceux qui ont une ancienneté importante dans l’entreprise Carrefour. • Besoin de réponses concrètes pour être rassuré. • Besoin d’accompagnement lors de ce transfert.

33. Nos priorités en tant qu’élus • Rencontrer les salariés des finances régulièrement, surtout pendant et avant le transfert. • Répondre aux attentes, aux questions des salariés des services financiers. • Donner un maximum de réponses claires et précises. • Ne pas donner de réponses, si le sujet n’est pas maitrisé • Faire appel à l’équipe d’experts et prendre les réponses sur le site FO www.fo-carrefour.org • Remonter auprès de cette équipe les anomalies que vous rencontrez en magasin Concernant : Les modalités de transfert, de reclassements où tout autre problème.