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CHARTE DU PROJET. Engagement n°11: Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire. CHARTE DU PROJET. Enoncé du contexte et des enjeux Objectifs du projet Périmètre du projet Mesures clés (indicateurs)
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CHARTE DU PROJET • Engagement n°11: • Adapter les hôpitaux de proximité • et responsabiliser les centres hospitaliers • de niveau régional à l’égard • de leur territoire
CHARTE DU PROJET • Enoncé du contexte et des enjeux • Objectifs du projet • Périmètre du projet • Mesures clés (indicateurs) • Equipe • Planification prévisionnelle
CHARTE DU PROJET • Énoncé du contexte • les hôpitaux de proximité sont souvent implantés sur des territoires fragiles et, de fait, jouent un rôle important en matière d’accès aux soins. • Les coopérations entre les CHR et les établissements de proximités peuvent être freinées par des obstacles juridiques, financiers
CHARTE DU PROJET • Les enjeux • Les hôpitaux locaux : • doivent contribuer à la continuité des prises en charge en soins primaires : urgences, médecine polyvalente, filière gériatrique • Leur place doit être confortée et le lien avec la médecine de ville renforcé : • contribuer au développement de consultations de spécialistes, • faciliter le développement de lieux de stages (internes, professionnels para-médicaux) • les CHR : • doivent remplir une mission de coordination sur leur territoire et appuyer l’action des hôpitaux de proximité
CHARTE DU PROJET • Périmètre du projet • Notion d’ “hôpital de proximité”: • Centres hospitaliers autres que les CH de référence : ex hôpitaux locaux • Notion de “CH de niveau régional”: • Les 2 CHR, mais aussi les CH de référence • Freins repérés: • Le problème de la démographie médicale affecte aussi, dans des proportions variables tous les centres hospitaliers • Question non encore résolue du financement des hôpitaux locaux • Limites imposées par le statut des praticiens hospitaliers • L’équilibre financier des coopérations
CHARTE DU PROJET • Périmètre du projet • Ce qui est inclus dans le projet : • Le maillage des territoires • Le développement de tous les modes de coopération • Ce qui est exclu du projet : • La télémédecine: engagement n°7 du PTS • Les stages pour les étudiants en médecine générale et d’internat : engagement n° 1 du PTS • Les consultations avancées auprès de structures ambulatoires : engagement 10
CHARTE DU PROJET • Objectifs du projet • 1-Favoriser le maintien de l’offre de soins sur l’ensemble des territoires • Favoriser le développement des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) • Repérer et développer les démarches de mutualisation déjà initiées entre établissements: plateau technique, ressources médicales (exemple des assistants spécialistes), GCS de moyens, stages et formations, etc.
CHARTE DU PROJET • Objectifs du projet • 2- Promouvoir les parcours de soins et la continuité des prises en charge sur l’ensemble des territoires • Faciliter la pratique des consultations avancées • Permettre l’accès aux plateaux techniques hospitaliers pour les médecins libéraux • Favoriser une offre de soins graduée et adaptée aux différents stades de la prise en charge: amont, phase aigüe et aval • En prenant appui notamment sur les MMG, les MSP, les hôpitaux locaux, les réseaux de santé, les filières de soins, le médico-social • En identifiant les structures et les modalités de prise en charge les plus adaptées (logiciel Trajectoire, ROR, etc.) • Mise en œuvre du volet médecine du SROS hospitalier
CHARTE DU PROJET • Mesures Clés- Indicateurs • Nombre de coopérations formalisées dont : • Nombre de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) • Nombre de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) orientés soins impliquant des hôpitaux de proximité • Nombre d’assistants spécialistes partagés • Nombre de conventions SSR/EHPAD signées • Nombre de consultations avancées de spécialistes
CHARTE DU PROJET • Equipe • Effectifs dévolus au groupe de travail • Chef de projet : Agnès HUBERT-JOUANNEAU • Membres “techniques” du groupe de travail : • au siège : 1 médecin du PEM • En DT : les référents de l’offre de soins hospitalière
CHARTE DU PROJET • Planification prévisionnelle • Enquête recensement des conventions entre établissements: • élaboration de l’enquête: 2ème et 3ème trimestres 2013 • - lancement au dernier trimestre 2013 • Etude sur la situation des hôpitaux locaux en région Centre : dernier trimestre 2013 • Séminaire de réflexion avec les centres hospitaliers de référence au cours 1er trimestre 2014 • Pour l’ensemble des sujets relevant du schéma : calendrier de ce dernier • Lancement du groupe de réflexion national le 25/06/2013 pour identifier des thèmes de travail, préparer les évolutions nécessaires pour adapter au mieux les hôpitaux de proximité à leur territoire (notamment dans les domaines financier, juridique, ressources humaines) : attente des orientations nationales