Les Mécanismes de Financement de l’Enseignement Supérieur

1. Les Mécanismes de Financement de l’Enseignement Supérieur William Experton

2. Réformer les mécanismes de financement • L’accès et l’équité • La qualité de l’enseignement et la réponse au marché du travail • L’éfficacité interne et la gestion

3. Les financements directs aux établissements d’enseignement supérieur • Les financements indirects aux établissements d’enseignement, sous forme d’appui direct aux étudiants et à leurs familles

4. Financement direct des institutions • Budgets négociés • Financements ciblés • Formules de financement • Contrats programmes/de performance

5. Formules de financement • Personnel de l’université (Nepal) • Professeurs (Europe de l’Est) • Nombre d’étudiants (NZ, USA, GB) • Professeurs+Etudiants (Pologne) • Augmentation budget/Etudiant (Argentine) • Coût par étudiant: • Coût réel • Coût moyen • Coût normatif • Coût par filière

6. Formules de financement par la demande: Sur la base de leur mérite académique à la sortie du secondaire ou de leur origine sociale un nombre limité d’étudiants sont porteurs d’une allocation qui est transférée à l’université de leur choix • Formules de financement à la performance: Les universités recoivent un financement en fonction d’un coût par étudiant normatif et du nombre d’années minimum nécessaires pour être diplomé (Danemark)

7. Contrats de performance • Contrats programmes: Ressources liées à des objectifs et des résultats (France, Espagne) • Fonds Compétitifs: Les institutions entrent en compétition pour obtenir des financements sur la base de projets • Financement aux résultats: La mesure des résultats détermine le volume des financements reçus

8. Financement indirect • Allocations transferables • Bourses • Réductions des taxes sur le revenu ou sur le capital investi • Prêts étudiants

9. Allocations transférables • Les étudiants ou leurs familles reçoivent un coupon utilisable pour leurs études supérieures. Ils utilisent ce coupon pour payer les droits de scolarité dans l’université ou ils s’inscrivent • Avantages: choix du consommateur et compétition entre établissements • Inconvénients: pénalise les étudiants du secondaire d’origine modeste ou les formations courtes technologiques • Aménagements: Réservé des coupons pour certaines catégories d’étudiants ou d’établissements (Chili et universités privées de la Province d’Antiochia en Colombie)

10. Bourses d’études • Gestion confiée à une agence (France, Afrique francophone) ou aux institutions (la plupart des pays) • Allocation fondée sur le mérite académique ou sur les besoins sociaux • Montant couvrant seulement les coûts académiques ou les frais de subsistance • Bourses limitées dans leur durée et bourses par niveau • Bourses compétitives

11. Incitatifs fiscaux • Déduction des frais de scolarité de la base de l’impôt sur le revenu (Europe) • Les familles résidents fiscaux d’un Etat paient des frais de scolarité réduits (USA, Canada, Irelande) • Les familles peuvent constituer un compte d’épargne pour l’enseignement supérieur qui s’accompagne de déductions fiscales (GB, USA)

12. Prêts étudiants • Source des fonds privée ou publique • Prêts à taux du marché ou à taux bonifiés • Garantie ou non de l’Etat (collatéral) • Paiement des frais de scolarité par l’Etat ou par les familles • Mode de remboursement: • Par annuité avec délai de grâce • Annuités progressives • En pourcentage du revenu • Par prélevement fiscal

13. Merci de votre attention