Les caractéristiques du programme ALCOTRA

1. Les caractéristiques du programme ALCOTRA • La stratégie du programme • Les caractéristiques des projets • La vie d’un projet 1

2. La stratégie du programme • Les documents stratégiques • Les objectifs • Les priorités 2

3. Les documents stratégiques • Le programme opérationnel, approuvé par la Commission européenne, fixant les grandes orientations par axe stratégique et les priorités transversales • Le document de mise en oeuvre / le vademecum, modifiables par le comité de suivi, détaillant la stratégie de chaque axe par mesure. Y sont définis : les objectifs, les actions éligibles, les priorités spécifiques, les bénéficiaires admissibles, les plans de financement. 3

4. Les objectifs :pourquoi c’est important ? • La vérification de la cohérence entre les objectifs du projet (point 3.2 du formulaire) et les objectifs d’ALCOTRA est la première étape de l’instruction par le secrétariat technique conjoint. En cas d’incohérence, le projet n’est pas transmis aux services instructeurs et est rejeté en l’état. • Les services instructeurs de l’Etat et les collectivités jugeront également de la cohérence des objectifs avec les orientations communautaires, nationales, régionales et locales du domaine visé par le projet.

5. Les objectifs :conseils de rédaction • Expliquer en quoi les objectifs du projet sont cohérents avec les objectifs de la mesure visée, avec le programme Alcotra en général et avec les politiques touchant le territoire. • Les objectifs doivent être formulés en référence aux problématiques identifiées sur le territoire (point 3.1 du formulaire) : pour chaque type de problème, un objectif aussi précis que possible. • Ne pas multiplier les objectifs, rester sur 1 objectif général décliné en 2-3 objectifs généraux, si nécessaire déclinés en objectifs opérationnels.

6. Les objectifs :l’objectif global du programme Améliorer la qualité de la vie des populations et encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel. 6

7. Les objectifs Caractéristiques du programme 7

8. Les objectifs :thèmes stratégiques communs • synergies entre pôles de compétitivité • tourisme • prévention des risques naturels • bois - énergie • accessibilité et mobilité • qualité de l’air • parcours préparant à un diplôme franco-italien de fin d’études secondaires • information et communication socio-économique Caractéristiques du programme 8

9. 2. Les objectifs par mesure :1.1) Systèmes productifs • Objectif général: Stimuler la croissance durable des systèmes productifs • Objectifs spécifiques : • Encourager le transfert de technologies et la diffusion de l’innovation • Renforcer les liens entre universités, pôles technologiques et réalités productives • Promouvoir la diffusion d’activités innovantes liées à la protection de l’environnement, aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, aux économies en eau et à la réduction de la production de déchets • Encourager les entreprises à une responsabilité sociale et environnementale

10. 2. Les objectifs :1.2) Economies rurales • Objectif général : Soutenir la valorisation des productions locales • Objectifs spécifiques : • Améliorer la qualité des produits et encourager les systèmes de certification • Stimuler les synergies au sein des territoires, promouvoir et commercialiser les produits traditionnels de l’agriculture et de l’artisanat • Améliorer les politiques de promotion des produits agro-alimentaires de qualité • Promouvoir la diversification des activités économiques dans les zones rurales

11. 2. Les objectifs :1.3) Tourisme • Objectif général : Accroître la durabilité des systèmes touristiques • Objectifs spécifiques : • Encourager l’hétérogénéité et la diversification saisonnière de l’offre • Développer une gestion équilibrée du territoire • Stimuler les synergies entre les opérateurs du secteur

12. 2. Les objectifs :2.1) Ressources du territoire • Objectif général : Préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de l’espace transfrontalier • Objectifs spécifiques : • Approfondir la connaissance sur les thèmes de l’environnement • Sensibiliser la population au développement durable et à l’environnement • Définir des politiques et des interventions de planification et de gestion commune • Atténuer les effets de la pollution • Utiliser de manière durable les ressources naturelles

13. 2. Les objectifs :2.2) Prévention des risques Objectif général : Coordonner et améliorer l’efficacité des dispositifs de prévention des risques naturels et technologiques, et des interventions d’urgence • Objectifs spécifiques : • Approfondir, divulguer et rendre accessible les connaissances acquises en matière de risques • Renforcer l’information et l’implication de la population • Améliorer la sécurisation du territoire transfrontalier • Consolider les relations entre les structures œuvrant à un niveau opérationnel

14. 2. Les objectifs :3.1) Services sanitaires et sociaux Objectif général : Améliorer l’offre des services sanitaires et sociaux • Objectifs spécifiques : • Coordonner les systèmes de surveillance et d’alerte sanitaire et développer des méthodes avancées pour l’évaluation des risques pour la santé de la population • Promouvoir des services accessibles, garantis, innovants et tendant à réduire les difficultés des catégories les plus fragiles, notamment dans les zones de montagne et en périphérie • Encourager le transfert des connaissances dans le cadre sanitaire et de l’assistance sociale

15. 2. Les objectifs :3.2) Transports • Objectif général : Faire face à grande échelle aux problèmes de mobilité et de liaison en portant attention à la programmation, à la logistique, aux conséquences sociales, économiques, touristiques et environnementales • Objectifs spécifiques : • Améliorer la mobilité transfrontalière des biens et des personnes • Promouvoir le transport durable transfrontalier • Améliorer l’accessibilité des zones périphériques

16. 2. Les objectifs :3.3) Culture • Objectif général : Développer et diversifier l’offre culturelle pour renforcer l’identité commune • Objectifs spécifiques : • Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine historique et culturel • Encourager la confrontation culturelle et la mobilité des opérateurs • Impliquer la population locale dans des initiatives culturelles et créer des opportunités d’emplois • Favoriser l’accès à l’information

17. 2. Les objectifs :3.4) Education, formation et travail • Objectif général : Encourager l’insertion des populations par la mobilité et par les échanges dans le cadre de l’éducation, de la formation et du travail • Objectifs spécifiques : • Mettre en réseau les acteurs de l’éducation et de la formation • Créer des conditions propices pour une formation européenne des jeunes, favorisant également leur insertion sociale et professionnelle sur le territoire transfrontalier • Favoriser la mobilité et faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi dans la zone transfrontalière • Promouvoir des stratégies et fournir des services et des instruments conjoints pour le soutien des travailleurs employés dans la pluriactivité, des saisonniers et des immigrés

18. 2. Les objectifs :Consommation prévisionnelle des différentes mesures Prévisionnel hors projets simples en cours d’instruction :

19. 2. Les objectifs :Consommation prévisionnelle des différentes mesures Si tous les projets déposés étaient retenus :

20. Les priorités :pourquoi c’est important ? • Leur prise en compte est évaluée dans le cadre de l’instruction. Il faut donc les avoir à l’esprit lorsque l’on conçoit les activités des projets et mettre en évidence leur intégration dans la description technique à joindre au formulaire.

21. Les priorités :priorités générales • Coopération administrative et réglementaire • Eco-conditionnalité • Systèmes d'information communs et partagés • Formation et bilinguisme • Idées créatrices et innovantes • Traitement de nouveaux problèmes ou opportunités • Création de liens entre groupes, associations, institutions présents sur le territoire • Contribution à la création d’emplois • Contribution à la promotion de l'égalité des chances • Diffusion des informations et des connaissances produites 21

22. Les priorités :priorités par mesure • Systèmes productifs : implication d’au moins deux types de partenaires de nature différente (ex : universités, pôles technologiques, associations et réseaux d’entreprises) et mobilité transfrontalière du personnel qualifié • Tourisme : synergies entre le secteur touristique et d’autres secteurs (culture, environnement, artisanat, agriculture, éducation, thermalisme) • Santé : utilisation transfrontalière des services et des structures sanitaires 22

23. Les caractéristiques des projets • Typologies de projets • Limites financières • Limites temporelles • Partenariat • Territoire de mise en oeuvre 23

24. Typologies de projets • Projet simple : monothématique, sur territoires contigus ou non, associant au moins un partenaire français et un partenaire italien, l’un des deux assurant le rôle de chef de file. • Plan intégré territorial (PIT) : ensemble coordonné, sur un même territoire transfrontalier, de projets simples relevant de thématiques différentes, impliquant une pluralité d’acteurs. • Projet stratégique : mis en oeuvre sur un thème stratégique à l’échelle de tout le territoire ALCOTRA à l’inititative des partenaires institutionnels du programme. 24

25. Limites financières • Projets simples relevant ou non de PIT : • 1 500 000 € maxi de contribution publique, soit un coût total de :2 142 857 € pour les mesures financées à 70%, 1 875 000 € pour les mesures financées à 80%, 1 666 666 € pour les mesures financées à 90 %. • La contribution publique est toujours composée de 74% de FEDER et 26% de contreparties publiques nationales, que le partenaire français doit se charger de mobiliser avant la programmation du dossier. • Projets stratégiques : limites fixées par le comité de suivi du programme. 25

26. Limites temporelles 2 ans à compter du courrier de programmation (possibilité de démarrage échelonné sur une année pour les différents projets composant un PIT). 26

27. Partenariat • Les partenaires admissibles sont définis mesure par mesure dans le vademecum. • D’une manière générale, le programme s’adresse plutôt aux porteurs publics et aux associations agissant dans la thématique de la mesure visée du programme. • La participation des entreprises et des organismes intervenant dans le champ concurrentiel est limitée à certaines mesures (PME pour les systèmes productifs, coopératives pour l’économie rurale et les services socio-sanitaires, opérateurs de logistique pour les transports) et encadrée par le régime d’aide « de minimis ». 27

28. Territoire de mise en oeuvre • Le chef de file doit être localisé dans les territoires frontaliers : pour l’Italie, Région autonome Vallée d’Aoste ou Provinces de Turin, Cuneo, Imperia ; pour la France, départements de Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence ou Alpes-Maritimes. • Les actions doivent se dérouler dans les territoires ci-dessus et peuvent, plus marginalement*, toucher d’autres départements des régions frontalières : Ain, Isère, Drôme, Rhône ; Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône; Biella, Vercelli, Asti, Alessandria ; Savona, Genova. 28

29. La vie d’un projet • De l’idée au dépôt • Instruction et décision • Mise en oeuvre 29

30. De l’idée au dépôt • Délais de préparation • Pièces à fournir • Modalités de dépôt

31. Délais de préparation :quelquesconseils • Commencer à travailler sur les mesures les moins sollicitées sans attendre l’ouverture de l’appel à projets. • Contacter les cofinanceurs potentiels le plus tôt possible, sans attendre la finalisation du dossier.

32. Délais de préparation • Compter au moins 6 mois de travail intense pour monter un projet : 1 à 3 mois pour la définition de l’idée et l’identification des partenaires potentiels, 3 à 4 mois pour la formalisation du partenariat et la planification détaillée des actions et des dépenses, 2 à 3 mois pour la recherche des cofinancements et la constitution des pièces administratives. • Les dépenses relatives à l’élaboration du projet pourront être financées si le projet est approuvé.

33. Délais de préparation : vue synthétique

34. Pièces à fournir :les pièces constitutives du dossier • Fiche-projet (Partie descriptive et partie économique et financière) • Convention de coopération transfrontalière • Description technique détaillée du projet de 40 pages maximum. Toutes ces pièces sont fournies en français et en italien, en 2 exemplaires originaux, 2 copies (+1 si le chef de file est italien) et 1 exemplaire électronique.

35. 1 Informations principales 2 Partenariat 3 Description du projet 4 Caractère transfrontalier 5 Territoires adjacents - flexibilité - pays tiers 6 Liens éventuels avec d'autres projets 7 Activités du projet 8 Durée du projet et des activités 9 Indicateurs 10 Environnement 11 Emploi 12 Egalité des chances 13 Publicité et communication PARTIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 14 Plan de financement 15 Liste des coûts 16 Dépenses prévisionnelles par activité et par partenaire Dépenses prévisionnelles par catégorie et par pays DEMANDE DE SUBVENTION ET DECLARATION Pièces à fournir :la fiche projet

36. Article 1 – Objet La fiche-projet et ses annexes font partie intégrante de la présente convention. Toute modification du projet devra faire l'objet d'un avenant. Article 2 – Désignation du chef de file unique Article 3 – Obligations et responsabilités du chef de file unique - […] communiquer aux autres partenaires les résultats de l'instruction et les décisions adoptées par le Comité de suivi, et à communiquer à l’Autorité de gestion l’acceptation des modifications et des prescriptions adoptées ; […] - procéder aux demandes de versement des crédits FEDER et transférer aux autres partenaires […] leur quotes-parts respectives ; - garantir […] la tenue d'un système comptable distinct ; - fournir à l'Autorité de gestion des informations régulières sur l'avancement physique, administratif et financier […] ; - répondre de l’avancement du projet […] et en particulier des fonds FEDER qui lui sont directement versés. Pièces à fournir :la convention de coopération

37. Article 4 – Obligations et responsabilités des autres partenaires - fournir rapidement les réponses aux demandes d'information […] au cours de l'instruction ; - […] réaliser les activités respectives selon les modalités et les délais prévus […]; - transmettre au chef de file des informations régulières sur l'avancement […] ; - répondre des fonds FEDER qui leur sont versés par le chef de file. Article 5 – Engagements financiers - Chaque partenaire garantit sa part d’autofinancement […]. - Les partenaires français s’engagent à mobiliser les contreparties publiques nationales […] Article 6 – Cofinancement communautaire - Le chef de file sollicite au nom de tous les partenaires la subvention communautaire. - […] Le chef de file procède au reversement de la première avance lorsqu’il reçoit l'attestation de commencement d'exécution du projet de chacun des partenaires. - Les reversements suivants de la subvention interviennent sur la base des justificatifs de dépenses transmis par chaque partenaire […]. Article 7 – Remboursement des subventions publiques - Chacun des partenaires est tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle des activités dont il a la charge ou de l'affectation des Fonds à des dépenses non prévues par le projet. Il s'engage à rembourser la part des subventions publiques indûment perçue. Pièces à fournir :la convention de coopération

38. Pièces à fournir :la description technique détaillée Détailler les points peu approfondis dans le formulaire • notamment les modalités et instruments d'intervention et la compatibilité environnementale. Ajouter les éléments qui feront l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’instruction : • faisabilité, capacité de mise en chantier et pertinence technique de l'opération (joindre les études de faisabilité, étude financière, cartes, plans, etc.). ; • pertinence, cohérence technique et fiabilité des éléments de l'analyse financière ; • capacité technique et de gestion des porteurs de projet ; • développement d'idées créatrices et innovantes ; • développement de nouveaux liens entre groupes, associations, institutions présents sur le territoire.

39. Préambule Stratégie du projet Rappel rapide de l’objectif général du projet et de sa déclinaison en objectifs opérationnels (poursuivis par chacune des actions du projet) Cohérence avec l’objectif stratégique du PIT (le cas échéant) Cohérence avec la stratégie d’ALCOTRA Cohérence avec les priorités transversales européennes Description technique des actions Même structure pour chaque action listée dans la fiche projet : Objectifs opérationnels Activités prévues Prise en considération des priorités transversales Partenaires Caractère innovant Eléments financiers Pièces à fournir :Exemple de description technique détaillée

40. Pièces à fournir :les pièces administratives communes POUR CHAQUE PARTENAIRE • Acte approuvant le projet et la part d'autofinancement • Lettres de demande des contreparties publiques nationales (uniquement pour les partenaires français) et réponses • Attestation relative à la TVA • Coordonnées bancaires (RIB contenant les codes SWIFT, BIC et IBAN) • Méthode de calcul des frais généraux • + attestation de rémunération et du temps de travail sur le projet du personnel affecté à l’opération • + estimation des recettes

41. Pièces à fournir :exemple de délibération – mentions générales [Exposé des motifs] Après cet exposé, [l’organe délibérant], après en avoir délibéré : • approuve le projet « TITRE » dans le cadre du programme de coopération France – Italie Alcotra 2007 – 2013 ; • autorise le [représentant légal] à engager les actions pour un coût total de ….. euros ; • approuve le plan de financement, pour lequel la commune s’engage sur sa part d’autofinancement à hauteur de ...%, soit …….. euros ; • autorise le [représentant légal] à signer tous les documents afférents au projet, en particulier les demandes de subventions pour les cofinancements publics nationaux et la convention de coopération. => insérer le plan de financement du partenaire.

42. Pièces à fournir :exemple de délibération – mentions spécifiques Si le partenaire est chef de file : • Autorise [Nom du partenaire] à assumer le rôle de chef de file du projet, référent unique de l’Autorité de Gestion du Programme ALCOTRA, chargé de percevoir l’intégralité des crédits FEDER et de reverser aux autres partenaires du projet leurs quotes-parts respectives, de répondre de l’avancement du projet et des fonds qui lui sont versés. Si la collectivité participe aux cofinancements : • approuve le plan de financement, pour lequel la commune s’engage sur ses fonds propres à hauteur de ...%, soit … €, répartis en autofinancement à hauteur de ...%, soit ...€, et en cofinancement à hauteur de ....%, soit ...€. Si la collectivité délègue une partie de la mise en œuvre du projet à un autre organisme public : • autorise la délégation de la mise en œuvre du projet relative à [référence à l’activité] à [nom de l’organisme public] dans le cadre d’une convention spécifique au titre de [référence à la législation applicable].

43. Pièces à fournir :exemple de méthode de calcul des frais généraux • Comptabiliser toutes les charges annuelles de la structure, variables en fonction de l'effectif. • Diviser le total par le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP) dans la structure pour obtenir un coût annuel par ETP. • Multiplier ce coût annuel par ETP par le nombre d’ETP affectés au projet ALCOTRA pour obtenir le coût à imputer sur chaque annuité budgétaire du projet.

44. Pièces à fournir :exemple de méthode de calcul des frais généraux

45. Pièces à fournir :exemple d’attestation TVA « NOM DU PARTENAIRE » atteste ne pas récupérer la TVA sur les dépenses inscrites dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. ou « NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses de [BTP] dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, ces dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes. ou « NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses inscrites dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, toutes les dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes.

46. Pièces à fournir :les pièces administratives spécifiques POUR LES PROJETS PREVOYANT DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES • Estimation du coût de gestion après mise en service (budget de fonctionnement pendant les années de montée en charge et à plein régime) • Autorisations préalables SI LE PARTENAIRE EST UNE ASSOCIATION • Acte constitutif et Statuts • Bilan et comptes approuvés du dernier exercice • Pour la France, certificat SIRENE et publication au JO (ou récépissé de la déclaration en Préfecture) + composition du bureau • + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file SI LE PARTENAIRE EST UNE SOCIETE • Pour la France, extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné. • Pour l'Italie, "dichiarazione sostitutiva di atto notorio" • Présentation de la société • Déclaration relative au régime 'de minimis' • Bilan et comptes approuvés du dernier exercice • + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file

47. Modalités de dépôt • L’échéance du dépôt est indiquée dans l’appel à projets. • Les dossiers (2 originaux et 2 à 4 copies papier et 1 copie électronique) sont à déposer ou à envoyer au Secrétariat Technique Conjoint du programme à Menton : L’Euryale 35, avenue de Verdun 06500 Menton • Pour les projets stratégiques, une copie doit être envoyée le même jour à chaque Région italienne concernée.

48. Instruction et décision : remarques préliminaires • La capacité des partenaires français à mobiliser des cofinancements a été un critère discriminant jusqu’ici. • Le contexte de crise et les déséquilibres financiers qui en découlent vont accentuer les difficultés à obtenir des cofinancements. • Parallèlement, la forte sollicitation de certaines mesures du programme va accentuer la sélectivité des services instructeurs.

49. Instruction et décision • Les étapes de l’instruction • Les acteurs de l’instruction • Les instances de décision

50. Les étapes de l’instruction • Recevabilité et admissibilité formelle • Exhaustivité des informations • Instruction de fond