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1. Introduction lenqu te publique 3. Le rapport 2. Organisation et conduite de l enqu te publique 4. Les conc

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1. Introduction lenqu te publique 3. Le rapport 2. Organisation et conduite de l enqu te publique 4. Les conc

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Presentation Transcript

    10. Question : Qu’est ce qu’une observation ? Il s’agit d’une remarque, interrogation, … que formule le public sur le projet. ?Elle peut être : écrite dans le registre d’enquête, sur papier libre (à annexer au registre d’enquête), reçue par courrier, le cachet de la poste faisant foi ou reçue par courriel, orale durant les permanences et éventuellement retranscrite par le commissaire enquêteur, ? Elle est tenue à la disposition du public, ? Toutes les observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, ?Les observations et propositions recueillies sont prises en considération par le maitre d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

    13. Question : Comment les observations sont-elles transcrites dans le rapport ? Impératif : Quelle que soit leur forme (portée au registre, courrier au siège de l’enquête) toutes les observations doivent être répertoriées et examinées et la position du CE doit être formulée En résumé : En fonction de la pertinence des observations et de la nature de l’enquête, l’examen peut se faire : - une par une « au fil de l’eau » avec regroupement par thème avec une synthèse du thème puis une synthèse générale avec une synthèse par commune (pluralité de communes) puis une synthèse générale , le cas échéant. C’est en fonction de l’envergure et de la nature du projet, de l’importance et de la pertinence des observations et propositions….

    14. Question : Comment les observations sont-elles transcrites dans le rapport ? Le recueil et l’enregistrement (exemple) tableau chronologique (variante)

    15. Les contre propositions Comment traiter une observation comportant une contre proposition ? Analyse détaillée avec avantages, inconvénients et avis du CE Impératif : les avis formulés dans le corps du rapport doivent être repris dans les conclusions

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