Des services publics pour qui, pour quoi?

1. Campagne contre les hausses de tarifsCampagne contre les hausses de tarifs à Hydro-QuébecCoalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publicswww.nonauxhausses.org

2. Des services publics pour qui, pour quoi? • Le Québec avant la mise sur pied des services publics: - Des services accessibles aux plus riches - Endettements et faillites pour se faire soigner - La charité fait office de programmes sociaux - Les femmes assument les tâches (soins aux enfants et aux proches, femmes au foyer)

3. Des services publics pour qui, pour quoi? • À qui ont profité les services publics? • Les femmes • Les plus pauvres et la classe moyenne • Ultimement, l’ensemble de la société • Les effets des services publics? • Favorise la réalisation de nos droits • Favorise l’égalité entre les hommes et les femmes • Réduit les inégalités sociales • Favorise la redistribution de la richesse

4. Finances publiques précaires et recours à la tarification: Un choix inéluctable? • Choix politiques passés: Baisses d’impôts de 2003 à 2009 = 5,4 milliards $ • Idéologie prônée par la droite : le moins d’État possible • Le principe utilisateur-payeur: vers une marchandisation des services publics. (éducation post-secondaire, tarifs d’Hydro, services de garde, etc.)

5. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • En 1988, il y avait 16 paliers d’imposition • Les plus faibles revenus étaient imposés à 13 %. Maintenant : 16 % • Les plus hauts revenus étaient imposés à 33 %. Maintenant : 24% • Au fédéral il y en a 4 • Au provincial il y en a trois: 0-38 500$ = 16% 38 500$ - 77 140$ = 20% 77 140$ et + = 24%

6. Un système à 10 paliers = 1 G $

7. Finances publiques : d’autres choix sont possibles ! • Abolir le crédit d’impôt sur les gains en capital des individus: 556 millions $ • Seulement 50% de ces revenus sont imposables • Pourtant 100% de nos revenus de travail sont imposables • Se sont des déductions qui profitent aux plus riches

8. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Diminuer de moitié le plafond des REER (12 000$ plutôt que 22 000$): 300 millions $ • 18% des revenus de l’année précédente jusqu’à un plafond de 22 000 $ (en 2010) • Inaccessible aux 80% de la population gagnant 40 000$ et – • Seuls ceux qui gagnent + de 120 000$ peuvent mettre 22 000$ dans leur REER • Réduire le crédit d’impôt pour dividendes : 157 millions $ • Utilisé en remplacement du versement d’un salaire par plusieurs propriétaires d’entreprise pour éviter de payer de l’impôt

9. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Moduler les taxes à la consommation en fonction des biens achetés: 745 millions $ • Exemption pour les biens de première nécessité (nourriture, vêtements, électricité, matériel scolaire, etc.) • Taux normal pour les produits de consommation courante • Taux élevé pour les produits de luxe et produits polluants (voitures, assiettes jetables, essences, etc.)

10. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Augmenter le taux provincial d’imposition des entreprises à 15 % : 1,22 milliard $ • Permettrait de récupérer le 3% de diminution octroyé par le fédéral (comme pour TPS) • Conserverait une position fiscale avantageuse comparée aux autres provinces

11. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Rétablir la taxe sur le capital des institutions financières : 600 millions $ • Revoir certains avantages fiscaux des entreprises: • Gains en capital (402 millions $) • Report d’impôts (568 millions $) • Congés fiscaux (238 millions $)

12. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Augmenter les redevances sur les ressources naturelles (10%): 410 millions $ • Redevances actuelles: 1,5% de la valeur de leur production (259 millions entre 2002 et 2008) • Entre 2002 et 2008, 14 sociétés minières n’ont versé aucune redevance, malgré des extractions d’une valeur de 4,2 milliards • 345 sites contaminés au Québec • Ce même type de redevance pourrait s’appliquer aux industries qui utilisent une grande quantité d’eau • Réponse: Augmentation de 280 M$ par an des redevances minières mais toujours basées sur le profit des minières plutôt que la valeur brute de production.

13. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Ramener le niveau de subventions aux entreprises (par habitantE) comparable à celui de l’Ontario : 4,7 milliards $ • Québec, province canadiennela plus généreuse • Système d’aide sociale aux entreprises qui n’est pas coupé, lui.

14. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! Réponses: • Revoir les contrats secrets d’Hydro-Québec (890 millions $) • Lutte contre l’évitement et l’évasion fiscal (800 M $): • Lutte à la corruption (600 M $): une commission d’enquête arrachée de haute lutte dont les résultats viendront probablement après des contrats d’infrastructures de 9,6 M$ • Réduire le recours au privé (P.P.P., agences de placement en santé) : 56 millions $

15. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • Mieux contrôler les coûts des médicaments et instaurer un régime d’assurance médicaments entièrement public : 1 milliard $ • Utiliser les logiciels libres dans l’appareil gouvernemental : 266 millions $

16. Finances publiques: d’autres choix sont possibles ! • D’autres solutions envisageables: • Cesser de recourir au PPP dans la construction d’infrastructures publiques • Cesser de transférer des chirurgies dans les centres médicaux spécialisés(économie de 30 à 40 %) • Adopter une politique de rémunération maximales des cadres des sociétés d’États et institutions publiques

17. Conclusion De l’argent, il y en a, il s’agit simplement d’aller la chercher dans les bonnes poches… pour la REMETTRE À NOS SERVICES !