Recueil Cours n° 4 Problème no 4

1. Présentation de l’information 31 – 901 - 02 RecueilCours n° 4Problème no 4 Intra H2002Q21-901-96 Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme Michel@Laflamme.net

2. C4 P4 Par.1a QUESTION 2 (30 points – 65 minutes) Au cours de son deuxième exercice financier, du 1er février 2000 au 31 janvier 2001, la société Encan D’Zuè inc. (EDZI) connaît encore une excellente année et sa popularité, autant auprès du monde artistique que des néophytes, a connu une croissance au-delà de toute attente. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

3. C4 P4 Par.1b Selon Serge Houle, le président-fondateur de EDZI, ce succès est dû au sérieux et à la qualité des services offerts par sa société mais surtout grâce à l’obtention d’un second financement auprès des firmes de capital de risque. Ce financement lui a non seulement permis de réaliser son projet d'encan virtuel mais également d'acquérir, en novembre 2000, un important atelier d'art de la région montréalaise. Cet atelier d'art est renommé pour le talent exceptionnel et original des trois maîtres artisans y œuvrant ainsi que pour sa politique de crédit inusitée dont bénéficie une grande proportion de sa clientèle. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

4. C4 P4 Par.2 Serge Houle désire mieux comprendre la gestion financière de son entreprise et a embauché pour l’aider, Yvan Rhéut-Cyr, un technicien–comptable. Lors de la lecture de l’ébauche des états financiers préparés par son employé, Serge Houle s’interroge sur le respect de certains principes comptables. Il décide donc de faire appel à vous, Éva Gagné, étant donné votre bon travail de l'année précédente. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

5. C4 P4 Travail à faire TRAVAIL À FAIRE : Jouez le rôle de Éva Gagné et répondez aux interrogations de Monsieur Houle à l’aide du ou des principes comptables généralement reconnus (PCGR) en cause et fournissez pour chaque interrogation les explications appropriées. Indiquez clairement le numéro de la situation traitée dans votre cahier-réponses. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

6. C4 P4 Q.1 Lors de l’acquisition de l’atelier d’art, M. Houle a payé une somme de 50 000 $ de plus que le total des actifs achetés dû à la réputation des trois maîtres artisans. Il se dit surpris de ne pas voir le nom des trois artisans figurant aux états financiers avec ce montant de 50 000 $. Yvan Rhéut-Cyr lui confirme que le montant de 50 000 $ est un actif mais pas les artisans. M. Houle aimerait bien comprendre pourquoi les artisans ne sont pas des actifs et comment se reflètera le 50 000 $ dans les états financiers de EDZI. 1. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

7. 1. C4 P4 Q.1 sol  Définition d’un actif: • Ensemble des ressources économiques quantifiables • sur lesquelles l’entité • exerce un contrôle • par suite d’opérations ou de faits passés et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

8. 1. C4 P4 Q.1 sol  Définition d’un actif: • Ensemble des ressources économiques quantifiables La possibilité de quantifier nous dicte que seuls les éléments quantifiables doivent être inclus dans les états financiers. Or, le talent des artisans n'est pas un élément quantifiable. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

9. 1.  Définition d’un actif: C4 P4 Q.1 sol • Ensemble des ressources économiques quantifiables sur lesquelles l’entité • exerce un contrôle De plus, les employés ne sont pas une possession de l’entreprise. En effet, ils peuvent décider de quitter leur emploi à n’importe quel moment et l’entreprise n’exerce aucun contrôle sur cette décision et sur leur personne. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

10. 1.  Définition d’un actif: C4 P4 Q.1 sol • Ensemble des ressources économiques quantifiables sur lesquelles l’entité • exerce un contrôle EDZI a payé un montant de 50 000$ pour la réputation des 3 maîtres artisans lors de l’acquisition de l’atelier d’art. Cette plus-value devra apparaître au bilan comme actif sous les postes «écart d’acquisition» ou «achalandage» ou dans la rubrique «autres éléments d’actif». Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

11. 1. C4 P4 Q.1 sol Lorsqu’une entreprise fait l’acquisition d’une autre entreprise et qu’elle paie un montant supérieur à la juste valeur de cette dernière, il en résulte un écart d’acquisition ou achalandage (explication). L’écart d’acquisition est un actif amortissable. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

12. 1.  Définition d’un actif: • Ensemble des ressources économiques quantifiables sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs. C4 P4 Q.1 sol L’écart d’acquisition est un actif amortissable. La charge d’amortissement devra être calculée en fonction de la période au cours de laquelle cet actif pourra nous faire gagner des produits et ce, en vue d’un meilleur rapprochement possible entre les produits et les charges. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

13. 2. C4 P4 Q.2 En examinant les états financiers du deuxième exercice, M. Houle constate que le poste provision pour créances douteuses (PPCD) réduit le montant des comptes-clients au bilan. De plus, il observe que la PPCD est passée de 5 % à 10 % des comptes-clients lors du deuxième exercice. M. Houle aimerait avoir des précisions sur l'utilité d'une PPCD ainsi que sur les raisons ayant motivé l’augmentation de celle-ci. Yvan Rhéut-Cyr lui mentionne que le risque de faire crédit a augmenté. M. Houle est sceptique et vous demande d’autres explications. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

14. 1. PCGR : PRUDENCE C4 P4 Q.2 sol Ne pas être optimiste.Ne pas sur ni sous-évaluer les actifs, les passifs, les produits et les charges. La PPCD respecte le PCGR de la prudence.La prudence nous dicte de ne pas surévaluer les actifs. Or, si EDZI n’inscrit pas de PPCD, ses comptes clients seront surévalués car il est quasiment certain que l’entreprise ne réussira pas à recouvrer l’ensemble de ses comptes clients. En effet, lorsqu’une entreprise accepte de faire des ventes à crédit, il y a toujours un risque que certains clients ne paient jamais leur dus (risque de crédit). Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

15. 1. PCGR : Rapprochement des PRODUITS et des CHARGES C4 P4 Q.2 sol La variation du compte PPCD donne naissance à une charge :les créances douteuses. Après avoir déterminé la réalisation du produit, toutes les charges ayant participées à la réalisation de ce produit doivent apparaître afin de dégager un bénéfice net significatif. Les ventes à crédit sont nécessaires pour générer des produits. En effet, elles permettent de concurrencer les autres entreprises du secteur et de favoriser les ventes. Or, nous savons que certains clients ne paieront pas leur compte. Les sommes irrécouvrables sont donc des charges directement liées à la vente des produits. Ainsi, afin d’avoir le meilleur rapprochement des produits et des chargespossible, EDZI devra constater la charge de créances douteuses dans l’exercice où les ventes des produits d’art seront réalisées. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

16. « Cet atelier d'art est renommé pour le talent exceptionnel et original des trois maîtres artisans y œuvrant ainsi que pour sa politique de crédit inusitée dont bénéficie une grande proportion de sa clientèle. » 2. C4 P4 Q.2 sol La proportion de la PPCD de EDZI a augmenté entre le premier et le deuxième exercice car l’entreprise a fait l’acquisition d’un atelier d’art qui effectue une grosse portion de ses ventes à crédit, ce qui augmente son risque de crédit. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

17. 3. C4 P4 Q.3 Le 31 janvier 2001, l'entreprise a déboursé un montant additionnel de 4 500 $ pour l’obtention d’une meilleure protection d’assurance pour l’atelier d'art. Cette protection, qui entre en vigueur le 1er février 2001, n’est pas comptabilisée comme charge à l’état des résultats. Yvan Rhéut-Cyr maintient que ce débours n’est pas une charge. M. Houle a besoin de mieux comprendre à quel endroit est comptabilisé cette sortie de fonds et pourquoi ? Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

18. 3. En vertu du rapprochement des produits et des charges, seules les charges encourues pour gagner les produits d’un exercice doivent apparaître à l’état des résultats. C4 P4 Q.3 sol Cette sortie de fonds est un actif à court terme appelé «assurances payées d’avance».En effet, les assurances ayant été payées et non encore utilisées représente un actif pour l’entreprise. La continuité d’exploitation pose l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités pour une durée indéfinie. Il est donc important pour les utilisateurs de diviser cette longue période en exercices financiers distincts. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

19. C4 P4 Q.3 sol 3. Selon l’indépendance des exercices, il faut seulement enregistrer pendant un exercice financier donné les opérations qui lui appartiennent, c’est-à-dire celles qui ont eu lieu durant cet exercice en question. Or, dans le cas de EDZI, les assurances seront utilisées au cours de l’exercice se terminant en 2002. Elles contribueront donc à gagner les produits de cet exercice et c’est au cours de cet exercice qu’elles seront constatées comme charge. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

20. 4. C4 P4 Q.4 Le 7 janvier 2001, un regroupement d'artistes, L'Association des organisations culturelles (AOC), a réservé un espace de l’entrepôt de EDZI pour un encan qui aura lieu au début du mois d'avril 2001. À cet égard, l'AOC a versé un dépôt de location de 2 775 $ afin de démontrer son sérieux. Yvan Rhéut-Cyr ne sait pas à quel(s) poste(s) des états financiers il doit inscrire ce dépôt. M. Houle attend vos suggestions. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

21. 4. Selon le principe de la réalisation des produits, un produit doit être enregistré lorsque les conditions suivantes sont remplies : C4 P4 Q.4 sol • Transfert de propriété ou service rendu • Certitude raisonnable quant au recouvrement du montant – Dans le cas de EDZI, le service n’a pas encore été rendu. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

22. 4. C4 P4 Q.4 sol Principe de l’indépendance des exercices L’indépendance des exercices interdit également à EDZI de constater un produit de location dans l’exercice se terminant le 31 janvier 2001 car l’encan aura lieu au début du mois d’avril 2001, soit à l’intérieur du prochain exercice financier. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

23. 5. C4 P4 Q.5 Afin de maintenir un certain niveau de liquidités dans l’entreprise, Yvan Rhéut-Cyr a proposé à M. Houle de louer l’équipement informatique nécessaire à la gestion de l’entreprise. Le contrat de location prévoit que l’équipement sera la propriété de EDZI dans trois ans, pour un montant de 100 $. M. Houle se demande pourquoi, Yvan Rhéut-Cyr a inscrit l’équipement informatique à l’actif du 31 janvier 2001 ? Il s’inquiète des compétences de son technicien-comptable et espère que vous l’aiderez à y voir plus clair. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

24. 5.  Le principe de primauté de la substance sur la forme nous dit que c’est la substance économique d’une transaction qui nous servira à la classer et non sa forme juridique. Rappel de la définition d’un actif: Ensemble des ressources économiques quantifiables sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs. Qui peut décider d’acheter le bien pour 100 $? C4 P4 Q.5 sol Même si tout juriste vous dira qu’il s’agit d’un contrat de location, les faits démontrent que l’entreprise sera propriétaire de l’équipement informatique en payant la somme minime de 100$. Ainsi, la substance économique de la transaction s’apparente davantage à un achat d’actif à crédit qu’à une location pur et simple. L’équipement informatique doit donc être inscrit comme un actif et amortit par la suite dès la première année. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

25. 6. C4 P4 Q.6 Yvan Rhéut-Cyr offre à M. Houle de modifier la méthode d'amortissement du matériel roulant acquis lors de l’exercice précédent. La nouvelle méthode utilisée aurait l’avantage de mieux refléter l’utilisation du matériel roulant. De plus, cette modification améliorerait sensiblement le bénéfice de l'exercice terminé le 31 janvier 2001. Il rassure M. Houle en disant qu’une bonne justification permet d’apporter tous les changements désirés et ce, sans déroger de la bonne pratique comptable. M. Houle attend votre opinion. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

26. C4 P4 Q.6 sol 6. Permanence des méthodes Pour une meilleure comparabilité des montants inscrits aux états financiers d’un exercice à un autre, la permanence des méthodes dicte que si une méthode comptable a été choisie, nous ne pouvons pas changer de méthode par la suite. OUI Mais… Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

27. 6. Permanence des méthodes C4 P4 Q.6 sol Toutefois, certaines raisons peuvent justifierle changement d’une méthode comptable.Par exemple, lorsqu’une nouvelle méthode permet d’améliorer la présentation et la compréhension des états financiers. Or, si dans le cas de EDZI, le changement de méthode permet réellement un meilleur rapprochement des produits et des charges, alors le changement de méthode serait acceptable et il devra être présenté par voie de notes. Toutefois, si la principale raison du changement de méthode est d’améliorer l’image de l’entreprise par une augmentation du bénéfice net, alors le changement de méthode ne serait pas acceptable. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

28. 7. C4 P4 Q.7 M. Houle a reçu un avis de son courtier qui indique que la valeur marchande des placements à long terme de EDZI est inférieure au coût d’acquisition d’un montant de 900 $. La récente baisse de l’ensemble des titres boursiers est la cause de cette dévaluation passagère. Pourtant, Yvan Rhéut-Cyr n’a pas présenté cette dévaluation dans les états financiers et M. Houle se demande si cela est conforme aux règles comptables. Il espère que vous lui expliquerez ce qui est adéquat. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

29. 1. Coût historique C4 P4 Q.7 sol Afin de permettre une meilleure fiabilité etune meilleure objectivité des montantsprésentés aux états financiers, le principe ducoût historique ou de la valeur d’acquisitionnous oblige à inscrire les actifs à leur coût. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme

30. 1. Prudence C4 P4 Q.7 sol Toutefois, la prudence nous oblige à ne pas surévaluer les actifs. Ainsi, il faudrait dévaluer un placement si la JVM (juste valeur marchande) de ce dernier était inférieure à son coût. C’est ce que nous ferions si votre placement était à court terme. Or, comme il s’agit d’un placement à long terme et que la baisse de valeur n’est pas durable, il est plus que probable que l’entreprise réussira à recouvrer le coût initial lors de la revente du placement. Ainsi, les placements à long terme seront inscrits au coût d’origine et ce, en vertu du principe de la valeur d’acquisition. Droits réservés École de HEC - réalisation Michel Laflamme