La révision du document d’urbanisme … … une démarche importante

1. Commune de TALLOIRES La révision du document d’urbanisme … … une démarche importante qui orientera l’avenir de notre commune Octobre 2006

2. Déroulement de la soirée … • Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? • Le Plan Local d’Urbanisme : le nouveau cadre de son élaboration. • Les premiers objectifs pressentis pour l'élaboration du P.L.U. • Le débat avec vous.

3. Pourquoi une révisiondu document d'urbanisme ?

4. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? Notre P.O.S. a une dizaine d'années... … il n'est actuellement plus adapté aux diverses évolutions constatées, en terme : de besoins et projets pressentis à l'échelle communale, dans le contexte d'un bassin de vie en évolution, de prescriptions législatives et réglementaires, notamment les lois Montagne et Littoral.

5. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? Notre bassin de vie : la cluse du lac d’Annecy Une région attractive Une vie à organiser autour d’un plan d’eau remarquable entouré de montagnes Un contexte géoéconomique dynamique et évolutif Une évolution à laquelle nous devons prendre part... ...dans notre propre intérêt

6. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? Le S.CO.T. du Bassin Annécien est en cours d'élaboration … notre P.L.U. devra s'inscrire dans le cadre de cette réflexion intercommunale

7. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? La loi Solidarité et Renouvellement Urbain : un texte majeur qui a rénové le cadre juridique des politiques urbaines … et induit la nécessité d'une mise en cohérence de notre document d'urbanisme

8. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ? Le Conseil municipal a donc décidé le 23 mars 2006 d’engager l'élaboration du P.L.U. afin de doter notre commune d'un nouveau document d'urbanisme : Conforme aux lois S.R.U. et U.H. Fondé sur un véritable "projet communal" nécessairement ouvert sur l'extérieur Issu d'un débat politique désormais élargi et enrichi par votre participation dans le cadre de la "concertation"

9. LE PLAN LOCAL D’URBANISME LE NOUVEAU CADRE DE SON ELABORATION

10. Pourquoi les lois S.R.U. et U.H. …... aujourd’hui ?

11. Bref rappel historique … AVEC ET DEPUIS LA DÉCENTRALISATION : • Les collectivités sont devenues compétentes dans l’élaboration des documents d’urbanisme... • Depuis les années quatre-vingt, uneprofusion de textes de loiont encadré leur élaboration... • Entraînant des conséquences sur leur stabilité et leur pérennité... • Un processus d’aménagement du territoire devenucomplexe et souvent cloisonné... DES OUTILS D’URBANISME : • Devenus inadaptés aux échelles des problèmes à traiter... • Dont les principesqui ont prévalu à leur mise en place ont été souvent dévoyés...

12. Encore un nouveau texte de loi ? ! POURQUOI LA LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN » (SRU) ? • La seconde moitié du 20ème siècle a vu l'expansion des villes qui n’ont pas su garder leurs habitants. • Cependant les territoires de desserrement des villes ont-ils tenu toutes leurs promesses ? • Des évolutions qui commencent à générer des dysfonctionnements importants et nécessitent de mettre en place aujourd’hui de nouveaux outils • La montée en puissance de préoccupations nouvellesface à un développement toujours plus conséquent et rapide qui pose la question suivante : "Quelle société, sur quel territoire, sommes-nous en train de construire pour les générations futures ?"

13. La loi « S.R.U. » … du 13 décembre 2000 TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX : • Solidarité et partage impliquant la recherche : • D'un développement plus cohérent des territoires d’un même bassin de vie • D'une diversité et mixité des types d’habitat • Développement durable et qualité de vie impliquant : • Une économie de l’espace et un respect des équilibres avec les espaces ruraux • Une plus grande qualité urbaine et d'une protection de l’environnement • Une réflexion sur le développement des modes de déplacement alternatifs à l’automobile • Démocratisation et décentralisation induisant : • Une simplification des règles de droit pour une meilleure accessibilité • Une concertation et une clarification des rôles

14. Du P.O.S. au P.L.U. … ... quels principaux changements ?

15. Un porter à connaissance de l’Etat … … maintenant continu

16. LE PRINCIPE GENERAL D’EQUILIBRE Art. L 121.10 du C.U. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE LOI « MONTAGNE » 9 janvier 1985 LOI « LITTORAL » 3 janvier 1986 P.L.H. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMPATIBILITE DES P.L.U. Les dispositions supra-communales LOI SUR L’EAU 3 janvier 1992 GESTION EQUILIBREE DE LA RESSOURCE EN EAU LOI D’ORIENTATION DE LA VILLE - 13 juillet 1991 EQUILIBRE ENTRE LOGEMENTS,EMPLOIS, TRANSPORTS LOI PAYSAGE 8 janvier 1993 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES LOI SUR LE BRUIT ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LES AXES BRUYANTS 3 février 1999 LOI BARNIER 2 février 1995 RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT LOI SUR L’AIR 30 décembre 1996 INCIDENCE MAJEURE TRANSPORTS / DEPLACEMENTS LOI D’ORIENTATION AGRICOLE du 9 juillet 1999 et LOI S.R.U. du 13 juillet 2000 REGLE DE RECIPROCITE DES RECULS ENTRE EXPLOITATIONS ET URBANISATION

17. Un projet de P.L.U. élaboré … ... dorénavant en concertation

18. La concertation : une nouvelle dimension CE QUE DIT LA LOI (art. 25 / art. L 300.2) : • Elle est désormais assurée à l’amont • Elle est ouverte à tous • Elle est toujours organisée librement par la Commune CE QU’ELLE N’EST PAS : l’enquête publique … • La concertation porte sur les objectifs et les orientations générales du projet,et non sur sa traduction réglementaire (classement des zones,…). • Elle n'a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte, les demandes particulières :celles-ci le seront au moment de l'Enquête Publique, sous le contrôle d'un Commissaire Enquêteur (nommé par le Tribunal Administratif).

19. La concertation : une nouvelle dimension CE QU’ELLE DEVRAIT ÊTRE : • Une occasion (pour la population) de s’informer • Une phase désormais privilégiée et « interactive » • L’occasion d’un échange de points de vue • La recherche d’une vision partagée,autour d’un projet « politique » d’intérêt général. QUELS SONT SES EFFETS ? Au vu des remarques qui auront été recueillies tout au long de l’élaboration du projet, • Le Conseil Municipal tirera un bilan de la concertationau travers d’une délibération. Ce bilan pourra entraîner un réexamen de certaines orientations du projet de P.L.U., avant son arrêt par le Conseil Municipal.

20. Modalités de la concertation à Talloires • Mise à disposition en mairie de documents d’information sur la révision du P.L.U.(loi S.R.U., Porter à Connaissance de l’Etat, éléments de diagnostic, comptes-rendus de réunions…) au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure. • Permanences en Mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci, et rendez-vous possible, sur demande, avec le Maire ou l'un de ses adjoints. • Ouverture d'un registre de recueil des avis et observations. (adresse internet mise à disposition et contenu des envois inséré dans le registre : "plu-talloires@wanadoo.fr"). • Aux grandes étapes de l’élaboration du P.L.U. : • Organisation de réunions publiques d'information et de débat, • Diffusion de lettres d'information spécifiques à la démarche du P.L.U., • Documents officiels disponibles sur le site internet de la mairie : "www.talloires.mairies74.org".

21. Un diagnostic et des enjeux … ... aujourd’hui partagés par tous

22. Le diagnostic : pour une vision élargie SANS DIAGNOSTIC, PAS DE PROJET … • De la qualité du diagnostic dépendra la qualité du débat UNE DEMARCHE CONTEXTUELLE ET GLOBALE … Une évaluation du territoire dans ses multiples composantes : • Quantitatifs et statistiques • Qualitatifs et spatiaux PLUSIEURS ECHELLES D’EVALUATION … • Dans le temps • Dans l’espace LA NECESSAIRE CONNAISSANCE DES ENJEUX DE L’ETAT

23. LA DEMOGRAPHIE L’ECONOMIE ET L’EMPLOI L’URBANISME LE FONCTIONNEMENT Les critères quantitatifs et statistiques Les éléments du diagnostic Les critères qualitatifs et spatiaux LE CADRE PHYSIQUE LE PAYSAGE ET SES PERCEPTIONS LES MILIEUXNATURELS LES RISQUES ET LES NUISANCES

24. Des orientations de développement et d’aménagement … … cohérentes et durables

25. Le Projet : il doit être constitué du… …Projet d’Aménagement et de Développement Durable LE CONTENU DU P.A.D.D. : • « Il définit,dans le respect des objectifs et des principes d'équilibre exposés par la loi,les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la collectivité». • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue unenouvelle pièce obligatoire du P.L.U. • C’est un document qui n’est plus opposable aux tiers depuis le 02/07/03mais reste essentiel dans la cohérence indispensable du document d’urbanisme. • Il devra être mis encompatibilité avec les dispositions du Schéma de COhérence Territoriale ( S.CO.T.)existant ou futur.

26. Le Projet : il doit être constitué du… …Projet d’Aménagement et de Développement Durable LA FORME DU P.A.D.D. : • Un projet « politique » global (obligatoire) : • L’expression, essentiellement écrite, d’un « parti d’aménagement » (plus ou moins détaillé), éventuellement complété d’une symbolisation graphique à l’échelle du territoire (schéma d’aménagement, différent d’un plan de zonage). • S’inscrivant dans la durée, avec une base de programmations à l’échéance raisonnable du P.L.U. (moins de 10 ans). • Un projet « porteur » de développement durable : • Une nécessité et une chance à saisir … • Plus qu’un choix, le développement durable est un impératif, … … pour que les orientations choisies n’aboutissent pas à des impasses sociales, économiques, biologiques et environnementales.

27. Le Projet : il doit être constitué du… …Projet d’Aménagement et de Développement Durable LE DEVELOPPEMENT DURABLE : Une notion déjà ancienne, et de portée universelle … • « Un mode de développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». (1ère définition donnée en 1986 par la Commission de Mme BRUNTLAND, et reprise en 1992, lors de la conférence mondiale des Nations Unies de RIO). • Un engagement (des nations) à promouvoir des modes de développement plus respectueuxde l’environnement, de la solidarité sociale et de l’épanouissement culturel. • La convergence de trois préoccupationsd’ordre social, économique, et environnemental Equitable Economie Social Environnement DURABLE Viable Vivable

28. Le Projet : il peut être complété par… …les Orientations d’Aménagement SUR LE FOND : • Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques : • Soit sectorisées • Soit thématiques SUR LA FORME : • Elles sont une pièce facultative du P.L.U. • Elles sont opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité. • Elles doivent, comme l’ensemble du P.L.U., être compatibles avec les dispositions d’un S.CO.T. existant ou futur. LEUR CONTENU : • Cette partie du projet est plus détaillée, plus technique, plus illustrée que le P.A.D.D. • Elle doit être cohérente avec ce dernier et complétée par des dispositions appropriées au sein du règlement et des documents graphiques du P.L.U.

29. Rapport de présentation NOUVELLE PIECE: Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) Règlement (art. 6 & 7) (pièce opposable) Documents annexes Documents graphiques (pièce opposable) UN CONTENU OBLIGATOIRE Le contenu du P.L.U. UN CONTENU POSSIBLE Autres articles du règlement (de 1 à 14) NOUVELLE PIECE OPPOSABLE: Les orientations d’aménagement qui complètent le P.A.D.D. sur des thèmes ou des secteurs particuliers de la commune Divers documents annexes (à titre informatif) Diverses informations graphiques (s’il y a lieu)

30. Une procédure d'élaboration … ... plus simple

31. L’élaboration du P.L.U. … 1 CONCERTATION 2 3 4 5 6

32. Une nomenclature de zonage … … plus compréhensible

33. UR UF UE UX (équipements et activités spécifiques) Petit lexique réglementaire … AVANT (POS) Constructibilité sous conditions Inconstructibilité Constructibilité UA (habitat de forte densité) 2NA (à urbaniser à moyen terme) 1NAi (à urbaniser à court terme) UC (habitat de faible densité) UB (habitat de moyenne densité) ND (naturel) NC (agricole) NB (partiellement urbanisée) Vers le plus naturel Les espaces de mutation Vers le plus urbain Gestion des espaces urbanisés Prévision et préparation de l’urbanisation future Protection et gestion des espaces naturels et agricoles

34. UF UR UE (équipements et activités spécifiques) Petit lexique réglementaire … AUJOURD’HUI (PLU) Constructibilité sous conditions Inconstructibilité Constructibilité AU (à urbaniser à moyen terme) AUi (à urbaniser à court terme) A (agricole) Ui (urbanisation privilégiant la mixité) N (naturel) UX Vers le plus naturel Les espaces de mutation Vers le plus urbain Gestion des espaces urbanisés Prévision et préparation de l’urbanisation future Protection et gestion des espaces naturels et agricoles

35. Les premiers objectifs pressentis … … pour l'élaboration du P.L.U.

36. Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U. • …qu’il soit naturel, urbain ou rural, élément majeur du développement économique local, mais aussi de la qualité de vie sur la commune : • préservation des grands ensembles naturels, des sensibilités environnementales ponctuelles, • gestion des risques naturels, • maintien de l'activité agricole, • préservation et valorisation du patrimoine historique et rural, • structuration du paysage urbain de la commune, • valorisation des espaces publics du chef-lieu et des hameaux, ainsi que des rives du lac. Fonder le projet communal sur la volonté de préserver et valoriser le cadre de vie

37. Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U. Permettre la poursuite d'un développement maîtrisé et modéré de notre commune • …qui ne remette pas en cause les grands équilibres en présence : • développements urbain et économique, • activité agricole, • sensibilités environnementales et paysagères.

38. Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U. • … afin de conforter le rôle de «site touristique» de Talloires au sein de la cluse du lac d'Annecy, en termes: • d’équipements touristiques, mais aussi de services à la population, • de diversification de l’offre d'hébergement touristique, mais aussi de l'offre en logements, • de structuration et de développement de l’armature d’espaces publics et collectifs, • de cohérence du développement de la forme urbaine, • de fonctionnement global. Renforcer l'équipement touristique de notre commune

39. Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U. Fonder le projet politique et économique sur une démarche à différentes échelles • ...qu’elles soient communales ou intercommunales : • permettant à notre commune de jouer pleinement son rôle au sein du futur S.CO.T. du Bassin Annécien.