L’intervention gouvernementale du Québec pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

1. L’intervention gouvernementale du Québec pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées ONPEA NATIONAL CONFERENCE Toronto, novembre 2009

2. Plan de présentation • Contexte québécois • Le fondement de l’intervention gouvernementale visant les aînés • Démarche de production du plan • La maltraitance : état des connaissances • Analyse des services actuels • Enjeux • Le plan d’action – quelques pistes

3. 1. Le contexte québécois

4. Quelques données • Le Québec connaîtra un vieillissement de la population plus rapide que la plupart des pays développés Proportions projetées des aînés au Québec, en pourcentage (%) * Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Perspectives démographiques, Québec et régions, 2001-2051, édition 2003

5. Quelques données (suite) • Le Japon et le Québec sont premier et deuxième respectivement quant à la rapidité de l’évolution du vieillissement de leurs populations respectives • Cette rapidité s’exprime par le nombre d’années nécessaires pour que la proportion de personnes aînées passe de 12 à 24 % (selon ISQ) • Japon 22,2 ans • Québec 29,0 ans • Espagne 42,3 ans • Canada (sans QC) 44,0 ans • Italie 45,8 ans • Suède 65,7 ans

6. Quelques données (suite) Projections de l’espérance de vie à la naissance, Québec, 2001-2050 • L’espérance de vie en santé progresse au même rythme * Source: Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques, Québec et régions, 2001-2051, édition 2003

7. Quelques données (suite) Les modes de résidence des aînés 2006 * Conseil des aînés. État de situation sur les milieux de vie substituts pour les aînés en perte d’autonomie, 2007 * OSBL-H, HLM, COOP-H

8. Un constat • Les personnes aînées seront de plus en plus nombreuses, vivront de plus en plus longtemps et de plus en plus en santé, • dégageant ainsi un espace de vie à la retraite et une autonomie d’une vingtaine d’années

9. Un virage • Le gouvernement du Québec prend ce virage démographique • 2004 : Le Forum des générations • 2005-2006 : Première consultation publique et Rapport Lalande • 2007-2008 : • Nomination d’une ministre dédiée exclusivement aux aînés • Budgets additionnels • Consolidation du Secrétariat aux aînés du ministère de la Famille et des Aînés • Consultation publique sur les conditions de vie des aînés • 2008-2009 : nouveaux budgets • Budget annuel du Secrétariat aux aînés passé de 2  M$ à quelque 22 M$

10. 2. Le fondement de l’intervention gouvernementale québécoise visant les personnes aînées

11. Une mission • Favoriser la participation économique, sociale et civique des personnes aînées en contribuant à la mise en place des conditions favorisant le vieillissement actif

12. Une vision • Une société pour tous les âges afin de permettre aux générations actuelles et futures de vivre dans un environnement favorisant leur vieillissement actif et leur épanouissement

13. Une vision (suite) • Le vieillissement actif réfère à une participation constante, à la vie sociale, économique, culturelle, intellectuelle et civique • Il englobe quatre principaux aspects de la vie des aînés qui possèdent l’autonomie nécessaire, soit : • Le maintien et la réintégration en emploi • La participation citoyenne et le bénévolat • Une participation active à la vie familiale et aux soins prodigués à autrui • L’adoption de saines habitudes de vie et la pratique de loisirs actifs pour maintenir une bonne santé

14. Une vision (suite) • Bénéfique sur plusieurs plans : • La société tire ainsi un bénéfice de l’évolution démographique en ayant des aînés de plus en plus en mesure d’y participer • Les aînés qui participent : • Maintiennent leur utilité • Développent leurs aptitudes • Demeurent en réseau • Brisent leur isolement • Acquièrent une image forte d’eux-mêmes

15. La vision (suite) • S’actualise par l’établissement de partenariats avec les acteurs • nationaux • locaux et régionaux • communautaires et associatifs • Par l’adaptation continue des politiques et programmes aux réalités démographiques • Par l’empowerment des personnes et des communautés

16. Une vision (suite) • La vision repose sur des valeurs liées : • Au respect • À la dignité • À l’autonomie

17. Une vision (suite) • Malgré cette vision positive de la place des personnes aînées dans notre société, on note que des situations affectent négativement les conditions de vie de certaines personnes aînées (âgisme, pauvreté, maltraitance)

18. Suites de la consultation publique des aînés • Dénonciation de la maltraitance envers les personnes aînées lors de la Consultation publique (automne 2008) • Mandat du Conseil des ministres à la ministre responsable des Aînés, au printemps 2008, pour produire un plan d’action gouvernemental visant à contrer la maltraitance envers les personnes aînées (le premier au Québec)

19. 3. Démarche de production du plan d’action gouvernemental

20. Prémisse de base Au Québec, « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. » (réf. Article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec, 1975)

21. Les étapes complétées • Recherche documentaire • Composition d’un comité d’experts issus du milieu de la recherche ou impliqués dans l’offre de service • Mise sur pied, à l’automne 2008, d’un comité interministériel composé de 11 ministères et organismes • Famille et Aînés, Santé et Services sociaux, Justice, Sécurité publique, Condition féminine, Affaires autochtones, Immigration et Communautés culturelles, Éducation, Loisir et Sport, Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse, Curateur public du Québec, Société d’habitation du Québec • Budget 2009-2010 : octroi de 4 M$ pour mettre en œuvre le plan d’action

22. 4. La maltraitance : état des connaissances

23. État des connaissances • Définition de la maltraitance (OMS) : • Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée, se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée • Ce geste, intentionnel ou non, est de nature interpersonnelle ou découle de l’organisation des services dans les divers milieux de vie des personnes aînées

24. État des connaissances (suite) • Types de maltraitance • Physique • Psychologique / émotionnelle • Sexuelle • Matérielle et financière • Négligence • Organisationnelle ou systémique • Violation des droits de la personne

25. État des connaissances (suite) • Ampleur du phénomène • Selon deux grandes études populationnelles canadiennes, 4 à 7 % des personnes aînées vivant à domicile sont victimes de maltraitance • Le Québec s’inscrit dans cette moyenne canadienne. Cela représente de 44 000 à 77 000 personnes aînées au Québec • De plus amples recherches sont nécessaires pour mieux mesurer l’ampleur

26. État des connaissances (suite) • Certains facteurs de risque (liés à l’environnement social et humain) • Peu de soins par les proches • Conflits interpersonnels • Vit seul • Abandon des proches • Rotation du personnel • Etc.

27. État des connaissances (suite) • Certains facteurs de vulnérabilité (inhérents à la personne elle-même) • Pertes cognitives • Consommation d’alcool • Manque de contacts sociaux • Dépression • Résistance aux soins • Etc.

28. État des connaissances (suite) • Certaines personnes vivent des contextes différents de la population en général pouvant entraîner dans certaines conditions une part plus accentué de risque de maltraitance: • Personnes handicapées • Communautés autochtones • Communautés culturelles • Personnes de minorités sexuelles • Personnes inaptes

29. État des connaissances (suite) • Personne qui maltraite • Peut être un enfant adulte, un conjoint, un proche aidant, un intervenant, un étranger, etc. • Peut présenter certains facteurs de risque ou de vulnérabilité (dépendance économique, aux drogues, problème de santé mentale, de comportement, manque de répit, de formation, etc.)

30. État des connaissances (suite) • Conséquences de la maltraitance • Cause du tort et de la détresse • Entraîne des comportements autodestructeurs • Coûts sociaux et économiques • Freine la participation des personnes aînées à la société

31. État des connaissances (suite) • Facteurs de protection • Axer l’effort sur la prévention • Axer sur les facteurs psychosociaux plutôt qu’individuels • Exemples : soutien social adéquat, environnement physique et psychosocial sain, connaissance du phénomène de la maltraitance, soutien aux proches aidants, caractéristiques institutionnelles, visites régulières, régime de protection pour les personnes inaptes, etc.

32. Pour conclure sur l’état des connaissances : Problématique complexe et multidimensionnelle Sujet honteux et tabou Problématique plus répandue que l’on pourrait le soupçonner Certains aspects sont peu documentés Intérêt de poursuivre la recherche Besoin de transmission de connaissances (formation, bonnes pratiques, etc.) État des connaissances (suite)

33. 5. Analyse des services actuels pour contrer la maltraitance

34. Organisation des services • Cadre légal • Chartre des droits et libertés de la personne • Code civil / Code criminel • Loi sur la protection du consommateur • Code des professions du Québec, etc. • Orientations, politiques et plans d’actions gouvernementaux qui influencent la lutte à la maltraitance

35. Services offerts : Aux personnes aînées ayant subi des atteintes à leurs droits ou subi de la maltraitance Aux intervenants confrontés à des situations de maltraitance (formations, outils d’intervention, etc.) Aux personnes qui maltraitent (peu de ressources disponibles, services non uniformes entre les régions) Il existe plusieurs portes d’entrée pour obtenir de l’aide Organisation des services (suite)

36. Organisation des services (suite) • Mais bien que plusieurs services sont existants, l’organisation actuelle des services comporte des lacunes (coordination, uniformité) • De plus, les services offerts sont méconnus ou peu utilisés (surtout s’il faut au préalable déposer une plainte) • Besoin de développer de nouveaux services pour assurer un meilleur dépistage et suivi des victimes

37. 6. Les enjeux auxquels le plan doit répondre

38. Les enjeux • Connaissance du phénomène • Pas assez poussée • Plus de sensibilisation requise • Services actuellement offerts méconnus • Services manquants pour prêter assistance aux victimes • Lacunes observées dans les mécanismes d’arrimage et de coordination • Formation des intervenants pas assez systématique (formation initiale et continue)

39. 7. Le plan d’action pour contrer la maltraitance envers les aînés – quelques pistes

40. Clientèles visées • Les clientèles visées • Les personnes aînées résidant à domicile ou en hébergement • Les familles, l’entourage et les proches aidants • Les professionnels, intervenants, ressources multiples et bénévoles œuvrant auprès des personnes aînées • La population en général

41. Quelques principes directeurs • Droit au respect, à la protection, à la sécurité • Actes de maltraitance envers les aînés = inadmissibles • Élimination de la maltraitance s’appuie sur des rapports égalitaires entre les personnes • Droit à la vie et à la sécurité doit avoir préséance sur la confidentialité (lorsque la sécurité d’une personne est en jeu) • Pour les personnes inaptes, les décisions doivent être prises dans leur plus grand intérêt (sauvegarde de l’autonomie) • Certains actes de maltraitance = crimes qui doivent être sanctionnés par le système judiciaire

42. Trois axes d’intervention • Prévenir • Pour diminuer l’incidence, pour éviter les cas de maltraitance • Dépister • Pour identifier les victimes • Intervenir • Pour soulager les victimes et leur prêter assistance • Continuum de services entre ces trois axes • Offre de service intégrée et continue pour répondre aux divers besoins

43. Les pistes proposées • Contribuer au développement d’une meilleure connaissance du phénomène : • Accroître la sensibilisation par une stratégie de communication • Accroître les connaissances par des activités de recherche et de veille et de diffusion des bonnes pratiques • S’assurer de l’accessibilité des services existants • Informer sur les services, les droits, les recours offerts

44. Les pistes proposées (suite) • Développer de nouveaux services adaptés aux besoins, par exemple : • Lieux d’écoute et de référence • Réseaux d’intervenants qui prennent en charge les victimes • Renforcement de la capacité d’intervention (maltraitance financière) • Adaptation de certaines pratiques judiciaires au vieillissement de la population et à la prévention de la maltraitance • Adaptation des procédures d’accueil dans les organismes offrant des services aux personnes aînées (agression sexuelle, maltraitance financière, etc.)

45. Les pistes proposées (suite) • Favoriser une meilleure coordination des services, une meilleure concertation des acteurs • Ententes multisectorielles • Balises pour la production des plans d’action régionaux (réseau de la santé et des services sociaux) • Mobilisation des grands partenaires nationaux • Soutien aux projets issus des communautés • Création de lieux de concertation et d’échange

46. Les pistes proposées (suite) • Favoriser une meilleure formation des intervenants • Formation de base et continue • Divers intervenants visés (notaires, avocats, policiers, travailleurs sociaux, médecins, préposés, etc.) • Instrumenter les intervenants • Prévention, dépistage, intervention

47. Les pistes proposées (suite) L’intérêt des pistes développées : • Plus d’une porte d’entrée pour les victimes • Une organisation des services encadrée par des ententes

48. Les défis d’implantation et de suivi • Il s’agit d’un premier plan d’action gouvernemental : • Permet de répondre à plusieurs préoccupations mais n’a pas la prétention de tout faire • Exige un suivi étroit avec les divers acteurs pour que les mesures proposées soient réellement implantées • Les indicateurs de suivi et de mesure permettront d’évaluer le plan tout au long de son évaluation, en prévision de la prochaine édition

49. Conclusion • Ce plan d’action sur 5 ans, sera, nous le souhaitons, l’élément déclencheur d’une nouvelle façon de faire pour réduire la maltraitance

50. Merci de votre attention !