Les sources de la gouvernance

1. Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de l’éducation Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke alain.jbouvier@orange.fr Les sources de la gouvernance Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

2. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Plan • Sources des changements actuels • L’Éducation nationale bouge • Spécificités de l’Éducation nationale • Adolescence de la gouvernance • Grammaire de la gouvernance

3. 1Sources des changements actuels Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

4. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Quatre ingrédients • Décentralisation politique • Décentralisation fonctionnelle • Déconcentration • Réforme et modernisation de l’État

5. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Sources nationales : Rapports parlementaires • 2007 : Nombre de semaines de cours Décision du ministre : 2008 La « reconquête du mois de juin » : 2009 • 2007 : Remplacements : « contre-performances » du ministère de l’Éducation nationale Décision du ministre : 2008 Création d’une agence nationale pour les remplacements : 2009 Rapport Frédéric Reiss 2008

6. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Recommandations du conseil d’État • 2003 • Sur les fonctions publiques de métier • 2009 • Mise en oeuvre

7. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Rapports du HCE • Août 2007 • Rapport sur l’enseignement primaire • Printemps 2008 • Réforme des programmes du primaire

8. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Autres rapports • Cour des comptes (la LOLF à l’Éducation nationale) • Rapport Thélot • Rapport Pair • Rapport Le Bris • Rapports des Inspections générales

9. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Sources internationales • UNESCO • OCDE (Effet PISA) • Eurydice (Autonomie) • Union européenne (Gouvernance) • En Europe, • l’inspection change beaucoup • Conférences de la SICI • L’école et son contrôle • Revue internationale d’éducation du CIEP de Sèvres, N° 48 • En France • 2009 • Remise à plat de l’inspection envisagée par François Perret

10. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Agences Nationales Internationales « un nouveau mode d’organisation des services au sein de l’État » DGME Réseau de la modernisation de l’État 18 juin 2008 Évolutions internationales du rôle des évaluateurs • Inspections • Établissements • Élus locaux • Cabinets spécialisés Les mécanismes d’accréditation internationaux

11. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 SICI L’autoévaluation des établissements scolaires Sources internationales • Eurydice • L’autonomie des établissements scolaires

12. … mais lentement… par décennies ! 2L’Éducation nationale bouge… Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

13. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 • Les années 1970 • La fin du mythe identitaire : l’uniformité n’est pas source d’égalité • L’établissement scolaire objet de recherche : l’effet établissement • Les années 1980 • Démarches de projet et approches systémiques • Rapport Soubré • Séminaire de Souillac • La décentralisation « acte I » • Les compétences partagées • Les financements croisés • La création des EPLE

14. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 • Les années 1990 • Réforme de l’État • Circulaire Rocard • 29 février 1989 • Pratiques généralisées des démarches de projets • Contrats d’établissement (enseignement supérieur) • Contrats d’académies • Les années 2000 • Une formidable accélération ! • La LOLF (2001) • Performances • La décentralisation « acte II » • Territorialisation (2003) • Expérimentations • Audits de modernisation (2004) • La loi Fillon (2005) • Contrats d’objectifs(2006) • RGPP (2007) • CMPP • Agences

15. 2007 (loi LRU) 2008 (Colloque PFUE) La gouvernancedes établissements Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

16. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 « L’universitarisation » de la formation des enseignants • Mars 1968 • Colloque d’Amiens • 1982 • Rapport De Peretti • 1989 • Loi Jospin • 2005 • Loi Fillon • 2009-2010 • Mastérisation

17. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Ce qui est lent : la pénétration des idées • Effet établissement : 30 ans • Démarches de projet : 25 ans • Évaluation : 20 ans • Contractualisation: 15 ans • Régulations : 10 ans • Rendu de comptes: 5 ans • Responsabilité • Gouvernance

18. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Vers un acte 3 de la décentralisation • Commission Attali • Commission Balladur • Commission Copé • Réformes de l’organisation territoriale de l’État en région • Le CAR • Décrets et circulaires du Premier ministre • 21 octobre 2004 • 7 juillet 2008 • Le « modèle » des préfets • Primeur au préfet de région • La disparition des sous-préfets ? • Rôle (et disparitions) des IA-DSDEN ?

19. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Prochaine décennie • Salaires et performances • Dispositif interministériel unifié (trois fonctions publiques) • Application progressive • Heures supplémentaires • Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) • Rémunération sur objectifs • Primes de fonction et de résultats • Entretiens professionnels • Dispositifs d’intéressement collectif • Mission parlementaire de suivi

20. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Prochaine décennie pour l’Éducation nationale • Après la stratégie de Lisbonne 2010Horizon 2020 • Autonomie des établissements Horaires Programmes Personnels Salaires Patrimoine immobilier Autoévaluation • Contrôle ex post et rendu de comptes Évaluations publiques • Carte scolaire Contrats Quasi-marchés

21. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 • Externalisation Agences Autres opérateurs • Rapports au secteur privé Officines et Web Fondations Financements (PPP) Un déplacement des lignes • Fonctionnement de l’État Périmètre Organisation globale Organisation territoriale Régulations Une grande variété d’options et de scenarii

22. 3Spécificités de l’éducation 3Spécificités de l’éducation Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

23. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Différents types de services publics • Différents types de services publics • Monopole ou pas : services fiscaux vs services postaux • Opérateurs publics ou privés : sécurité et police vs transports aériens ou téléphones • Service matériel ou immatériel : GDF, eaux, vs conseils pour l’emploi

24. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 L’ éducation en France : • L’ éducation en France : • Pas de monopole • Des opérateurs publics et privés • En amont : l’ État (Gouvernement, Parlement et technostructure)

25. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Le modèle français d’éducation • Valeurs • Finalités sociales • Équité • Forte régulation de l’État

26. Territoires Parties prenantes Évaluation Comparaisons Régulation Contrats Performances Rendu de comptes Responsabilité 4Adolescence de la gouvernance Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

27. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 La gouvernance traduit une forte pression territoriale • Bassins de vie • Bassins d’emplois • Bassins de formation • Circonscriptions • PRES • Partenariats locaux • Forces vives locales • Parties prenantes

28. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 La culture de l’évaluation • La culture de l’évaluation

29. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter, • En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,

30. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Une culture de la régulation se développeQuelles régulations pour • Une culture de la régulation se développeQuelles régulations pour

31. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Penser le système de régulation : • Quels indicateurs ? • Qui alimente quoi ? • À quel rythme ? • Qui à accès à quoi ? • Selon quelles procédures ? • Quelles articulations ? • Pour faire quoi ? • Quelle régulation des régulations ?

32. Évolutions des indicateurs Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

33. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Nouvelle étapela culture du rendu de comptes • Nouvelle étapela culture du rendu de comptes

34. la « culture-LOLF » Responsabilité Indicateurs Performances S’ajoute un effet de Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

35. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 • Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales • Les DG et SG devant les commissions parlementaires • Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales • Les services devant leur recteur ou leur président • Les universités devant leur CA, l’AERES, les médias, les forces vives… • Les EPLE : devant leurs tutelles, les parents, les médias, les forces vives • Les enseignants ?

36. 5Grammaire de la gouvernance Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

37. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Vers une nouvelle culture de la responsabilité • L’autoévaluation des établissements scolaires • Obligatoire ? • Recommandée ? • Publique ? • Autoévaluations et régulations : • sources d’apprentissages collectifs • Vers des organisations apprenantes

38. dans les contrats Conventions Réseaux Les garanties : dans les statutsles structuresversus Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

39. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Nouvelle frontière public/privé Partenariats Public-Privé (PPP) TOS sous contrats privés Reconnaissance mutuelle de diplômes LMD ECTS Co-validation de diplômes ECVET (2010) La nouvelle grammaire de l’action publique • Nouveaux métiers • Moins de hiérarchie • Plus de fonctionnel • Moins de structures • Plus de réseaux • Co-constructions

40. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 • Gouvernance locale • Dirigeants territoriaux • Transversalité • Proximité • Fusions • ComparaisonsStandards • Réactivité • Systèmes apprenants • Actions territorialisées • Systèmes polycentrés • Externalisation • Contrats • « Porosité » IA-rectorat • « Coaching pédagogique » • Systèmes hybrides

41. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Outils de la co-construction • Projets de projet • Tours de table • Parties prenantes • Contrats multipartites • Indicateurs de performances • Système de régulation

42. Gouvernance État régulateur Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

43. Politique publique(sciences politiques): vers la gouvernance Management(sciences de gestion): vers des organisations apprenantes Un double éclairage Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

44. Croiser les deux registres Votre rôle de chef d’établissement Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

45. Merci Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

46. Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 Éléments de bibliographie • Mons N. (2007) : Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ? Éducation et société, Paris, PUF • Bouvier A. (2007) : Management et sciences cognitives, « Que sais-je ? », N° 3711, 3e édition, Paris, PUF • Bouvier A. (2007), La gouvernance des systèmes éducatifs,Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF