LA NOUVELLE GOUVERNANCE

1. LA NOUVELLE GOUVERNANCE DélibératifOpérationnel Conseil d’administration La direction Conseil exécutif CTE CME Pôles Conseils de pôles CSIRMT Services et UF Consultatif

2. OBJECTIFS DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE Moderniser l’organisation interne des hôpitaux, décloisonner l’hôpital pour l’ouvrir vers l’extérieur et favoriser la coopération LE CA:RECENTRE SUR DES FONCTIONS STRATEGIQUES D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE. LES INSTANCES CONSULTATIVES:CONFORTEES dANS LEURS MISSIONS. UN DISPOSITIF: DE CONTRÔLE RENFORCE LA CREATIONDU CONSEIL EXECUTIF. L’ORGANISATION DES STRUCTURES DE SOINS EN PÔLES D’ACTIVITES AVEC CONTRACTUALISATION ET DELEGATION DE GESTION

3. LE DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT Assure la gestion et la conduite de l’établissement. Prépare les travaux du CA. Soumet le projet d’établissement au CA. Exécute les décisions du CA. Met en oeuvre la politique définie par le CA. Seul interlocuteur face à la justice

4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Définit lastratégiede l’établissement Délibère surle projet d’établissementet lecontrat d’objectifs et de moyens ( COM). Définit lapolitique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la prise en charge des patients. Contrôle lebudget et leplan de redressement.

5. LE CONSEIL EXECUTIF Prépare les mesures nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement, du contrat pluri annuel d’objectif et de moyens (COM)(c.a.d. prépare les délibérations du CA). Coordonne et suit l’exécution des mesures définies. Prépare le projet médical. Prépare le plan de formation et d’évaluation Lutte contre les IN (CLIN), définit la politique du médicament, des dispositifs médicaux stériles et les infection iatrogènes)( COMEDIM)

6. LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT Est consultée sur tous les projets de délibération soumis au CA. Organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Prépare le projet médical de l’établissement. Émet un avis sur Le projet de soins Le fonctionnement des pôles La nomination des chefs de pôles Les questions relatives au recrutement et à la carrière des praticiens.

7. LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT Est consulté sur - Le projet d’établissement - Les conditions et l’organisation du travail - La politique générale de formation du personnel - Les critères de répartition des primes Est informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.

8. L’AVENIR Proposition de simplification des comités internes (en expérimentation) CME et CTE réunis en un comité d’établissement (CE) ( ils ont des interventions conjointes) Composé à parité de membre de la CME et du CTE et d’un collège cadres. - Le comité d’établissement aurait pour mission des délibérations conjointes sur les questions relevant de leurs compétences consultatives communes.

9. LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERSDEVENUE:COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE LA CSIRMT est consultée sur: L’organisation générale des soins IDE, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades. La recherche en soins IDE, rééducation et médico-techniques. L’évaluation des soins. L’élaboration d’une politique de formation.

10. L’évaluation des pratiques professionnelles( EPP). La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement. Le coordinateur des soins, président de la CSIRMT, peut associer des professionnels experts, des personnes qualifiées pour certains travaux spécifiques.

11. REORGANISATION EN PÔLES D’ACTIVITES Depuis 2005 obligation de mettre en place des pôles d’activités L’organisation est définie par le CA sur proposition du conseil exécutif. - La définition des pôles est directement liée au projetmédical de l’établissement et concerne toute l’activité de l’établissement.

12. LES PÔLES - Dirigés par un chef de pôle nommé conjointement par le directeur de l’établissement et le président de la CME pour une durée de 3 à 5 ans. Le directeur de l’établissement peut déléguer sa signature au chef de pôles jusqu’à l’autonomie financière. C’est un management décentralisé, il y a redistribution des responsabilités entre entité support et production.

13. LES PÔLES Deux volontés se rencontrent Une équipe médico soignante Une équipe de direction - Cela permet à l’équipe médico-soignante d’être associée aux décisions,de participer à la gestion.* - Cela permet à la direction de diminuer les interlocuteurs au niveau de la gestion pour la rendre plus efficace, mieux assurer l’atteinte des objectifs fixés et améliorer la qualité des prises en charge.*

14. LES CHEFS DE PÔLES Leurs missions: Obligation de mettre en place un conseil de pôle qui élabore un projet de pôle. Mise en œuvre au sein du pôle la politique del’établissement et les moyens définis par le contrat de pôle. Organisation avec les différents professionnels du fonctionnement technique du pôle.

15. LE CONSEIL DE PÔLE Participe à l’élaboration: Du règlement intérieur du pôle Du projet de contrat interne Du projet de pôle Du rapport d’activité du pôle

16. LE CONTRAT DE PÔLE Il est Négocié et cosigné entre le directeur, le président de la CME et le chef de pôle. Il contient - Les objectifs d’activité, de qualité et de finance - Les moyens et indicateurs de suivi. - Les modalités d’intéressement. - Les conséquences en cas d’inexécution du contrat.

17. - Il permet L’expression du personnel Les échanges d’informations L’expression de propositions d’amélioration sur le fonctionnement du pôle