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Gouvernance. ObjectifsFavoriser la maximisation de la valeurEmpcher la destruction de valeurLa qualit de la gouvernance importeConditions de financementComptitivit des entreprises. Problmes de gouvernance. Conflit entre les dirigeants et les actionnairesConflit entre les actionnaires d
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1. Les administrateurs dans la ligne de mire de la « bonne gouvernance » L’entreprise face aux nouveaux risques
CÉDÉ – Université Laval
23 février 2007
Stéphane Rousseau
2. Gouvernance Objectifs
Favoriser la maximisation de la valeur
Empêcher la destruction de valeur
La qualité de la gouvernance importe
Conditions de financement
Compétitivité des entreprises
3. Problèmes de gouvernance Conflit entre les dirigeants et les actionnaires
Conflit entre les actionnaires dominants et les actionnaires minoritaires
Conflit entre les actionnaires et les autres parties intéressées
4. Conseil d’administration:plaque tournante de la gouvernance
5. Conseil d’administration:plaque tournante de la gouvernance « Un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer le pilotage stratégique de l’entreprise et la surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires. »
Principes de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise
6. Mission du conseil d’administration Responsabilité de gérance
Intégrité du chef de la direction et des hauts dirigeants;
Planification stratégique;
Identification et gestion des risques;
Planification de la relève;
Politique de communication;
Systèmes de contrôle interne;
Gouvernance
Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, art. 3.1
7. Structure et composition du conseil d’administration Rôle central de l’indépendance des administrateurs
« Volet essentiel d’une gouvernance efficace »
Rapport Saucier (2001)
Mise en place de comités du conseil
Comité de vérification
Comité de nomination
Comité de rémunération
8. Rôle de la responsabilité civile La responsabilité civile: instrument de gouvernance?
« So what gives outside directors incentives to work hard, pay attention, and exercise judgment independent of management? One answer, often left implicit, is that legal liability is an important factor in leading outside director to do a good job. »
Black, Cheffins et Klausner (2005)
9. Débat sur le rôle de la responsabilité civile en matière de gouvernance Thèse de la trivialité
Peu de poursuites contre les administrateurs
Black, Cheffins et Klausner (2005)
Poursuites frivoles ou vexatoires
Romano (1991); Cooper-Alexander (1991)
Rôle de l’assurance-responsabilité
Black, Cheffins et Klausner (2005)
10. Débat sur le rôle de la responsabilité civile en matière de gouvernance Thèse de la pertinence
Légitimité des pratiques exemplaires de gouvernance
Eisenberg (1999); Black, Cheffins et Klausner (2005)
Fonction pédagogique
Rock (1997); Crête (2006)
Renforce les sanctions réputationnelles
Black, Cheffins et Klausner (2005)
Rôle de l’assurance-responsabilité
Qualité de la gouvernance et prime d’assurance
Core (2000)
Les assureurs comme sentinelles de la gouvernance
Griffith (2005)
11. Responsabilité civile et gouvernance: ambivalence des tribunaux Légitimité des pratiques exemplaires de gouvernance: norme de prudence et diligence
Les pratiques exemplaires comme bouclier
L’apparition de normes plus strictes force les sociétés à améliorer la qualité des décisions des conseils d’administration.
L'établissement de règles de régie d'entreprise devrait servir de bouclier protégeant les administrateurs contre les allégations de manquement à leur obligation de diligence
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, par. 64.
12. Responsabilité civile et gouvernance: ambivalence des tribunaux Les pratiques exemplaires comme éléments contextuels
Greenlight made extensive submissions as to the failure of the Board or the Special Committee to scrupulously comply at all times with corporate governance best practices or corporate governance policies adopted by MID.
There is no evidence before this court that the failure of the Board or the Special Committee in certain instances to comply scrupulously in all respects with such corporate governance practices or policies resulted in the directors not complying with either their duty of good faith or duty of care. I think the law is clear that the onus is on the complainant to bring forward evidence to establish breach of the directors duty of good faith or duty of care.
Greenlight Capital Inc. v. Stronach, 2006 CanLII 36620 (ON S.C.)
13. Responsabilité civile et gouvernance: ambivalence des tribunaux Les pratiques exemplaires comme éléments contextuels
Unlike ideals of corporate governance, a fiduciary’s duties do not change over time.
This Court strongly encourages directors and officers to employ best practices, as those practices are understood at the time a corporate decision is taken. But Delaware law does not—indeed, the common law cannot—hold fiduciaries liable for a failure to comply with the aspirational ideal of best practice
In Re The Walt Disney Co. Derivative Litig. (Del. Ch. 2005)
14. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale La règle de l’appréciation commerciale et la fonction pédagogique
Déférence des tribunaux
Les tribunaux ne doivent pas substituer leur opinion à celle des administrateurs qui ont utilisé leur expertise commerciale pour évaluer les considérations qui entrent dans la prise de décisions des sociétés.
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, par. 67.
15. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale Conditions d’application de la règle de l’appréciation commerciale
On ne considérera pas que les administrateurs et les dirigeants ont manqué à l’obligation de diligence énoncée à l’al. 122(1)b) de la LCSA s’ils ont agi avec prudence et en s’appuyant sur les renseignements dont ils disposaient.
Les décisions prises doivent constituer des décisions d’affaires raisonnables compte tenu de ce qu’ils savaient ou auraient dû savoir.
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, par. 67.
16. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale Règle de l’appréciation commerciale et conduite des administrateurs
[Les tribunaux] sont toutefois en mesure d’établir, à partir des faits de chaque cas, si l’on a exercé le degré de prudence et de diligence nécessaire pour en arriver à ce qu’on prétend être une décision d’affaires raisonnable au moment où elle a été prise.
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, par. 67
17. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale Règle de l’appréciation commerciale et conduite des administrateurs
[D]irectors are only protected to the extent that their actions actually evidence their business judgment. The principle of deference presupposes that directors are scrupulous in their deliberations and demonstrate diligence in arriving at decisions.
UPM-Kymmene Corp. c. UPM-Kymmene Miramichi Inc., (2002) 27 B.L.R. (3d) 53, 88 (C.S.Ont.) ; conf. [2004] O.J. No. 636 (C.A.).
18. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale The significant impediment to Ford Canada’s reliance on the business judgment rule lies in the evidence accepted by the trial judge that the Ford Canada board brought little judgment to bear on the transfer pricing system.
Ford Canada’s board had little understanding of the transfer pricing system and its impact on the profitability of Ford Canada’s operations. There was little discussion of the system at the board level and Ford Canada did not conduct any independent review of the system. The evidence suggests that Ford Canada simply accepted the system that was put in place by Ford U.S., the majority shareholder. There was no evidence that Ford Canada tried to negotiate an agreement that was more consistent with arm’s-length principles and failed; the attempt was never made.
Ford Motor Company of Canada, Ltd. v. Ontario Municipal Employees Retirement Board, 2006 CanLII 15 (ON C.A.)
19. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale Règle de l’appréciation commerciale: source indirecte de normes de gouvernance
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Rôle des conseillers juridiques
20. Responsabilité civile et gouvernance: règle de l’appréciation commerciale Règle de l’appréciation commerciale:
Perception par les administrateurs d’un risque de responsabilité élevé
O’Callaghan & Associates, 2003
Promesse d’exonération comme source de motivation des administrateurs
Importance de la règle de l’appréciation commerciale
Doutes sur l’efficacité de la responsabilité civile comme instrument de gouvernance?
21. Questions, commentaires? stephane.rousseau@umontreal.ca
www.droitdesaffaires.org