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Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillance Dr Jean-Luc Angot Directeur général adjoint chargé de l’administration, des finances et des ressources humaines.
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Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillance Dr Jean-Luc Angot Directeur général adjoint chargé de l’administration, des finances et des ressources humaines
Organisation mondiale de la santé animale • Une organisation intergouvernementale • créée en 1924 à l’initiative de 28 pays avant la création des Nations Unies Désignation d’usage adoptée par le Comité International en mai 2003
172 Pays Membres (Nov 2007) Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28
Les objectifs de l’OIE Les objectifs historiques l’INFORMATION SANITAIRE : • Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde • Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire
Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs ACTIVITÉS des SERVICES VÉTÉRINAIRES • Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales • Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services vétérinaires
Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs NORMES INTERNATIONALES • Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC • Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique
Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC L’Accord SPS de l’OMC reconnaît l’OIE comme l’Organisation de référence pour les normes internationales (une des trois soeurs)
Standards-setting organizations food safety plant health animal health OIE CODEX IPPC Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC (cont.) Codex = Joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission OIE = World Organization for Animal Health IPPC = International Plant Protection Convention (FAO)
Les normes internationales de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pourles animaux terrestres Manuel des tests de diagnostic pour lesanimaux aquatiques disponibles sur le site Web OIE
Pourquoi les normes sont nécessaires ? • Sécurité du commerce international des animaux et des produits animaux • Harmonisation des législations et des méthodes de contrôle entre les pays • Diminution du décalage entre pays riches et pays pauvres • Surveillance et contrôle des maladies animales et des zoonoses= Bien Public International (BPI) • La mise en oeuvre BPI est une obligation pour les gouvernements • Influence et soutien de la communauté internationale, des organisations internationales, bailleurs et organisations non-gouvernementales • Accords Secteur public - Secteur privé
A quelle vitesse évoluent-elles et en réponse quelle pression ? • Demande des pays exportateurs pour développer le commerce • Demande des pays importateurs pour se protéger (ex: Influenza aviaire) • Ethique et protection de la santé publique
COMMITTEE,COMMISSIONS,DELEGATES PROBLEM Specialist Commissions Review Mise à jour des normes internationales Advice of experts or other Specialist Commissions Draft text 1 2 DELEGATES COMMITTEE OIE INTERNATIONAL STANDARD Adoption
CODEEpidémiosurveillance • Chapitre 1.1.2 Code • Notification de maladies et d’informations épidémiologiques
CODEEpidémiosurveillance Chapitre 1.3.3 Code Evaluation des services vétérinaires • Epidémiosurveillance • Communication des informations épidémiologiques
CODEEpidémiosurveillance Chapitre 1.3.4 Code Lignes directrices pour l’évaluation des Services vétérinaires (art. 1348) • statut zoosanitaire • prophylaxie des maladies animales (dont surveillance épidémiologique) • système national de déclaration des maladies animales
CODEEpidémiosurveillance • Programme de suivi continu et de surveillance épidémiologique • Plans d’alerte zoosanitaire et programmes de réponse aux situations d’urgence
STATUTS SANITAIRES Maladies certifiées par l’OIE: • Fièvre aphteuse • Peste bovine • Péripneumonie contagieuse bovine • ESB
STATUTS SANITAIRES • Procédure de reconnaissance de pays/zones indemnes de certaines maladies (4 maladies) • Procédure d’autodéclaration • Réflexion en cours sur d’éventuelles nouvelles maladies certifiées
STATUTS SANITAIRES • Système de notification WAHIS • GLEWS avec FAO et OMS
CENTRES RÉGIONAUX DE SANTÉ ANIMALE (OIE / FAO) • Bamako • Beyrouth En projet: *Gaborone *Tunis *Bangkok *Nairobi
EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Outil PVS (Performance Veterinary Services) = outil de gouvernance des Services vétérinaires • Détection des écarts existant entre les normes internationales et la situation des Services Vétérinaires nationaux • Préparation des demandes d’appui aux investissements à réaliser après analyse des défaillances
EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Objectif prioritaire: • S’assurer que des réseaux de surveillance vétérinaires sont partout en place. • Détection précoce réaction rapide
EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Quatre composantes fondamentales • Ressources humaines et financières • Autorité et capacités techniques • Interaction avec les bénéficiaires • Accès aux marchés
EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES • 6 à 10 compétences critiques • 5 niveaux d’avancement (meilleur: 5)
EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES • Experts formés par l’OIE • Le rapport doit être approuvé par le pays demandeur • Peer review • 105 pays à évaluer en 3 ans • 41 pays actuellement évalués
AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN PUBLIC MONDIAL • Transparence • Coopération • Confiance
OrganisationMondialede la SantéAnimale WorldOrganisationfor AnimalHealth OrganizaciónMundialde SanidadAnimal 12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int