290 likes | 410 Views
Dfinitions. . L'Accident du Travail. Selon l'article L.411.1 du Code de la Scurit Sociale Est considr comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou l'occasion du travail de toute personne salarie ou travaillant, quelque titre que ce soit, pour
E N D