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Les u00e9lu00e9ments constitutifs du2019une infraction sont au nombre de trois dont lu2019u00e9lu00e9ment lu00e9gal qui est la base textuelle u00e0 valeur lu00e9gislative pru00e9voyant lu2019infraction, lu2019u00e9lu00e9ment matu00e9riel constituu00e9 par lu2019acte en lui-mu00eame (la commission de lu2019infraction) et lu2019u00e9lu00e9ment moral qui correspond u00e0 lu2019intention coupable de lu2019auteur de lu2019infraction.
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