RENCONTRE EVAMIPA DU DOMAINE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

1. DÉMARCHEMOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES CT Bamako , le 19.04.2013 RENCONTRE EVAMIPA DU DOMAINE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

2. LES CONSTATS • OBJECTIF GLOBAL DE LA DÉMARCHE MR • OBJECTIFS SPÉCIFIQUES • INDICATEUR DE PHASE 2013 • LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DANS LA COLLECTIVITÉ: • ETAPE 1: IDENTIFICATION DU BESOIN • ETAPE 2: DIAGNOSTIC • ETAPE 3: ADRESSAGE • ETAPE 4: PREPARATION DU RECENSEMENT • ETAPE 5: RECENSEMENT / TRAITEMENT • ETAPE 6: PLAN D'ACTION MOBILISATION DES RESSOURCES • ETAPE 7: SUIVI DU RECOUVREMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE • ETAPE 8: BILAN –EVALUATION • VALEUR AJOUTÉE DE LA DÉMARCHE PLAN DE PRÉSENTATION

3. LES CONSTATS • Faible maîtrise de la matière imposable par les communes; • Absence d’une culture de recouvrement des impôts et taxes enrôlés notamment la TDRL en milieu «semi- urbain». • Faible recouvrement des impôts et taxes locaux (TDRL, taxe voierie, taxe bétail, taxe arme à feu, taxe sur l’utilisation privative de l’espace public, etc.); • Faible engagement des élus pour la mobilisation des ressources propres; • Faible collaboration entre les communes et les services de recouvrement; • Faiblesse des ressources humaines et matérielles des services des impôts et de la perception; • Méfiance des populations à l’endroit des élus communaux pour la gestion des ressources financières;

4. OBJECTIF GLOBAL DE LA DÉMARCHE MR Contribuer à l’amélioration de la maitrise de la matière imposable; Contribuer à l’amélioration de l’émission et du recouvrement des impôts et taxes locaux;

5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES • Permettre à la commune d'établir un rôle fiable et d'instaurer un mécanisme consensuel d'actualisation de la matière imposable (avertissement individuel) • Développer le sens civique des citoyens (paiement des taxes) • Mettre en place un système de recouvrement transparent des impôts et taxes, • La mise en place d’une base de données

6. INDICATEUR DE PHASE 2013 Le recouvrement de la TDRL a augmenté d’au moins 100% dans 8 communes semi urbaines distribuées sur 2 régions.

7. LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DANS LA COLLECTIVITÉ DÉMARRAGE PRÉPARATION OPÉRATIONS AUTONOMISATION • Identification des besoins • Diagnostic • Adressage • Préparation du recensement • Recensement traitement • Plan d'action mobilisation des ressources • Suivi du recouvrement de la matière imposable • Bilan –Evaluation

8. ETAPE 1: IDENTIFICATION DU BESOIN

9. ETAPE 2: DIAGNOSTIC

10. ETAPE 3:ADRESSAGE

11. ETAPE 4 : PREPARATION DU RECENSEMENT

12. ETAPE 5: RECENSEMENT /TRAITEMENT

13. ETAPE 6: PLAN D'ACTION MR

14. ETAPE 7: SUIVI DU RECOUVREMENT DE LA M.I

15. ETAPE 8:BILAN -EVALUATION

16. VALEUR AJOUTÉE DE LA DÉMARCHE • Actualisation participative des rôles d’impôts et taxes; • Augmentation du taux de recouvrement de la TDRL et des autres taxes enrôlées; • Renforcement des capacités des élus, agents communaux et conseillers villageois sur leurs rôles et responsabilités, • Renforcement de la cohésion sociale; • Amélioration de la citoyenneté par le paiement de la TDRL sans mesures coercitives des autorités compétentes; • Amélioration de la collaboration entre la population et les élus communaux; • Amélioration de fonctionnalité de la commission des finances de la commune; • Amélioration du degré d’implication des autorités de la tutelle (gouvernorat, préfet et sous-préfets),de la direction régionale des impôts, de la trésorerie régionale, de la DNEF, de la DGCT, du CFCT.

17. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION LA PAROLE EST A VOUS!