RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006

1. HARMONISATION INTERNATIONALE DU SIMDUT RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006 Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec

2. Le SIMDUT Système d’ Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail

3. Historique 1981 – Initiative de l’ACALO 1982 – Comité directeur SIMDUT 1985 – Rapport du Comité directeur 1987 – Les ministres du Travail adoptent le SIMDUT 1988 – Adoption des lois et règlements

4. Consensus du Comité directeur Trois piliers • Identifier les dangers • Critères de classification • Informer travailleurs et employeurs • Étiquettes • Fiches signalétiques • Formation des travailleurs • Protéger les secrets de fabrication

5. Le SIMDUT, c’est… • L’arrimage de lois et règlements fédéraux et provinciaux • liant la vente et l’importation de produits dangereux • à la fourniture d’informations préventives par • des étiquettes, • des fiches signalétiques et • la formation des travailleurs • pour les employeurs et les travailleurs

6. Cadre législatifVolet fédéral • Loi sur les produits dangereux • Obligations des fournisseurs et importateurs • Règlement sur les produits contrôlés • Des critères scientifiques • Un système de classification • Des étiquettes • Des fiches signalétiques

10. Cadre législatifVolet fédéral • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses • Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) • Protéger les secrets de fabrication • Garantir l’information des travailleurs

11. Cadre législatifVolet provincial / territorial • Lois sur la santé et la sécurité du travail • Modèle de règlement SIMDUT • Consensus fédéral provincial / territorial • Consultation tripartite • Obligations des employeurs • Formation des travailleurs

12. Cohérence nationale • Protocoles d’entente entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial / territorial • Inspection de la LPD • Dérogations des employeurs

13. Cohérence nationale • Comité sur les questions actuelles (industrie, syndicats, gouvernements) • Comité intergouvernemental de coordination • Bureau de direction du CCRMD (industrie, syndicats, gouvernements)

14. Cohérence nationale • Lois et règlements • Politiques et orientations • Planification stratégique • Questions techniques

15. 1992– Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement Chapitre 19 d’Action 21 « On s’efforcerait d’assurer qu’un système harmonisé mondialement de classification et d’étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d’ici l’an 2000. » Harmonisation internationaleHistorique

16. Harmonisation internationaleHistorique • La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides, consommateurs, TMD) • Rôles majeurs de l’OIT, de l’OCDE et du Comité sur le transport des matières dangereuses des Nations Unies • Consultation de nombreux partenaires • 1993 – Sous-comité d’harmonisation internationale du CQA (tripartite)

17. Harmonisation internationaleHistorique • 2002 – Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) • 2002 – Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg) • SGH opérationnel pour 2008 • Plan d’action signé par le Canada

18. Harmonisation internationaleCe qu’est le SGH • Un SIMDUT mondial • Des critères scientifiques de classification • Des étiquettes • Des fiches d’information • Sans les mécanismes de protection des secrets de fabrication • Discrétion nationale / lignes directrices

19. Harmonisation internationaleImplantation du SGH 2002 – ANACT (début des travaux) 2006– Asia Pacific Economic Council 2006 – Europe 2008 – Canada 2008 – Nations Unies • Conseil économique et social (ECOSOC)

20. Harmonisation internationaleTravaux canadiens Volet fédéral 2003 – Début des travaux • Comité sur les questions générales du SGH • Harmonisation intersectorielle • Pesticides • Transport des matières dangereuses • Produits de consommation • SIMDUT

21. Harmonisation internationaleTravaux canadiens Volet fédéral • Comité sur les questions actuelles du SIMDUT • Coordination de Santé Canada • Exigences réglementaires (RPC) • Critères de classification complétés • Étiquettes et fiches en cours • Amendements au RPC pour 2007

22. Harmonisation internationaleTravaux canadiens Volet provincial / territorial • Accord de principe de l’ACALO - 2005 • Travaux coordonnés par le Québec pour l’ACALO – depuis octobre • Document de travail sur les modifications à apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT - 2006 • Adoption par l’ACALO du modèle de règlement sur le SIMDUT - 2007

23. Harmonisation internationaleÀ venir… • Niveaux techniques et juridiques • Compléter les travaux d’harmonisation • Étiquettes et fiches • Projets de rédaction réglementaire • Les divers secteurs • Coordonner les deux volets • Règlement sur les produits contrôlés • Modèle de règlement SST

24. Harmonisation internationaleÀ venir… • Niveau politique • Accord formel d’harmoniser les lois et règlements SST • Plan de modifications législatives et réglementaires • Ententes intergouvernementales

25. Harmonisation internationale Pour le moment… Les ministres du Travail voudront considérer d’appuyer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le cadre des efforts visant à harmoniser le SIMDUT avec le SGH