Rencontre des techniciens « pol.diffuses » du Bassin Rhin-Meuse

1. 13 juin 2013 Rencontre des techniciens « pol.diffuses » du Bassin Rhin-Meuse Modalités d’intervention de l’AERM au 10ème programme

2. La gestion des pollutions diffuses…Un enjeu prioritaire du 10ème ProgrammeUne ligne en progression… Mise en conformité des bâtiments… Bilan PDM mi parcours…

3. P10 et PAC des calendriers décalés… Juin 2012grands éléments Janvier 2013 Réflexions… Rédaction… Application… Révision… 10ème programme de l’AERM 2012 2013 2014 2015 PDRH actuel PAC nouvelle programmation? Réflexions… Mais... probablement Réflexions… Application… Application… Janvier 2014 Janvier 2015

4. ARTICLE 2.2 Zonage des Interventions contre les Pollutions d’Origine Agricole Bon état des masses d’eau Accompagnement des agriculteurs volontaires Zones dégradées et de sensibilité = 2 zones éligibles Bon état des masses d’eau Accompagnement des agriculteurs volontaires ME à risque de non atteinte du bon état Quelles cibles pour les interventions? Une même logique de territorialisation des interventions…avec quelques modifications… Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !) et bassins versants de cours d’eau dégradés Des outils plus nombreux et des aides majorées Non agricole: Accompagnement des gestionnaires d’espaces volontaires vers une réduction des pesticides  Pas de zonage Non agricole: Accompagnement des gestionnaires d’espaces volontaires vers une suppression des pesticides  Pas de zonage

5. ARTICLE 2.1.2 Quelles interventions? Volet pollutions non agricoles Une démarche cohérente et globale Non agricole: Accompagnement des gestionnaires d’espaces volontaires vers une suppression des pesticides  Pas de zonage Un objectif ZERO PESTICIDE Etudes diagnostiques 80% Investissements 60%

6. ARTICLE 2.1 ARTICLE 4.1 Quelles interventions? Volet pollutions agricoles Une même logique pour une sélection des outils réduisant voire supprimant les intrants et leur transfert…avec de nouvelles orientations et un panel d’outils plus large… Au-delà du changement de pratiques… des changements d’assolements… … et des changements de systèmes d’exploitation Conformes à l’encadrement européen des aides agricoles InvestissementsMesures contractuellesFoncierFilière… autres dispositifs… ETUDES : 80% max • Définition des actions à mettre en œuvre • Suivi et évaluation des actions • Justification de la pertinence et de l’efficacité des actions sur la zone cible

7. ARTICLE 4.1 Zonage des Interventions contre les Pollutions d’Origine Agricole Bon état des masses d’eau Accompagnement des agriculteurs volontaires ME à risque de non atteinte du bon état Quelles interventions? Volet pollutions agricoles Bâtiments d’élevage : gestion des effluents Investissements - réduire les intrants et leur transfert et sécuriser leur utilisation • réduire les transferts dus à l’irrigation Aides à la conversion en bio Aides aux animations, conseils, expérimentations, etc.

8. ARTICLE 4.1 Quelles interventions? Volet pollutions agricoles Aides aux investissements Animation Une démarche globale à l’échelle du territoire, une animation nécessaire… - 60 % projet collectif ou AAC - 50-80 % Mesures agroenvironnementales Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !) et bassins versants de cours d’eau dégradés - 100 % Bio, herbe, réduction d’intrants, etc. Démarches foncières Intervention sur les filières - 80 % dans AAC- 50 % dans PPI (délib. AEP) Appui aux collectivités - de 40% à 80 % - 80 %

9. Volet animation Une montée en puissance progressive. Un outil de la palette d’actions (« eau »; « bio »; « foncier »; ZNA…).

10. Les aides à l’animation Des actions d’animation à définir *Objectif, *Résultats attendus, *Indicateurs de résultats, *Moyens dédiés. -Agri-mieux, expérimentations…. -Animation « bio », Safer…. -Missions captages -Animation sur les captages « Grenelle » (MO « collectivités ») Des suivis précis *Comité de pilotage, *Formalisation annuelle de l’atteinte des objectifs, *Suivi des indicateurs de résultats.

11. Animation Des plans d’actions; Des actions pilotes; Des changements pérennes de pratiques. Proposition / Démonstration Des objectifs d’intervention propres à chaque milieu Un maître d’ouvrage qui pilote les actions Un lien étroit avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire… Sensibilisation

12. Zéro pesticide Sécurisation Amélioration des pratiques Zone « tampon » L’animation: une base incontournable…

13. Vers une réduction de 40 à 50% de l’Indice moyen de traitement… Réduction de doses… Changement et substitution de molécules… Changement de pratiques Changement de pratiques *Arrêt des traitements préventifs; *Techniques culturales permettant l’impasse de traitement. * Désherbage mécanique avec investissement; *Changement de cultures (rotations); *techniques « bio » ou « bio ».

14. Animation / freins et leviers: Les freins

15. Animation / freins et leviers: Les leviers

16. Animation: Les besoins Echanges

18. Les aides à l’animation Une évolution des conditions d’aide Plafond salarial 45.000€ 60.000€ 5.000€ Forfaitaires d’aide. 20% du salaire • Taux d’aide Frais d’accompagnement *max. 50% / dossiers « locaux » *max.80% /dossiers de bassins, Sage… *max. 40% / dossiers « locaux » *max.80% /dossiers de bassins, Sage… *Sup à 80% « bio » Taux d’aide

20. désherbants chemins désherbants, anti-limaces… sur jardins potagers désherbants, anti-mousse pelouses gazons désherbants chemins désherbants trottoirs désherbants, anti-limaces insecticides, fongicides… désherbants chemins

22. stockage pesticides remplissage des cuves Mise en conformité des batiments d’élevage

23. Zéro pesticide Sécurisation Amélioration des pratiques Zone « tampon » L’animation: une base incontournable…

24. Modification des systèmes et des assolements

25. Modification des systèmes et des assolements

26. Modification des systèmes et des assolements