Les formations de prévention, formations obligatoires, formation à la sécurité des étudiants

1. Les formations de prévention, formations obligatoires, formation à la sécurité des étudiants Formation des étudiants Emmanuelle DINON 35èmes rencontres GP’SUP

2. Information et formation des étudiants Étudiants assimilés travailleurs Obligation de l’employeur • Informer des risques éventuels et de toutes les mesures prises en ce qui concerne la santé et la sécurité des étudiants • Prendre les mesures nécessaires relatives à l’accueil et l’accompagnement des étudiants Rôle du conseiller en prévention • Avis concernant les mesures d’accueil et d’accompagnement 35èmes rencontres GP’SUP

3. Information et formation des étudiants En pratique à L’ULg • Historique • En 2007, accident du travail grave d’un doctorant (perte vue) • Groupe de travail décide de lancer une « Campagne de sécurité dans les laboratoires » à l’ULg • Projet en partie mis en « hibernation » pour raisons financières • En 2011, nouvel Administrateur et naissance Politique Risk Management avec budget alloué • En 2012, lancement de la campagne sécurité pour les étudiants 35èmes rencontres GP’SUP

4. Information et formation des étudiants En pratique à L’Ulg : Campagne sécurité • Public cible : étudiants de 1er bac des 4 facultés « à risque »  FM, FMV, FS, FSA • Environ 2500 étudiants concernés • Organisation de séances de formation sur les risques liés au travail en laboratoire • Distribution d’un folder sécurité • Distribution d’équipements de protection individuelle :  lunettes de sécurité et gants 35èmes rencontres GP’SUP

5. La sécurité en laboratoire – atelier : Risques biologiques physiques chimiques Risque chimique – Risque physique Emmanuelle DINON 35èmes rencontres GP’SUP

6. Risque chimique – Risque physique • Équipements de travail • Équipements de protection collective et individuelle • Agents chimiques • Agents physiques 35èmes rencontres GP’SUP

7. Procédure des 3 feux verts Objectif : empêcher que des nouveaux risques inacceptables rentrent dans l’entreprise Concerne : • Équipements de travail (machines, appareils, outils ou installations utilisés au travail) • Équipements de protection collective et individuelle 35èmes rencontres GP’SUP

8. Procédure des 3 feux verts LORS DE LA PREPARATION DE LA COMMANDE AVANT LA MISE EN SERVICE A LA LIVRAISON • Consultation et participation du CP dans élaboration du cahier des charges ou du bon de commande • Visa par le CP Remise par le fournisseur au CP d’un document qui atteste que toutes les exigences formulées ont été respectées Établissement d’un rapport avant mise en service + informations et instructions à soumettre au visa du CP 35èmes rencontres GP’SUP

9. Procédure des 3 feux verts • Remarque : pas d’obligation d’appliquer la procédure des 3 feux verts pour l’achat de produits chimiques 35èmes rencontres GP’SUP

10. Machines Procédure de certification CE Machines hors annexe IV Machines dans annexe IV Non respect de normes harmonisées Auto-certification avec contrôle interne de la fabrication Déclaration de conformité Marquage CE Respect de normes harmonisées Examen CE de type par ON + contrôle interne de la fabrication OU Procédure d’assurance qualité Déclaration de conformité Marquage CE Auto-certification + contrôle interne de la fabrication OU Examen CE de type par ON + contrôle interne de la fabrication OU Procédure d’assurance qualité Déclaration de conformité Marquage CE 06 & 07 juin 2013 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP

11. Équipements de travail • Machines Machines avant 1995 : ne doivent pas être conformes à AR machines Mise en conformité : satisfaire aux exigences minimales + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation Machines après 1995 : marquage CE Conforme au premier AR machines avec certificat de conformité + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation Machines après 2009 : marquage CE Conforme au dernier AR machines avec certificat de conformité + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation + informations et instructions 35èmes rencontres GP’SUP

12. Équipements de travail Achat Machine – Rôle du CP Participe à la procédure des 3 feux verts Vérifie : • Présence du marquage CE (pour machines avant 95 : mise en conformité  satisfaire aux exigences minimales) • Remise du certificat de conformité • Notice d’instruction disponible 35èmes rencontres GP’SUP

13. Équipements de travail En pratique à l’Ulg • Procédure des 3 feux verts n’est pas appliquée de façon systématique • Intervention du SUPHT à la demande du personnel 35èmes rencontres GP’SUP

14. Équipements de travail En pratique à l’Ulg – Intervention du SUPHT Achetés sur le marché Conçus en interne • Pour les composants achetés sur le marché : • Le CP vérifie : • Marquage CE + certificat de conformité • Notice d’instruction de chaque composant • Pour l’équipement dans sa globalité : • Mise en conformité : satisfaire aux exigences minimales • Notice d’instruction globale • Analyse de risques globale • Rapport de mise en service par le SUPHT • Le CP vérifie : • Marquage CE + certificat de conformité • Notice d’instruction • Analyse de risques • Rapport de mise en service • par le SUPHT 35èmes rencontres GP’SUP

15. Équipement de protection collective et individuelle • Supprimer le risque à la source • Protection collective • Protection individuelle • Signaler + informations et instructions 35èmes rencontres GP’SUP

16. Équipement de protection individuelle Procédure de certification Plus le risque à couvrir est grand, plus la procédure est stricte RISQUES MINIMES RISQUES NORMAUX RISQUES MAJEURS Maîtrise et contrôle de la fabrication Examen CE de type par un Organisme Notifié Déclaration de conformité Marquage CE + N° d’identification de l’ON Auto-certification Déclaration de conformité Marquage CE Examen CE de type par un Organisme Notifié Déclaration de conformité Marquage CE 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 16

17. Équipement de protection individuelle • Responsabilité de l’employeurChoix des EPI adéquats marqués CE sur base de l’analyse des risques et des caractéristiques des EPI disponibles Fournir gratuitement les EPI Assurer l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation Fournir les instructions adéquates quant à leur utilisation Veiller à ce que les travailleurs les utilisent • Responsabilité du travailleurPorter les EPI prescritsLes faire contrôler et entretenir régulièrement • Rôle du CPConseille l’employeur sur le choix des EPI et conditions d’utilisationVérifie présence du marquage CE et remise du certificat de conformité 35èmes rencontres GP’SUP

18. Équipement de protection individuelle En pratique à l’Ulg Achat des EPI par le SUPHT  Le CP : • Conseille l’employeur sur le choix des EPI et conditions d’utilisation • Vérifie présence du marquage CE et remise du certificat de conformité • Vérifie l’application de normes 35èmes rencontres GP’SUP

19. Risque chimique • Stockage de liquides inflammables AR d’application si quantités • ≥ 50 l de liquides extrêmement inflammables et facilement inflammables • ≥ 500 l de liquides inflammables • ≥ 3000 l de liquides combustibles Stockage autorisé dans • Armoire RF • Dépôt ouvert • Dépôt fermé Stockage interdit dans • Cave 35èmes rencontres GP’SUP

20. Risque chimique • Risques liés aux ATEX Obligation de l’employeur • prendre des mesures techniques/organisationnelles pour la prévention des explosions et la protection contre celles-ci :1. Empêcher la formation d’ATEX2. Éviter l’inflammation d’ATEX3. Atténuer les conséquences d’une explosion 35èmes rencontres GP’SUP

21. Risque chimique • Risques liés aux ATEX Intervention du SIPP Obligation de l’employeur • Évaluer les risques d’explosion • Coordonner • Classer les zones à risque • Veiller à l’application des prescriptions minimales reprises dans l’AR (mesures organisationnelles et de protection) • Si nécessaire : signalisation • Document relatif à la protection contre les explosions 35èmes rencontres GP’SUP

22. Risque chimique • Risques liés aux ATEX Classification des zones à risque GAZ POUSSIERES ZONE 20 : en permanence, de longue durée ZONE 21 : occasionnellement ZONE 22 : de courte durée ZONE 0 : en permanence, de longue durée ZONE 1 : occasionnellement ZONE 2 : de courte durée 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 22 22

23. Risque chimique • Risques liés aux ATEX En pratique, à l’Ulg : Études ATEX confiée à une entreprise extérieure : • Évaluation des risques d’explosion • Zonage • Examen de conformité des installations électriques basse-tension et des équipements électriques installés en zone ATEX • Prescriptions techniques du matériel à remplacer • Document relatif à la protection contre les explosions • Procédure de travail et consignes écrites • Recommandations en cas d’urgences • Formation du personnel concerné 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 35èmes rencontres GP’SUP 23 23

24. Manipulation d’agents chimiques • Responsabilité de l’employeur • Évaluer les risques et mettre en place mesures • de protection et de prévention • Mesures de Protection et de Prévention • Supprimer le risque ou le réduire au minimum • (substitution) • Si risque subsiste : • Éviter ou réduire le plus possible la libération d’agents chimiques dangereux • Protection collective • Protection individuelle 35èmes rencontres GP’SUP

25. Manipulation d’agents chimiques • Responsabilité de l’employeur • Mesures en cas d’accident, incident, urgence (plan d’urgence, système d’alarme, douche de sécurité, rince-œil, …) • Formation et information des travailleurs ( accès des travailleurs aux FDS) • surveillance médicale des travailleurs • Maintenir l’exposition aussi basse que possible et sous la VLEP • Rôle du CP • Tenir à jour la liste et la localisation des substances et préparations dangereuses utilisées dans l’entreprise ou dans l’institution 35èmes rencontres GP’SUP

26. Manipulation d’agents chimiques • Cas des cancérigènes et mutagènes • Responsabilité de l’employeur • Procéder à une analyse des risques • Nature – degré – durée d’exposition • Si l’analyse révèle un risque : • substitution • système clos • exposition réduit à un niveau aussi bas que possible (sous la VLEP) • Formation et information des travailleurs • Liste nominative des travailleurs • surveillance médicale des travailleurs (dossier conservé pendant 40 ans après exposition) 35èmes rencontres GP’SUP

27. Agents physiques • Ambiances thermiques • Ambiances sonores • Vibrations • Rayonnements optiques artificiels • Rayonnements ionisants( compétence du SUCPR) 35èmes rencontres GP’SUP

28. Agents physiques – ambiances thermiques Obligation de l’employeur • Analyser les risques • Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques en tenant compte des valeurs d’action d’exposition • Surveillance de la santé • Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg Peu de travailleurs soumis à des contraintes thermiques 35èmes rencontres GP’SUP

29. Agents physiques – Vibrations Obligation de l’employeur • Analyser les risques • Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques en tenant compte des valeurs d’action d’exposition (vibrations main-bras/vibrations ensemble du corps) • Surveillance de la santé • Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg Peu de travailleurs soumis aux vibrations 35èmes rencontres GP’SUP

30. Agents physiques – Ambiances sonores Obligation de l’employeur • Évaluer les risques • Mesures de prévention et protection fonction des valeurs d’action d’exposition définies dans la législation  mesures de réduction du bruit  port EPI  délimitation des zones dangereuses  formation – information des travailleurs  Surveillance de la santé En pratique, à l’Ulg • Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail • Si risque présent : mesurage par SUPHT à l’aide d’un sonomètre • Si valeurs mesurées supérieures aux valeurs reprises dans la réglementation, mise en place de mesures visant à réduire l’exposition des travailleurs au bruit 35èmes rencontres GP’SUP

31. Agents physiques – rayonnements optiques artificiels Obligation de l’employeur • Analyser les risques • Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques(valeurs limites d’exposition ne peuvent être dépassées) • Signalisation des lieux si risque d’exposition à des valeurs > aux valeurs limites d’exposition • Surveillance de la santé • Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg • Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail • Signalisation des lieux à risques – moyens de communication • Port d’EPI • Conception – agencement des postes de travail (asservissement) 35èmes rencontres GP’SUP