La gestion des ouvrages d ’art à Toulouse

1. La gestion des ouvrages d ’art à Toulouse

2. I - La politique de gestion : L’expérience a montré qu’il faut se soucier du vieillissement des ouvrages. La politique coûteuse, qui consiste à remplacer une fois l’investissement amorti, a déjà montré ces limites notamment aux Etats Unis. La récession économique a fait prendre conscience aux gestionnaires que les ouvrages d’art, investissements lourds, ne devaient pas être considérés comme des biens de consommation à reconstruire au terme de leur durée de vie par un vieillissement prématuré. Sur le plan économique et dans l’intérêt des usagers, l’entretien est obligatoire pour la conservation de nos ouvrages d’art pour assurer leur pérennité, pour répondre aux besoins des usagers en toute sécurité.

3. La surveillance, les visites régulières, les inspections détaillées, les investigations pour appréhender les phénomènes, recenser les anomalies, rechercher les causes et élaborer les programmes d’entretien et de réparation sont des tâches inhérentes à la gestion du patrimoine des ouvrages d’art. • La politique de gestion qui a donc été mise en place est basée sur quatre phases distinctes : • - La connaissance du patrimoine • - La surveillance • - L’état de santé • - Les travaux curatifs

4. II - LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE La première phase lors de la mise en place de la cellule a donc été le recensement des ouvrages d'art appartenant à la Mairie de Toulouse. Ce fut un travail très fastidieux notamment dans les recherches de domanialité: conventions, délibérations,... Il faut tout d ’abord définir un ouvrage d'art. Il s ’agit d ’une construction dont la stabilité est nécessaire à la pérennité d'un domaine public. Les ouvrages d'art comprennent : - Les ponts - Les passerelles - Les murs de soutènement - Les dalles de couverture de parking - Les talus de grande hauteur

5. Cette connaissance du patrimoine doit être sans cesse mise à jour en fonction des constructions de nouveaux ouvrages et des changements de domanialité. Dans le cadre de la décentralisation l ’Etat procède actuellement à d ’importants transferts de patrimoine vers les collectivités locales. Actuellement, le patrimoine de la Ville de Toulouse est composé de : - 87 ouvrages d'art (ponts et passerelles), - 59 ouvrages d'art dont seules les superstructures sont gérées par la commune, - Murs de soutènement : 9000 m² environ, - 15 dalles de couverture de parkings souterrains, - Environ 3 km de talus de grande hauteur. Certains sont mis à disposition de la Communauté d ’Agglomération du Grand Toulouse qui assume les missions de maîtrise d ’ouvrage. La valeur à neuf de ces ouvrages a ainsi pu être évaluée de 100 millions d'euros T.T.C, sans prendre en compte leur caractère historique, esthétique et architectural. Ce patrimoine est donc très important. Certains ouvrages, comme le pont Saint Pierre, sont la vitrine de la Ville de Toulouse.

6. III - LA SURVEILLANCE • Après avoir estimé la valeur à neuf du patrimoine, il faut définir le budget théorique d'entretien à consacrer à cette tâche. • D'après l'OCDE, le budget annuel à consacrer à l'entretien et à la surveillance est de 0,2% de la valeur à neuf du patrimoine. Soit dans notre cas 200 000€ T.T.C. seraient nécessaires. Il s ’agit là d ’une moyenne théorique qui varie évidemment en fonction de l ’état du patrimoine et surtout des possibilités financières de la collectivité. • Il y a 2 types de surveillance: • La première surveillance est une surveillance continue de tous les jours où tous les agents de la mairie travaillant dans les cantons signalent au plus vite les dangers notamment lors d'accident et de destruction de garde-corps. • Le deuxième type de surveillance périodique qui est réalisée lors des visites annuelles et surtout lors des inspections détaillées.

7. IV - LES VISITES ANNUELLES Un technicien de la cellule, s'occupe de faire durant l'année une visite sur chacun des ouvrages gérés par la ville. La durée de ces visites est fonction de la nature et de l'importance des ouvrages. Au cours de ces visites, il est établi un procès verbal de visite annuelle. Ce procès verbal doit faire apparaître l'état de santé de l'ouvrage. Il permet ainsi de mettre en place l'entretien courant : - débouchage de gargouille, - nettoyage d'appareil d'appui, - réparation de garde-corps,… Cet entretien courant est alors effectué en général par les agents municipaux. Ces visites permettent de même de mettre en place l'entretien spécialisé. (Peinture de garde-corps, ragréages, …).

8. V - INSPECTIONS DETAILLEES En principe, cette inspection est effectuée tous les 7 ans. Toutefois cette périodicité peut être réduite pour certains ouvrages jugés sensibles. L'Inspection se déroule conformément à l'instruction technique du Ministère des Transports de 1979. Ce type d'inspection est réalisé par une société spécialisée. Des appels d ’offres sont lancés chaque année pour retenir un prestataire. Un rapport est émis : c'est un véritable " bilan de santé ".

9. VI - L'ETAT DE SANTE DES OUVRAGES D'ART Les deux phases précédentes permettent de dresser un diagnostic des ouvrages. L ’ Image Qualité des Ouvrages d'Art (IQOA) permet sous forme de classement de représenter l'état de santé du patrimoine. L'IQOA permet un classement pathologique des ouvrages et ainsi : D'avoir une représentation du niveau de service du parc d'ouvrages et de suivre celui-ci dans le temps (gestion). De programmer, à moyen terme, les remises à niveau des ouvrages d'art en mauvais état de fonctionnement (réparations, programmation, budgets).

10. L'IQOA est déterminée au moyen de cinq grandes classes : • Classe 0 : OUVRAGE NEUF • Classe 1 : BON ETAT APPARENT : l'ouvrage demande un entretien courant. • Classe 2 : OUVRAGE AYANT DES PROBLEMES mais la structure porteuse n'est pas en cause : l'ouvrage demande un entretien spécialisé. • Classe 3 : LA SRUCTURE PORTEUSE EST EN CAUSE : l'ouvrage demande une réparation. • Classe 4 : OUVRAGE A RECONSTRUIRE • Une sous classe « S » permet d ’alerter le gestionnaire sur la présence de problème de sécurité pour les usagers. • Le classement IQOA a permis de faire émerger les urgences. L ’objectif est de mieux utiliser les budgets d ’entretien et de planifier les interventions. Désormais l'objectif doit être d'éviter un vieillissement du parc nécessitant de gros investissements. Pour cela, la mairie apporte un soin particulier à la réfection des étanchéités.

11. VII - LES TRAVAUX CURATIFS • Lorsque des réparations ont été préconisées, une étude est alors lancée. • L'étude se décompose alors en 3 phases : • Phase 1 : Définition de la réparation ou étude préliminaire • - Analyse des dégradations : • - Sécurité des usagers • - Importance • - Evolution possible • - Relations entre les dégradations • - Atteinte à la pérennité de l'ouvrage • - Définition et exécution des investigations complémentaires nécessaires • - Recherche de la cause des dégradations • - Analyse de l'utilité de la réparation de chaque dégradation • - Choix de la meilleure technique de réparation • - Estimation sommaire

12. Phase 2 : Mise au point de l'avant projet de réparation • Contenant les pièces suivantes : • - Notice explicative développant les conclusions de la phase 1 • - Notes de calcul de pré dimensionnement • - Plans généraux et de détails • - Avant métré détaillé • - Estimation des travaux • - Mise au point des éventuelles déviations de circulation

13. Phase 3 : Mise au point du Dossier de Consultation des Entreprises • Contenant les pièces suivantes (Procédure d'Appel d'Offre ouvert) : • - Règlement de consultation • - Acte d'engagement • - Cahier des clauses administratives particulières • - Cahier des clauses techniques particulières • - Bordereau des prix • - Détail estimatif • - Plans généraux et détails • - Plan Général de Coordination Hygiène et Sécurité • - Pièces annexes : géotechnique, phasage, planning,…

14. La gestion des ouvrages d'art