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Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement (suite et fin). III Le portefeuille-titres. 3.1. Définition et classement A) Classification juridique Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société Parts sociales ou actions dividendes

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Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

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Presentation Transcript

  1. Troisième partie :les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

  2. III Le portefeuille-titres 3.1. Définition et classement A) Classification juridique • Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société • Parts sociales ou actions • dividendes • Titres de créance sur la société • Obligations • Intérêt fixe

  3. Titres émis par des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) • Parts de SICAV (société d’investissement à capital variable) • Parts de FCP (Fonds commun de placement)

  4. B) Classification comptable • La durabilité : 1er critère de classement • Valeurs mobilières de placement (classe 5) • Immobilisations financières (classe 2) • L’objectif poursuivi : 2ème critère • Prise de contrôle ou placement à long terme

  5. Les trois catégories comptables • « 26 participations et créances rattachées » • « 27 autres immobilisations financières » • 273 TIAP • 271 titres immobilisés autres que TIAP • 272 droits de créances • « 50 valeurs mobilières de placement »

  6. 3.2. Les règles d’enregistrement des titres A) Acquisition de titres • Coût d’acquisition • Enregistrement des frais accessoires dans un compte « 627 frais sur titres » • Exemple : Une entreprise acquiert 2 000 titres à 250 € pièce Les frais bancaires sont de 6 500 € HT.

  7. B) Les revenus sur titres • Exemple : l’entreprise reçoit 12,5 € par action détenue soit 12,5€ * 2000 = 25 000 €

  8. C) Les cessions de titres • Cas des immobilisations financières (autres que les TIAP) => Règles applicables aux immobilisations => Profit ou perte de nature exceptionnelle (cpte 775 – 675) • Cas des VMP et TIAP • Étape préalable : calcul du résultat de cession : Si prix de cession > valeur d’origine => profit Si prix de cession < valeur d’origine => perte

  9. Pour les TIAP • Règles applicables aux cessions d’immobilisations financières mais • Enregistrement de la perte ou du profit dans un seul des deux comptes 675 ou 775 • Pour les VMP : résultat financier • « 667 charges nettes sur cessions de VMP » • « 767 produits nets sur cessions de VMP »

  10. Exemple Janvier N : 100 actions X à 750 € l’unité 200 actions Y à 150 € l’unité Mai N : revente des actions X à 830 € l’unité revente des actions Y à 130 € l’unité

  11. Enregistrement des cessions Titres X : 830 > 750 Titres Y : 130 < 150

  12. IV les opérations de financement 4.1. Financement par dettes financières : A) le principe général • Les intérêts se calculent sur le capital restant dû avant l’amortissement • La somme des amortissements est égale au capital emprunté • L’annuité est égale à la somme de l’amortissement et des intérêts

  13. B) Les différents types d’amortissement • In fine • Amortissement constant • Annuités constantes • Application : emprunt de 400 000 € au taux de 8%.

  14. Amortissement in fine Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

  15. Amortissement constant Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

  16. Annuités constantes a = C x (i/(1-(1+i)-n)) Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

  17. C) Les règles d’enregistrement • Lors de la réalisation de l’emprunt • Lors de son remboursement • Lors du paiement de la charge d’intérêt

  18. 4.2. Financement par ressources propres.Le cas de la subvention d’investissement A) Définition et principe Aide en vue de : • d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée • de financer des activités de long terme • Inscrite dans le compte « 13 subvention d’investissement » au passif • Assimilée à une ressource propre

  19. B) Les règles d’enregistrement • Comptabiliser sa notification puis son encaissement • A la fin de l’exercice, une part de la SI est virée au compte de résultat « 777 quote part de SI virée au résultat de l’exercice » • C’est un produit exceptionnel

  20. Application : Subvention de 30% pour acquérir un terrain de 600 000 €. • A la notification de la SI • Lors de son encaissement • A l’inventaire, on rapporte au résultat (10 fractions)

  21. 4.3. Financement par crédit bail (en fonction du temps) A) Définition et principe • Opération de location-financement • Paiement d’une redevance de crédit-bail • Possibilité de lever l’option d’achat

  22. B) Cas du crédit-bail mobilier Application : Contrat de crédit bail de mise à disposition d’un outillage industriel pendant 5 ans moyennant des redevances annuelles de 15 000 € payables d’avance Paiement de la redevance 1er avril N Option d’achat : 10 000 € le 31 mars N+5

  23. 1er avril N : Paiement de la 1ère redevance 31 Mars N+5 : levée de l’option d’achat

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