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Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30

Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo Alberto n°59 - 10123 TORINO - ITALIE. Sujets - L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les diff é rentes parts du

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Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30

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Presentation Transcript

  1. Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo Alberto n°59 - 10123 TORINO - ITALIE www.airentiebarabino.com

  2. Sujets - L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les différentes parts du patrimoine en Italie • Les impôts sur les plus-values des particuliers en France et en Italie • La comparaison des plans comptables - Les normes pour le licenciement individuel en France et en Italie www.airentiebarabino.com

  3. Art. 67, 68 Code des impôts sur les revenues (DPR 917/1986) • Taxation des plus-values des particuliers en Italie • Autres revenues • Plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers • Gains retirés des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux www.airentiebarabino.com

  4. Immeubles Sont taxables Les plus-values obtenues grâce à l’achat d’un terrain entier et la successive vente en fractions, Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobiliers achetés sur une période inférieure aux 5 ans. www.airentiebarabino.com

  5. Immeubles Ne sont pas taxables • Les plus-values obtenues grâce à la vente des immeubles reçus en héritage • Les plus-values obtenues grâce à la vente de l’habitation personnelle ou familiale • Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobilier achetés plus de 5 ans à l’avance. www.airentiebarabino.com

  6. Plus-values mobilières (capital gain) • Plus-values dues à la vente des obligations ou d’autres titres financières • Plus-values dues à la vente de droits sociaux, de parts de sociétés ou d’actions www.airentiebarabino.com

  7. Plus-values mobilières (capital gain) En cas de participation qualifiées, quand il y a: • 5% au moins du capital, dans une société cotée • 20% au moins, dans les autres sociétés au nom juridique • 25% au moins, dans les sociétés de personnes • au moins le 2% des droits de vote dans les sociétés cotées Le 49.72% de la plue value sera taxé selon la méthode ordinaire = IRPEF + communales + Régionales www.airentiebarabino.com

  8. Plus-values mobilières (capital gain) Perticipations non qualifiées: Retenue à la source au 20%. www.airentiebarabino.com

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