ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

1. Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME SENEGAL « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS Intitulé de la présentation Restructuration urbaine et régularisation foncière Intervenant ElhadjiAlé SECK DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

2. GENERALITES:Restructuration urbaine: c’est une opérationd’urbanisme consistant à corriger l’occupation non organisée de l’espace dans les zones d’habitat spontané.Caractéristiques des zones à restructurer: absence de lotissement, parcelles enclavées, mal desservies, manque d’équipements collectifs… par ElhadjiAlé SECK

3. GENERALITES (suite): Objectifs de la restructuration: • Améliorer l’environnement et le cadre de vie des populations, • Réaliser des infrastructures et des équipements collectifs, • Mieux maîtriser l’espace à administrer, • Solutionner durablement certains problèmes urbains comme les inondations récurrentes, • Réduire les risques (incendies, épidémies…) par ElhadjiAlé SECK

4. GENERALITES (suite) Quelques principes de la restructuration: - La participation des populations à la planification et au financement, • Le respect des normes urbanistiques, • L’aménagement d’une zone de recasement(terrain alternatif) pour les déplacés par ElhadjiAlé SECK

5. GENERAITES(suite ) Les phases de la restructuration: -préparation: délimitation, état des lieux, sensibilisation, recensement, organisation des bénéficiaires, planification participative, plan de restructuration, identification et mise à disposition d’une zone de recasement . -réalisation:bornage, dégagement des voies et libération d’emprises pour les équipements, réalisation d’infrastructures et des équipements prévus, viabilisation d’une zone de recasement, relogement des populations cibles… ElhadjiAlé SECK

6. GENERALITES (suite) • Recouvrement de la contribution financière et délivrance droit: recouvrement du prix de la parcelle démarre dès la mise en place de l’organisation des bénéficiaires(GIE) sous la forme d’une épargne , confection des contrats pour les titres, signature et approbation des contrats, délivrance des titres aux bénéficiaires ayant soldés leur contribution El hadji Alé SECK

7. GENERALITES(suite) La régularisation foncière: Elle a pour cible l’occupant sans titre, ni droit d’une parcelle de terre immatriculé ou non Elle consiste à doter à un ayant droit préalablement identifié d’un droit réel d’occupation(DS ou bail) Elle accompagne et complète, en cas de besoin, la restructuration El hadji Alé SECK

8. GENERALITES (suite) Les 3 phases de régularisation foncière: -La phase administrative: déclaration d’utilité publique, consultation de la commission de contrôle domaniale, désaffectation par décret • La phase foncière: bornage sur le terrain, création dossier • La phase d’attribution: établissement, approbation, attribution El hadji Alé SECK

9. CAS DE DAKAR (région) Trois opérations de restructuration ont lieu dans la région de Dakar. Les premières ont pour cadre la ville de Pikine: projet pilote de Dalifort et Pikine Irrégulier Sud. La troisième opération se déroule dans la ville de Dakar: partie sud est de la commune d’arrondissement de Hann-Bel Air. NB: le troisième cas est à la phase préparation, donc l’accent sera mis sur Pikine El hadji Alé SECK

10. TITRES D’OCCUPATION Sur le domaine national El hadji Alé SECK

11. DALIFORT • Ce quartier a accueilli le projet pilote de restructuration quand l’Etat a décidé de reconsidérer la « politique du bulldozer » en1987 • 700 parcelles d’habitation sont concernées par le projet pour environ 7000 habitants • Appui de la coopération technique allemande • Pilotage par le ministère de l’urbanisme (DUA) ElhadjiAlé SECK

12. DALIFORT Enseignements du projet pilote: • Définition d’une politique nationale de restructuration (décret 91-748) • Création FORREF (Fonds pour la Restructuration et la Régularisation Foncière) en 1996 • Création de la Fondation Droit à la Ville en 1999 ElhadjiAlé SECK

13. PIKINE IRREGULIER SUD • Cinq communes d’arrondissement • 900 hectares • 250 000 habitants • Restructuration et régularisation foncière complète sur une partie de 445 ha pour 117 000 habitants • Phase 1 et 3 pour le reste • Plus de six milliards de francs CFA mobilisés ElhadjiAlé SECK

14. PIS: Etat des lieux avant restructuration

15. Restructuration PIS • Convention tripartite entre Etat, Ville de Pikine et FDV • Etat des lieux • Elaboration Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) • Constitution de GIE et planification • Aménagement zone de recasement de 51 hectares en dehors de PIS • Libération emprises, viabilisation et construction ElhadjiAlé SECK

16. PIS après restructuration

17. DIFFICULTES A PIS • Retards dans le versement de la contrepartie financière • Conflits de leadership dans les GIE • Absence de réseau d’assainissement eaux pluviales • Insuffisances dans l’entretien des routes réalisées ElhadjiAlé SECK

18. PERSPECTIVES A PIS Projet d’assainissement de quartiers de Pikine par l’Office Nationale de Assainissement au Sénégal (l’ONAS) Projet de l’autoroute à péage avec un volet restructuration complémentaire de PIS

19. Merci pour l’attention!