ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

1. Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME CONGO « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention APPROCHE GLOBALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENJEUX METHODOLOGIQUES DE LA PLANIFICATION URBAINE Intitulé de la présentation Maîtrise de l’étalement urbain : Le contrôle de l’espace par la planification urbaine Intervenant Dr Jean-François APOKOObservatoire urbain de Brazzaville, CONGO DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

2. Plan de la présentation1- Etalement urbain en tant que dysfonctionnement de la planification urbaine2- Effets de l’étalement urbain3- Causes de l’étalement urbain4- Mécanismes de réduction et de contrôle de l’étalement urbain

3. 1-L’Etalement urbain en tant que dysfonctionnement • Définition: extension de la ville au-delà des limites fixées par les schémas directeurs et les plans directeurs, documents de planification urbaine. • Règle: les schémas (20 ans) et plans directeurs d’urbanisme (6ans) fixent les limites au-delà desquelles aucune urbanisation ou mise en valeur ne peut être autorisée.

4. Toute mise en valeur doit être avant prévue par les documents juridiques (plans directeurs et plans de détail) • Les plans directeurs et plans de détails d’urbanisme tiennent compte eux-mêmes des orientations fixées par les schémas directeurs en matière d’occupation des sols • Cette subordination de l’urbanisation aux documents d’urbanisme implique effort des services chargés du contrôle de l’ occupation des espaces à faire respecter ces dispositions techniques

5. C’est pourquoi l’on doit s’attacher à déterminer les mécanismes efficaces de contrôle reconnus à la planification urbaine (point 4 de la présentation) • Malheureusement, l’ état des lieux de l’occupation des sols dans les villes montre que les usagers de la ville s’approprient tendanciellement les espaces urbains en violation des règles fixées par les documents d’urbanisme • Pourquoi? La réponse viendra au point 3

6. 2- Les effets de l’étalement urbain • S’expriment en termes d’externalités négatives • Elles s’appellent: • Destruction des établissements humains (écoles, centres de santé, marchés, cimetières, logements, commerces et industries); • Destruction de la voirie urbaine bitumée et non bitumée • Inondations des quartiers et glissements de terrains • Tout ceci résultant des érosions liées à l’occupation des zones non aedificandi

7. Difficultés d’accès aux services essentiels d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, de services administratifs (état civil, impôts) • Difficultés de mobilité et de transport imputables à l’enclavement intra et inter-quartiers, faute d’ aménagement des voies • Tout ceci résultant d’une urbanisation ayant précédé la programmation et la réalisation des équipements dans le cadre des plans de détails

12. 3- Les causes de l’étalement urbain • L’inexistence juridique des documents d’urbanisme: 2 cas (i)- La ville n’a jamais disposé des schémas et plans directeurs d’urbanisme (ii)- la ville n’a jamais révisé ou actualisé les dits documents d’urbanisme: les derniers à BZV sont de 1980; le schéma directeur a manqué son actualisation en 2000; le plan directeur d’urbanisme n’a pas été actualisé depuis 1986

13. Existence d’une forte demande de logements manifestant: • La supériorité de la demande par rapport à l’offre; • L’ importance de l’insécurité résidentielle (locataires et hébergés); • L’ inéligibilité des fonctionnaires au marché des logements sociaux et privés du fait de leur insolvabilité

14. La non ou faible effectivité des textes juridiques complémentaires aux documents d’urbanisme, tels que: • La loi sur l’urbanisme et l’aménagement fixant l’exigence de renouvellement ou d’actualisation des documents d’urbanisme • Le décret sur le lotissement déterminant le statut de lotisseur et fixant les obligations du lotisseur: la viabilisation préalable à la mise à disposition des lots; • La délibération sur la procédure de retour au domaine en cas de non mise en valeur d’un terrain à bâtir

15. Les délibérations fixant les procédures et les tarifs relatifs au traitement des dossiers de titres d’occupation (permis d’occuper) • Tout l’ensemble des textes récents (depuis 2004) sur la protection du domaine, la conservation foncière, le régime foncier urbain • L’absence de renforcement des capacités des acteurs chargés d’ administrer les arrondissements de la ville; • La complaisance de certains gestionnaires urbains, éloignés des exigences de bonne gouvernance • L’absence de coordination entre acteurs institutionnels intervenant sur la ville

16. 4- Mécanismes de réduction et de contrôle de l’étalement urbain • Dotation des villes en documents d’urbanisme, soit par élaboration et publication pour la première fois, soit par actualisation: (i)- à l’étape de l’élaboration et de l’approbation: appliquer les principes de consultation, concertation, participation en impliquant des représentants des groupes d’utilisateurs de la ville (secteur public, collectivités locales, secteur privé, ONG,chercheurs); éviter d’appliquer l’approche technocratique qui limiterait le processus aux seuls bureaux d’études.

17. (ii)- à l’étape de la publication: éviter le recours à la seule insertion au J.O., et se contenter du stéorotypejuridiste affirmant que « nul n’est censé ignorer la loi». Etre conscient que la culture et le réflexe juridiques de l’Africain ne sont pas suffisants, et qu’il n’est pas toujours porté à aller vers le J.O., même s’il est alphabète. Recourir alors aux modes de publicité adaptés aux habitudes, et ce, de façon régulière: campagne radio-télévisée en langues nationales, IEC, théâtres populaires, calicots. Encouragements pour le Congo qui vient de lancer le processus « actualisation » pour Brazzaville et Pointe-Noire.

18. Diffusion et organisation de façon régulière, d’une campagne de sensibilisation et d’appropriation par les acteurs de la gestion urbaine et par les usagers de la ville, des divers textes juridiques accompagnant la planification urbaine. En effet, il ne suffit pas de faire adopter et promulguer les textes de loi: il est nécessaire de les rendre « populaires », afin qu’ils remplissent pleinement leurs fonctions, et qu’ils permettent d’atteindre les objectifs assignés. Encouragements au ministère en charge de la réforme foncière qui vient de lancer sa campagne de vulgarisation des nouveaux textes.

19. Prise de textes d’application des lois régissant le secteur de la gestion foncière et de la planification (décrets, arrêtés) et bonne diffusion: la réglementation crée la fécondité de la législation; ce sont les décrets et les arrêtés qui offrent aux gestionnaires les outils leur permettant d’être efficaces dans l’application des règles, des procédures. • Renforcement des capacités humaines et opérationnelles des gestionnaires urbains: c’est le rôle des actions de formation, et celui de la mise à disposition des moyens matériels et financiers aux gestionnaires urbains. • Application des sanctions disciplinaires

20. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION