50 likes | 151 Views
RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE ATELIER FHP-CSSR 19 Novembre 2010. Nouvelles autorisations *** Bilan & Perspectives. ORGANISATION & MISSIONS. Direction générale de l’offre de soins. Nouvelles autorisations : Bilan et perspectives. Cadre de la réforme règlementaire
E N D
RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE ATELIER FHP-CSSR 19 Novembre 2010
Nouvelles autorisations *** Bilan & Perspectives ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins
Nouvelles autorisations : Bilan et perspectives • Cadre de la réforme règlementaire • Décrets du 17 avril 2008 (CI et CTF) • Circulaire d’application du 3 octobre 2008 => Révision des volets SSR des SROS III sous 18 mois : achevée début 2010 • Délivrance des autorisations dans le contexte de l’Instruction du 19 mai 2010: • La grande majorité des régions ont achevé la procédure de notification • Les autres sont en phase d'examen final et doivent notifier avant fin décembre 2010. • => phase de contractualisation engagée avec les établissements (CPOM et OQOS) • Des SROS-PRS 2011/2015 s’inscrivant dans une nouvelle logique: • Un SROS III marquée par une chiffrage insuffisance de l’impact financier => coût induit important estimé par le rapport IGAS/CGES à 1,8 Md€. • Passage d’un outil d’analyse des besoins (SROS III) à un outil opérationnel de mise en œuvre des objectifs stratégiques du PSRS (SROS-PRS)
Projet T2A-SSR Modèle-cible *** Objectifs, contours & Calendrier ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins
Modèle-cible : Calendrier général prévisionnel COPIL(16 juin 2010 / 16 décembre 2010 /...) associant les fédérations 2012 MO MIGAC CsARR 2013 ACTIVITE ENCc PTS