SPPPI PACA Secrétariat Permanent p our la P révention des Pollutions et des risques Industriels

1. SPPPI PACA Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels Plénière SPPPI 28 mai 2014 Plénière SPPPI PACA

2. Ordre du jour • 10h00 : Informations sur le GES-SPPPI Fabien Beninati, Secrétaire & Marc Bayard, Trésorier GES SPPPI • 10h15 : Rapport d’activité 2013 & Programme 2014 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA • 2013 : Rapport d’activité • Axes Déchets, Santé-environnement, Risques Majeurs • Communication • 2014 : Programme • Echanges • Feuille de route 2015-2019 • Gouvernance • 11h30 : Conférence « Mesurer, communiquer, comprendre le risque en santé-environnement : un triangle instable » François Eisinger, Institut Paoli-Calmette • 12h30 : Echanges • 13h00 : Repas Assemblée plénière

3. Rappel : GES SPPPI, quezako ? GES = Outil de gestion du SPPPI • « qui en font la demande » GES - SPPPI SPPPI PACA Instances de gouvernance du SPPPI, décisionnaires Plénière SPPPI PACA Outil de gestion au service du SPPPI

4. Installation GES-SPPPI GES Assemblée générale GES-SPPPI

5. Point financier : bilan 2013 GES • 2013 : - 111 € (perte) • 2012 : + 15 559 €2011 : - 5 500 €2010 : + 24 300 €

6. Budget 2014 GES • 2014 : 121 810 € • 2013 : 112 901€ • 2012 : 129 976€ Plénière SPPPI PACA

7. Ordre du jour • 10h00: Informations sur le GES-SPPPI Fabien Beninati, Secrétaire & Marc Bayard, Trésorier GES SPPPI • 10h15 : Rapport d’activité 2013 & Programme 2014 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA • 2013 : Rapport d’activité • Axes Déchets, Santé-environnement, Risques Majeurs • Communication • 2014 : Programme • Echanges • Feuille de route 2015-2019 • Gouvernance • 11h30 : Conférence «Mesurer, communiquer, comprendre le risque en santé-environnement : un triangle instable» François Eisinger, Institut Paoli-Calmette • 12h30 : Echanges • 13h00 : Repas Assemblée plénière

8. Feuille de route 2011 • Rappel : selon 3 axes définis collégialement (AP 2010 et CO 2011) Assemblée plénière

9. Axe Déchets : déchets diffus dangereuxLe contexte 2013 • Définition : • Déchets dangereux produits en petites quantités, • par des producteurs d’origines multiples, • répartis de manière éparse sur le territoire • Artisans principalement concernés Gisement potentiel des déchets dangereux d’activité en PACA : ~ 137 500 tonnes Gisement national des DDD : ~600 000 t/an. Taux de captage : ~20%. (Source FNADE Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, 2008) Plénière SPPPI PACA

10. Axe Déchets : DDD La problématique 2013 • Principe : Artisans = pollueur /payeur • Doivent assurer le suivi et le traitement de leurs déchets • Cependant, ils utilisent la déchetterie par : • simplicité • gain de temps, • Et surtout pour la gratuité, • Or pour la collectivité, des difficultés de : • de sécurité, • de formation des agents, • d’importance des volumes, (+ pbde foncier) • des coûts supplémentaires Sinon? risques de décharges sauvages… • Solutions existent, (industrielles, avec sécurité, traçabilité …), mais payantes • Autre question : Viabilité de la filière Eco-DDS dédiée aux déchets dangereux spécifiques (ménages) ? Plénière SPPPI PACA

11. Axe Déchets :DDDL’action du SPPPI PACA 2013 • Méthode : Mise en place d’un cycle d’ateliers avec le soutien financier de l’Ademe et l’expertise de la DREAL • Objectifs : Identifier des pistes pour améliorer la collecte des déchets diffus dangereux • Financement : Ademe, SPPPI PACA La Région s’appuie sur le GT du SPPPI pour son GT n°4 consacré aux déchets diffus et à l’amélioration de la collecte des DDD • PRPGDD : • Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux Plénière SPPPI PACA

12. Axe Déchets : DDDLa mise en œuvre 2013 • 4 GT sur 2 ans, • Entre 30 et 40 participants à chaque réunion, • Panel très élargi : • Associations, • Collectivités, • Etat & établissements publiques, • Industriels • Salariés + GSB, CMA, Eco-organisme, experts, CCI • au total 84 « contributeurs » • Couplage avec le PRPGDD • GSB : Grande Surface de Bricolage • CRMA : Chambre régionale des métiers de l’artisanat Plénière SPPPI PACA

13. Axe Déchets : DDDLes propositions 2013 • Pas de solution unique • Panachages de dispositions : • Des professionnels • Facilitation de l’accueil • Elargissement des centres de transits DIB aux DDD • Des collectivités (séparation des flux, information des artisans…) • De l’état (simplification des procédures, + de contrôle…) • Des aménageurs (ZA) • Artisans (labellisation, centralisation des dossiers de subvention …) • Information/communication (GSB) « Excellent travail réalisé » F. Rives, CG 04 « Le cœur de métier des SPPPI » G. Berne, Spiral, Forum interspppi 2014 • DIB : déchets industriels banals • ZA : zone artisanale • GSB : Grande Surface de Bricolage Plénière SPPPI PACA

14. Axe Santé-environnementProjet PACSE 2013-2014 2013 • Contexte du projet Suite au projet « au-delà des ERS » : Création d’outils pour comprendre et utiliser les ERS-Z. • Que peuvent faire les acteurs ? • PACSE Plan d’Actions Complémentaires Santé/Environnement • Zone pilote : Fos-sur-Mer • Financeurs : DREAL, ARS, SPPPI PACA Plénière SPPPI PACA

15. Axe Santé-environnement Projet PACSE 2013-2014Exemples de propositions 2013

16. Axe Risques Majeurs 2013 Journée « Canalisations de produits sensibles et non sensibles : la réforme DT DICT pour les travaux à proximité des réseaux et l'impact sur l'aménagement urbain » • Ouverture aux non-collectivités gratuitement • Partenariat avec le Environ 120 personnes étaient présentes : • Associations : 6 • Collectivités : environ 90 • Industriels : 22 • État : 5  • Scientifiques : 1 Le compte-rendu et les questions en ligne www.spppi-paca.org « Très intéressant, excellent support, le contenu est enrichissant. » « Echanges très intéressants » Satisfaisante : 68 % ; très satisfaisante : 32% Plénière SPPPI PACA

17. Communication 2013 3 axes : • Développement de réseaux … • Communication externe • Représentations • Emission TV • Publications presse spécialisée • Communication interne • Site internet • Retour sur colloques • Mailing => SPPPI identifié comme relais efficace Bon outil de simplification : gros documents, plan d’accès… «Riche» (D. Favre, coll.), « très joli » (S. Reiche, Etat), « interactif » (G. Lhours , Assoc.) … Plénière SPPPI PACA

18. Programme 2014 • Santé-environnement • PACSE : fin du projet (compartiments Eau, Sols, Santé)fin 2ème semestre 2014 • Risques majeurs : • Projet Post – PPRT À destination des collectivités • Journée formation CNFPT 19/06/14 • GT « le Pari au fil de l’eau » 2ème semestre • Sites & sols pollués • Journée « Pour une meilleure gestion des sols pollués » Fin novembre – début décembre • Déchets • Journée «Acceptation sociétale » • GES-SPPPI • Installation GES-SPPPI dans les nouveaux locaux janvier 2014 Plénière SPPPI PACA

19. Programme 2014 • Communication : • Partenariats à consolider et développer • Avec le CNFPT et l’ICSI : Journée « enquête publique » • Autres SPPPI : PPRT, sites & sols pollués • … • Communication externe & interne • Plaquette Bilan/Programme • Site internet à promouvoir (mailing sur les actualités,…) Plénière SPPPI PACA

20. Feuille de route 2011-2014 F de R Assemblée plénière

21. Des questions ? Plénière SPPPI PACA

22. Feuille de route 2015-2019 F de R « Le SPPPI est un lieu où se co-construisent sur la base de la collégialité, du dialogue, et du respect mutuel, les orientations communes du SPPPI » Extraits de la Charte du SPPPI Projets GT • Merci de remplir la feuille de route Plénière SPPPI PACA

23. F de R • Des questions ? Plénière SPPPI PACA

24. Gouvernance :Composition du Conseil d’orientation SPPPI Points divers • Administrateurs démissionnaires du CO SPPPI : • Gwénaëlle Thébault (Mairie de Fos sur Mer) • Pierre-Charles Maria (Mairie de Peillon) • Places à pourvoir au sein du Conseil d’orientation, pour les collectivités. Conseil d’orientation : • donne son avis sur le projet stratégique • prépare l’Assemblée Plénière • est régulièrement informé de l’avancement des travaux, • décide de la création de nouveaux groupes de travail. Assemblée générale GES-SPPPI

25. Gouvernance Gouv. Points divers • 2015 élections ! Pour chaque collège (A,C,E,I,S) : • Conseil d’orientation : - 25 participants - 2 réunions/an • Choix stratégiques sur la base des demandes des adhérents Parmi les membres du CO : • Bureau : - 1 représentant - 1 suppléant - 8 réunions/an • Mise en œuvre des décisions du CO Plénière SPPPI PACA

26. Points divers • Des questions ? Plénière SPPPI PACA

27. Ordre du jour • 10h00 : Informations sur le GES-SPPPI Fabien Beninati, Secrétaire & Marc Bayard, Trésorier GES SPPPI • 10h15 : Rapport d’activité 2013 & Programme 2014 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA • 2013 : Rapport d’activité • Axes Déchets, Santé-environnement, Risques Majeurs • Communication • 2014 : Programme • Echanges • Feuille de route 2015-2019 • Gouvernance • 11h30 : Conférence « Mesurer, communiquer, comprendre le risque en santé-environnement : un triangle instable » François Eisinger, Institut Paoli-Calmette • 12h30 : Echanges • 13h00 : Repas Assemblée plénière