REUNION DCS/UAF SUR LA SURVEILLANCE ET LA CERTIFICATION DE LA SECURITE AEROPORTUAIRE 1er Juillet 2008

1. REUNION DCS/UAF SUR LA SURVEILLANCE ET LA CERTIFICATION DE LA SECURITE AEROPORTUAIRE 1er Juillet 2008

2. Ordre du jour 1. Point sur la réglementation et les guides publiés 2. Point sur la certification phase 2 et audits SGS Aéroports phase 1 et 2 3. Phases 3a, 3b et phase 4 4. Point CHEA 5. Audit USOAP 6. Groupe de travail multi prestataires 7. Surveillance continue et suivi des plans d’actions correctives 8 Mise en place d’une mesure de la satisfaction des clients 9. La démarche ISAGO 10. Actions à mener par l’exploitant d’aérodrome en cas conditions météorologiques dégradées… 11. Réunion d’information aux consultants 12. Points divers

3. 1/ Point sur la réglementation • Décret du 25 mars 2007 et arrêté du 16 avril 2007 (modifié le 19 Mai 2008) relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte,des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie • Décret du 25 mars 2007 et arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes • Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

4. 1/ Point sur la réglementation • Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques • Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d’événements et d’incidents d’aviation civile • Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d’événements et d’incidents d’aviation civile • Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes • Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l’article L. 211-3 du code de l’aviation civile • Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome • Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d’information aéronautique

5. 1/ Point sur les guides • Parution au 29 mars 2007 : Guide STAC de maintenance du balisage lumineux des aérodromes • Parution au 3 décembre 2007 : Révision 2 du guide relatif à la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité par les exploitants d’aérodrome • Parution au 20 Mai 2008 : Guide d’élaboration d’une analyse d’impact sur la sécurité aéroportuaire • Parution au 7 Juin 2008 : Brochure d’information sur le processus de certification des exploitants d’aérodrome Formulaire de demande d’un certificat de sécurité aéroportuaire • En cours : Guide sur la coordination en cas de modification de l’environnement d’exploitation (cf. point 6 de l’ordre du jour)

6. 2/ Point sur l’avancement du processus de certification

7. 2/ Point sur l’avancement du processus de certification Aéroports phase 2 Beauvais, Martinique, Tahiti, Montpellier, Saint Denis, Ajaccio, Lille, Biarritz, Bastia - nombre de non conformités : 133 dont 49 significatives - mesures conservatoires - retour d’expérience : - l’intégration totale des contrôles techniques préalables dans le processus de certification s’est avérée très positive. Le besoin est ressenti maintenant de valider les résultats de ces contrôles au niveau central. - les exploitants ayant retourné les questionnaires DCS ont fait par de leur satisfaction. Ils ont cependant mis en évidence le trop grand nombre de contrôles subis dans une même période de temps sur différents domaines (et notamment les audits sûreté qui se rajoutent aux contrôles et audits liés à la certification

8. 2/ Audits SGS Aéroports phase 1 et 2 CDG, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Pointe à Pitre, Beauvais, Martinique, Tahiti, Montpellier, Saint Denis, Ajaccio, Lille, Biarritz, Bastia, • Bilan variable en fonction des exploitants, • Des problèmes de structure restent à résoudre par endroits • Exigences minimales pour la délivrance ou la mise à jour du certificat • Audits de suivi • Très bon retour de l’auditeur USOAP sur le SGS développé à Tahiti Possibilité d’une formation au référentiel SGS organisée par la DCS sur une ou deux journées.

9. 3/ Aéroports phase 3a Brest, Pau, Perpignan, Cayenne, Clermont Ferrand, Nouméa, et Rennes (avec un délai supplémentaire de 6 mois). • Rappel du processus : Durée du processus = 18 mois à partir de la publication de l’arrêté seuil (15 Déc 07) décomposés en : - 6 mois pour le dépôt de la demande avec présentation du manuel = au plus tard le 15 Juin 2008 - 12 mois pour l’instruction complète jusqu’à délivrance du certificat = au plus tard le 15 Juin 2009. • Point sur les demandes transmises auprès des DAC

10. 3/ Aéroports phase 3a 15 Juin 08 1er Déc 08 15 juin 09 Rédaction du manuel d’aérodrome et constitution du dossier de demande Rédaction du chapitre 6 du manuel d’aérodrome (SGS) Mise en place progressive du SGS Mise au point des plans d’action correctives suite aux contrôles ou audits Réunion de lancement Recevabilité du dossier de demande Délivrance du certificat Audit de la sécurité de l’exploitation Audit diagnostic du SGS Harmonisation de l’acceptation des plans d’actions correctives • Contrôles techniques préalables: • - CHEA/TAC, - SSLIA, - Péril Animalier

11. Aéroports phase 3 b Tarbes (renouvellement de DSP au 1er Janvier 2009) Grenoble, Carcassonne, Limoges (trafic > 350 000 passagers commerciaux au cours des 3 dernières années, atteint au 1er janvier 2009) Aéroports Phase 4 Hypothèse : « Sont dispensés les aérodromes dont le trafic est <350 000 pax sauf pour ceux dont le trafic international est supérieur à 100 000 passagers » Problème des aérodromes affectataire principal Défense (Toulon)

12. PROJET ARRETE SEUIL QUATRIEME PHASE

13. PROJET ARRETE SEUIL QUATRIEME PHASE

14. Aéroports phase 3b et 4 Tarbes Grenoble Carcassonne Limoges St Barthélemy Metz Nancy Lorraine Toulon/Hyères Dinard Pleurtuit St Malo La Rochelle Île de Ré Chambéry/Aix les bains Bergerac Roumanière

15. Aéroports phase 3b et 4 to + 6 mois to+ 12 mois to+ 18 mois Rédaction du manuel d’aérodrome et constitution du dossier de demande Rédaction du chapitre 6 du manuel d’aérodrome (SGS) Mise en place progressive du SGS Mise au point des plans d’action correctives suite aux contrôles ou audits Réunion de lancement Recevabilité du dossier de demande Délivrance du certificat Audit de la sécurité de l’exploitation Audit diagnostic du SGS Harmonisation de l’acceptation des plans d’actions correctives • Contrôles techniques préalables: • - CHEA/TAC, - SSLIA, - Péril Animalier

16. État des lieux : 4/ Point CHEA • Une réflexion va être lancée sur les obstacles (relevés, suppression, mesures conservatoires…)

17. 5/ Audit USOAP • Système mis en place depuis 2005 jugé complet et performant • Les obstacles dans les bandes de piste • Les RESA • La certification des aérodromes militaires, et des aérodromes accueillant du trafic international

18. 6/ Groupe de travail multi prestataires • Signature des protocoles techniques entre exploitants d’aérodromes et prestataire de services navigation aérienne • Guide sur la coordination en cas de modification de l’environnement d’exploitation

19. 7/ Surveillance continue et suivi des plans d’actions correctives • Rappel : principe d’une surveillance continue couvrant tous les domaines de la certification sur une période de deux ans • Un nouvel indicateur sur « la résorption des écarts dans les échéances fixées » est mis en place.

20. 8/ Mise en place d’une mesure de la satisfaction des clients Un questionnaire permettant une évaluation quantitative de la satisfaction des exploitants d’aérodromes va être mis au point. Collaboration souhaitée avec l’UAF

21. 9/ La démarche ISAGO Participation de DCS/NO au groupe de travail À noter : le référentiel ISAGO couvre notamment les aspects «mouvements de l'avion au sol», « avitaillement », « dégivrage anti-givrage » .

22. 10/ Actions à mener par l’exploitant d’aérodrome en cas conditions météorologiques dégradées… Incident de Deauville, accident de Toronto…

23. 11/ Réunion d’information aux consultants Une réunion d’information a été organisée par la DCS le 27 Juin 08. Ont participé : IENAIR, Cat Sud, EGIS Avia, Bureau Véritas