Renforcer la régulation des services d’eau potable

1. Renforcer la régulationdes services d’eau potable « Services de base, coordination multi-acteurs et échelles territoriales adaptées» - Africités Moulaye Ould Mohamed Vall Ould Bleilla

2. Introduction

3. Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (1/2) Garantir la qualité des services d’eau suppose de concilier des objectifs potentiellement contradictoires : • Exigence 2Des services équitables • Un tarif de l’eau abordable • Un service accessible à tous • Exigence 1Des services efficaces • Une gestion efficace • Un modèle économique viable

4. Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (2/2) Garantir la qualité des services d’eau suppose des compromis entre des intérêts divergents : Les opérateurs Ils veulent rentabiliser leur activité et acquérir du prestige Les élus locaux Ils veulent la satisfaction des usagers (pour se faire réélire) Intérêts contradictoires Les ménages / usagers Ils veulent bénéficier d’un service de qualité à faible coût Etc… Etc…

5. Qu’est-ce que la régulation des services d’eau potable ? Finalités de la régulation : Gérer les tensions entre accessibilité, efficacité, etc. Trouver des compromis entre des intérêts contradictoires Définition : Des instruments (règles, procédures, dispositifs judiciaires, etc.) visant à arbitrer entre des objectifs ou des intérêts contradictoires

6. Différentes formes de régulation La régulation publique La coordination des acteurs s’effectue via des règles formelles édictées et/ou validées par les pouvoirs publics. La régulation marchande La coordination des acteurs s’effectue via des dynamiques d’ajustement de l’offre et de la demande. La régulation sociale La coordination des acteurs s’effectue via des normes informelles liées aux traditions, aux positions sociales, etc.

7. La régulation publique des services d’eau en Mauritanie

8. La régulation sociale des services d’eau en Mauritanie

9. Projet Aicha en Mauritanie Objectif Améliorer durablement l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans 6 communes au travers de démarches de renforcement des acteurs communaux Mise en œuvre Gret : appui à la maîtrise d’ouvrage, ingénierie sociale, appui à la gestion des services Tenmiya : appui à la maîtrise d’œuvre, ingénierie technique Partenaires principaux Communes, DRHA, DH, DA, AR Durée du projet : 2009 – 2014 Financement : Union européenne (75%), APAUS et Communes (10%) Coopération décentralisée (15%)

10. Participation des populations Les attentes des habitants doivent être prises en compte tout au long du processus : Au travers du processus de planification (PCHA) Pendant la mise en œuvre des projets Dans le processus de gestion et de suivi des services

11. Planification communale concertée (PCHA) Au démarrage : s’assurer que les préférences et les contraintes des habitants sont réellement pris en compte Un processus de planification locale concertée: Délibération du Conseil Municipal Mise en place d’un Cadre de Concertation Communal Création d’un Comité de suivi eau Réalisation du PCHA Sélection et validation des priorités d’investissement

12. Renforcer le dialogue dans la phase de mise en oeuvre … ensuite : faire émerger un compromis sur les modalités de gestion des services Le contrat-document comme support de la contractualisation Faciliter la compréhension des termes du contrat à travers un processus de concertation : les objectifs, les rôles et responsabilité de chacun, etc.

13. Gestion et suivi des services … Enfin : garantir la défense des droits et des intérêts des usagers Structuration des AUE : Assurer un suivi local de la gestion du service Assurer une fonction d’arbitrage en cas de conflit entre les usagers et le délégataire Jouer le rôle d’intermédiaire entre les usagers et la commune et le délégataire Organisation d’AG : • Restitution des résultats au maître d’ouvrage, et aux usagers • Susciter des échanges réguliers entre les acteurs de la DSP

14. Conclusions

15. Conclusions (i) La régulation est une notion complexe : Elle comprend de nombreuses fonctions Elle implique un grand nombre d’acteurs La régulation est un processus d’ajustement permanent : La gestion des compromis entre objectifs et intérêts contradictoires doit être continue L’ajustement des règles et des procédures de suivi (et d’arbitrage) doit être permanent

16. Conclusions (ii) La régulation est une question de contre-pouvoirs : Elle s’emploie à réduire les asymétries d’information Elle joue un rôle dans l’évolution des rapports de force La régulation s’appuie sur des compétences et des légitimités variées: Besoin d’un pôle d’expertise (pour gérer l’information) partagée entre niveaux central et local Besoin d’autorités légitimes dotées de pouvoirs de décision pour négocier et mettre en œuvre les règles

17. Conclusions (iii) Organiser une régulation souple et progressive Commencer par des dispositifs simples et enrichir progressivement les outils et les procédures Organiser la concertation pour façonner les règles et les autres outils d’aide à la régulation

18. Merci de votre attention