Accidents du travail et Maladies professionnelles

1. Accidents du travail et Maladies professionnelles

2. Accidents du travail (AT) Plan de l'intervention − Définition de l’AT− Accident de trajet− Guérison− Consolidation− Rechute

3. Maladies professionnelles (MP) Plan de l'intervention − Définition de la MP− Les tableaux− CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles)

4. Définition de l’AT Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause :− l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail− à toute personne salariée− ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit− pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

5. Notion de présomption d’imputabilité La relation entre les lésions et le travail est admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans l’apparition des lésions.

6. Accident de trajet Si survenue pendant le trajet aller ou retour entre le lieu du travail :− et le lieu du repas− et son domicile

7. Accident de trajet − Le trajet doit être direct et motivé par les nécessités essentielles de la vie quotidienne

8. Obligation de la victime Information de l’employeur dans les 24 heures,sauf en cas de force majeure

9. Obligations de l’employeur − Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures− Délivrance d’une feuille de soins à la victime

10. Feuille d’AT ou de MP - recto

11. Feuille d’AT ou de MP - verso

12. Obligations du médecin traitant − Rédaction du CMI− Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM− Remettre les volets 3 et 4 à la victime

13. Certificat médical initial (CMI)

14. CMI − Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT− Décrit objectivement et précisément les lésions− Identité de la victime

15. Secret médical Dérogation :Articles L. 441-6 et L. 461-5 du Code de la sécurité socialeUniquement ce qui est en rapport avec l’AT

16. Secret médical La CPAM est attributaire de chacun des certificats médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

17. Guérison Disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par l’accident (sous réserve d’une rechute toujours possible) pas d’indemnisation

18. Consolidation Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission toujours possible indemnisation

19. Importance du certificat final − Pièce médico-légale− Description des séquelles objectives− Ne pas proposer de taux

20. Importance du certificat final L’absence de certificat final peut léser la victime

21. Soins post-consolidation Possibilité de prendre en charge les soinsen rapport avec l’AT après consolidationNécessité de rédiger un protocole post-consolidation

22. Soins post-consolidation

23. Rechute − Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs− Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation− Suppose un fait nouveau :- aggravation de la lésion initiale - apparition d’une lésion chez une victime guérie ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes

24. Définition de la maladie professionnelle Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnellesous certaines conditions précises : « maladie professionnelle indemnisable »Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT

25. MP exemple de tableau

26. Rôle des médecins Etablir un Certificat médical initial (CMI)La déclaration incombe à la victimesur formulaire cerfatisé

27. Déclaration de MP

28. Evolution et indemnisation des MP Même processus que pour les AT

29. Dispositif complémentaire CRRMP − Si conditions des tableaux non remplies− Si maladie hors tableaux

30. Conditions des tableaux non remplies − Délai de prise en charge− Durée d’exposition− Liste limitative

31. Maladie hors tableaux − Etat stabilisé− Décès ou IP prévisible > à 25 %

32. Suivi post-professionnel Concerne les salariés exposés à des agents cancérigène

33. Rôle du professionnel de santé Première consultation Renseigner le CMI : − description objective des lésions− selon les déclarations de la victime attention au secret médical

34. Rôle du professionnel de santé Consultations intermédiaires Etablir les certificats de prolongation

35. Certificat final Description précise et objective des lésions

36. Conclusion / Points importants à retenir − Importance d’une rédaction soigneuse des certificats médicaux− Respect du secret professionnel

37. Liens utiles − www.ameli.fr − www.inrs.fr

38. Merci de votre attention