Contrôle de gestion en établissements de santé mentale Projet Bretagne - Séminaire de clôture

1. Contrôle de gestion en établissements de santé mentaleProjet Bretagne - Séminaire de clôture 2 février 2011 Julie COURPRON Responsable Département Performance

2. SOMMAIRE • Le projet régional : rappel historique • Le projet régional : quelle suite donner à la démarche? • Le rôle de l’ARS Bretagne dans le projet régional

3. Le projet régional : rappel historique • Le 11 Octobre 2010 : réunion de lancement de la démarche régionale • Les 8 et 9 Novembre + 3 Décembre 2010 : réunion en groupes de travail pour l’élaboration de trois guides • Guide des bonnes pratiques de construction du FICOM • Guide des bonnes pratiques d’affectation du personnel • Guide des indicateurs de pilotage en psychiatrie • 2 Février 2011 : séminaire de clôture • Et après?

4. Le projet régional : la suite • 1er quadrimestre 2011 : Lancement par l’EPSM Morbihan (établissement support du financement ARS) d’un nouvel appel à projet pour la poursuite de la démarche régionale : • Cahier des charges du marché : Aide à la mise en œuvre du Choix C dans le cadre du retraitement comptable, dès 2010 • Public visé : tous les établissements avec une activité de santé

5. Le choix C dans ICARE : quelques chiffres • Représente un échantillon de 9 établissements en 2009 (sur un total de 22). • Seuls les résultats de 5 établissements sont exploitables, soit un quart des établissements bretons • Objectif à atteindre : 75% des établissements bretons

6. Le choix C dans ICARE : quelle plus-value? • Mise en oeuvre par l’ARS d’un benchmarking des résultats des établissements bretons ( Cf expérience G.Leloup, 11/10/2010) • Objectif : créer une base de données • des coûts par UO des secteurs médico-techniques et de logistique médicale • des coûts par type de prise en charge • des ratios de productivité en PM et PNM par type de prise en charge • Cependant, cela ne peut exister qu’à la condition d’avoir un échantillon suffisamment important d’établissements

7. Le rôle de l’ARS Bretagne • Analyse et synthèse des résultats du choix C : • Synthèse des données • Étude statistique (moyenne, médiane, max, min) • Diffusion des résultats aux établissements • Elaboration d’un tableau de bord régional : • Recueil d’une sélection d’indicateurs inter établissements auprès de chaque établissement breton (indicateurs issus du guide, rythme à déterminer) • Construction d’une base de données régionale • Exploitation des données au sein d’un tableau de bord diffusé à chaque établissement

8. TB régional : conditions de mises en oeuvre • Qualité des indicateurs • Envoi des indicateurs à échéance fixe • Consolidation de l’information au sein d’un tableau unique annuel présentant, pour chaque indicateur : • la moyenne et/ou la médiane, • une répartition en décile/quartile • les extrêmes hauts et bas • le coefficient de corrélation

9. TB régional : liste des indicateurs • Sélection des indicateurs retenus par l’ARS • File active en hospitalisation par ETP médical • File active en hospitalisation par ETP soignant • Durée moyenne d’hospitalisation • Taux de réhospitalisation temps complet • Part des journées d’hospitalisation sans consentement dans l’hospitalisation temps complet • Part de la file active globale prise en charge en CATTP • Part de la file active globale prise en charge en hôpital de jour • File active pondérée • Taux de patient en psychiatrie de liaison • Actes ou Entretiens (EDGAR) par ETP médical • Actes ou Entretiens (EDGAR) par ETP soignant • Nombre de visites à domicile par ETP infirmier • Part des nouveaux patients sur la file active globale ACTIVITE

10. TB régional : liste des indicateurs • Sélection des indicateurs retenus par l’ARS • Délai d’envoi des comptes rendus d’hospitalisation • Taux de sortie sans autorisation • Les infections nosocomiales • Taux de mise en chambre d’isolement • Conformité du dossier patient • Délai d’obtention d’un 1er RDV en CMP • Les indicateurs RH et financiers seront déterminés à partir de l’ICARE • Exemples : • Nombre d’ETP par journée d’hospitalisation temps plein • Coût de la journée d’hospitalisation à domicile QUALITE D’AUTRES PROPOSITIONS ?

11. Conclusion S’engage à produire des indicateurs de qualité ARS Etablissement S’engage à développer des outils de pilotage à destination des établissements