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Les données statistiques au service des acteurs socio-économiques. Principales missions des Urssaf. Recouvrement des cotisations et contributions qui servent au financement du régime général de la Sécurité sociale.
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Les données statistiques au service des acteurs socio-économiques
Principales missions des Urssaf • Recouvrement des cotisations et contributions qui servent au financement du régime général de la Sécurité sociale. • Collecte des diverses taxes et contributions pour le compte de tiers (ex : CSG et CRDS) • Lutte contre le travail illégal • Application des exonérations et allègements (contrats aidés, loi Fillon, ZFU,…)
Principales missions des Urssaf Pour mener à bien ces différentes missions, le réseau des Urssaf collecte et analyse de nombreux indicateurs lui permettant de jouer un rôle d’observateur dans la sphère socio-économique
Source et collecte des données socio-économiques Les informations sont exploitées à partir des formalités remplies par les personnes physiques ou morales, qui déclarent et paient des cotisations et contributions sociales Il existe trois grandes catégories de cotisants : • Les employeurs (associations, entreprises, administrations et collectivités territoriales…) • Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux…) • Les particuliers employeurs (particuliers ayant recours à une assistante maternelle, à un emploi à domicile…)
Source et collecte des données socio-économiques Les différentes formalités remplies par les cotisants permettent d’obtenir un certain nombre de données : • Les effectifs de personnel • La masse salariale • Le montant des exonérations au titre des contrats aidés • Les revenus d’activité • Le nombre d’heures travaillées • Les embauches via la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), formalité obligatoire avant toute embauche de personnel
Domaines couverts • Le tissu économique • L’emploi salarié • Les revenus du travail • Les politiques en faveur de l’économie et de l’emploi Les informations collectées permettent l’analyse de 4 domaines :
Domaines couverts---Le tissu économique • Nombre d’entreprises • Nombre de travailleurs indépendants • Nombre de particuliers employeurs Données disponibles trimestriellement déclinables par - secteur géographique (région, département, zone d’emploi) - secteur d’activité - taille d’entreprise
Domaines couverts---L’emploi salarié Analysé à partir des données relatives aux effectifs et au nombre de déclarations préalables à l’embauche Données disponibles trimestriellement déclinables par - secteur géographique - secteur d’activité - taille d’entreprise
Domaines couverts----Les revenus du travail Analysés à partir des données relatives à la masse salariale, au salaire moyen et aux revenus des travailleurs indépendants Données disponibles trimestriellement déclinables par - secteur géographique - secteur d’activité - taille d’entreprise Disponibles annuellement pour les travailleurs indépendants
Domaines couverts---Les politiques en faveur de l’économie et de l’emploi L’évolution et l’impact de ces mesures sont analysés par le nombre d’employeurs bénéficiant d’exonérations et par leur montant Données disponibles trimestriellement déclinables par - secteur géographique - secteur d’activité - type d’exonération (ex : Loi TEPA)
Exemples Publication trimestrielle « COURB’UR » Suivi conjoncturel