Télédéclarations socialesÂ

1. Télédéclarations sociales 

2. URSSAF Banques CMSA OGA DGI ASSEDIC CNAV CRC jedeclare.com, guichet unique Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA

3. JDC et le social en 2008 • Plus de 300 000 DADS-U • 183 000 CNAV • 104 000 IRC • 34 000 IP • Plus de 100 000 DUCS-EDI par trimestre • 51 000 DUCS URSSAF • 41 000 ASSEDIC • 19 000 CRC

4. La valeur ajoutée jedeclare.com • Mode EFI : pour une entreprise • Echange de Formulaires Informatisés • certificat électronique à gérer • ressaisie en ligne des informations • Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet • Echange de Données Informatisées • Déclarations directement issues de vos logiciels de production, • Aucune ressaisie • Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale • Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. • L’information automatique de vos clients • Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers. • Des partenariats avec les OPS pour encore plus de simplification !

5. DADS-U

6. CRAM CNAV IRC CIBTP CIBTP IRC CIBTP IRC Cabinet d’expertise comptable IP Concentrateur UCF-CIBTP IP IP La DADS-U ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP ACS ADS DADS_U Concentrateur IRC/IP

7. Le paramétrage logiciel • Les différents type de DADS-U : • DADS-U complète • DADS-U par type de destinataire : • DADS-U TDS vers la CNAV • DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires • DADS-U IP vers les instituts de prévoyance • DADS-U IRC et IP • DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics • Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise

8. Le + jedeclare.com • jedeclare.com et les différents OPS • Aucune pré-inscription n’est nécessaire. • Multidistribution vers les différents OPS • Transmission immédiate si le service est ouvert chez l’OPS • Ou stockage et transmission à la date d’ouverture chez l’OPS,

9. Les cotisations sociales DUCS-EDI

10. DUCS-EDI • Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales à l'ensemble des organismes de protection sociale , URSSAF , ASSEDIC et Caisses de Retraite. • Obligation de télédéclarer et télérégler à l’URSSAF • 1er juillet 2007, cotisations > 800 000 € • 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 € • 1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €

11. AR Déclaration Sociale URSSAF ASSEDIC Déclaration sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ARS CRC1 ACS ADS CRC2 CRC3 Déclaration DUCS Cabinet d’expertise comptable DUCS-EDI et jedeclare.com

12. DUCS-EDI • La phase de validation du cabinet par les OPS • Demande d’adhésion de tiers déclarant auprès de chaque famille d’OPS (1 URSSAF, 1 ASSEDIC , 1 caisse de retraite) à adresser au conseiller DUCS de chaque OPS • Le cabinet transmet ses fichiers test à chaque famille d’OPS auprès de l’OPS de son choix, qui effectue ses contrôles et transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. • L’attestation de réussite aux tests DUCS-EDI est signifiée au cabinet par chaque OPS.

13. Le + jedeclare.com • Jedeclare.com auto-qualifie le cabinet pour les ASSEDIC • Le cabinet qui utilise jedeclare.com est automatiquement qualifié pour l’envoi de ses DUCS-EDI vers les ASSEDIC • L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC avant tout envoi en réel

14. DUCS-EDI • Une fois qualifié, le cabinet • envoie à chaque OPS la liste des entreprises qui adhèrent à la DUCS-EDI avec formulaire d’adhésion au télérèglement et relevé d’identité bancaire • génère et transmet les télédéclarations par lot à jedeclare.com directement à partir du logiciel de production sociale.

15. Le téléréglement • Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement • à l’initiative du destinataire, • seule responsable de sa date d’exécution, • jamais antérieure à l’échéance • Gratuit • Aucun frais bancaire, contrairement au virement • Sans souci • Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques • Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance • Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie • prélèvement au plus tôt à l’échéance • parfois même J+3/4 en date de valeur

16. Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 4 3 ICR 1 Télé déclarations et paiementsd’origine 2 Notification par mail/fax Client Le + jedeclare.com • Avec les services GARMED de jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client Portail déclaratif Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

17. Le + jedeclare.com • Les services GARMED pour répondre aux exigences de tous vos clients ! • 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer. • 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation • 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) . • Et aussi GARMED chèque , pour ceux qui refusent le télérèglement ! • envoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF • avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration • à joindre au chèque

19. Le + jedeclare.com • jedeclare.com s’engage sur le résultat • une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) . • jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois aux OPS et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie • Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé

20. 5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

21. Le suivi en ligne Détail des anomalies

22. Le + jedeclare.com • Des partenariats avec les OPS pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi ! • ASSEDIC • PRO BTP • MEDERIC • DECLARASSUR • Demain d’autres OPS : … 11 & 12 juin 2008

23. Partenariat MEDERIC

24. Partenariat MEDERIC • MEDERIC vous accompagne dans la mise en œuvre des télédéclarations DUCS-EDI et DADS-U via Jedeclare.com

25. Partenariat MEDERIC • Accès aux codifications MEDERIC propres à chaque entreprise • Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations MEDERIC permettant le paramétrage dans le logiciel de paye • Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission sur jedeclare.com • Retour du compte-rendu détaillé de traitement par MEDERIC • acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration

26. AR Déclaration Sociale AR Déclaration Sociale URSSAF ASSEDIC Déclaration sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ARS PRO BTP ARS ACS ADS Déclaration DUCS Cabinet d’expertise comptable DUCS-EDI MEDERIC et jedeclare.com MEDERIC

27. Accès aux codifications à partir du dossier Consultation des codifications des partenaires

28. Accès aux codifications à partir des TD Consultation des codifications MEDERIC

29. Conseils MEDERIC en ligne

30. Codifications personnalisées

31. Et aussi • DUE, • Déclaration Unique d’Embauche, • DRP-MSA , • Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles, • DNA , • Déclaration Nominative des Assurés obligatoirement transmise, tous les mois à partir de janvier 2009,

32. Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation

33. La plateforme globale Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques Cabinet

34. Tout sur jedeclare.com • www.jedeclare.com • Espace public de présentation technique du portail , des formalités …. • Votre espace privé • www.jedeclare.info • Le Club JDC • Les éditeurs partenaires • Actualités , articles de presse, témoignages … • 0890 71 06 13 • Hotline • Aide à l’inscription • Demande de rendez-vous commercial • 01 41 45 15 82 • Accompagnement dans la mise en œuvre • 01 44 15 62 60