charte de bonnes pratiques de soins EHPAD SALETTE

1. charte de bonnes pratiques de soins EHPAD SALETTE Docteur Georges PETIT Médecin coordonnateur

2. Le médecin coordonnateur et le médecin traitant en EHPAD • Le médecin traitant ordonne les soins. • Le médecin coordonnateur coordonne les soins.

3. Le médecin coordonnateurà l’obligation de respecter les règles de déontologie • La difficulté pour le médecin coordonnateur réside principalement dans le fait de ne pas s’immiscer dans la relation que le médecin traitant peut avoir avec son patient. • En effet, le médecin coordonnateur doit respecter le libre choix du patient concernant son médecin et lui faciliter l’exercice de ce droit (Article R.4127-6 du code de la  santé publique). • En outre, le médecin coordonnateur doit s’engager, conformément à l’article R.4127-56 du code de la santé, à entretenir des relations confraternelles avec les médecins traitants.

4. BUT RECHERCHER • une prise en charge des résidents âgés de qualité dans le cadre des bonnes pratiques gériatriques. • Mieux répondre aux besoins de santé croissant dus aux maladies chroniques et aux poly pathologies.

5. Loi du 22 juillet 2009 HSTP • « démarche de coopération afin d’opérer entre eux des transferts d’activités, d’actes de soins, et de réorganiser le mode d’intervention auprès du patient » • Pour « favoriser l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles et de redéfinir les centre de compétence de chacun »

6. LE RESIDENT • Dénutri, sarcopénie, épuisé, immunité • Fragile(feuille/fil du rasoir),4°âge, étayage • Déprimé , crise existentielle, dépendant • Reste jeune dans sa tête avec ses souvenirs • N’a pas voulu être la ! mais chez lui… Le vieillard triste (Van Gogh, 1890)

7. l’EHPAD • 88 lits médico-sociaux«hybrides» privés à but non lucratif • Lieu du « projet de vie » • Lieu du « projet de soins  » • Lieu du « parcours de soins » • Lieu de « libre choix » • Lieu d’un « projet d’établissement»

8. FONCTIONNEMENT COMPLEXE Système relationnel à l’équilibre précaire Médecin Coordonnateur Médecin Traitant Résident/Patient Para médicaux Famille Directeur Soignants tutelle Conseil administration

9. Obligation de résultats (12 missions) sans lui en donner les moyens • Chef d’orchestre !! Sans baguette… • Reconnaissance de la fonction, de la compétence (la spécificité du métier) loin d’être acquise! • Contrainte de temps : travail administratif ++ • Accès à l’information difficile (dossier) • La responsabilité !! : • Dans certaines situations à risque (urgences) • Vis-à-vis du respect des bonnes pratiques de soins

10. Nouvelles missions du MEDCO • ETP :0.50 pour 60 à 90 lit • Rôle d’encadrement médical de l’équipe soignante • Il préside la nouvelle commission de coordination gériatrique (CCG) a réunir deux fois par an • Octroi d’une capacité autonome de prescription • Contrat de travail avec ses missions et les moyens appropriées a leurs réalisations • L’encadrement des actes de prescription médicale • Proposer un contrat aux intervenants libéraux en EHPAD (règlement intérieur de l’établissement)

11. TRAITE DE PARIS de BENJAMIN WEST (1783) 5 représentants du congrès Benjamin Franklin David HARTLEY Met fin à la guerre d’indépendance des Etats-Unis

12. Commission de coordination gériatrique (CCG) • Présidée par le MEDCO • Avis consultatif sur le projet de soins et sa mise en œuvre • Sur le dossier de soins et le rapport annuel d’activité de l’établissement • La politique et la liste de médicaments • Les orientations de la formation des personnels de santé • Les partenariats et conventions avec les établissements sanitaires et médico-sociales

13. Contrainte/mode d’exercice • Disparité/pluralité des situations • Temporalité de l’action se prêtant mal • À la gestion de la poly pathologie • À l’instabilité/précarité de certaines situations médicales • Au suivi et aux ajustements dans la prise en soin • A un soin global nécessairement pluri professionnel • Permanence des soins et continuité des soins • Ethique en accord avec celle de l’EHPAD

14. Quelsproblèmes pour l’EHPAD • Assurer une bonne prise en charge de qualité des résidents par l’équipe soignante • Veiller au respect de la réglementation • Assurer les conditions la mise en œuvre des bonnes pratiques gériatriques(medco) • Garantir le bon fonctionnement de l’équipe soignante au quotidien • Protocole de coopération avec les intervenantsextérieurs libéraux: contrat, charte de bonnes pratiques, convention ou règlement intérieur

15. Contrat type d’intervention médecins libéraux/EHPAD • Article 1°:objet du contrat • Article 2 :modalités d’intervention et de transmission d’information relatives au passage du médecin traitant libéral • Article 3 : modalités de coordination entre médecin traitant et coordonnateur • Article 4 :modalités de formation • Article 5 :droit de rétraction • Article 6 : résiliation et règlement des litiges • Article 7 : communication au conseil de l’ordre

16. AMENAGEMENT • Loi FOURCADE d’aout 2011supprime l’obligation de déclaration des absences • Le conseil de l’ordre précise dans son bulletin article 7-II (novembre 2011) que le contrat EHPAD ne saurait être un contrat de travail. • Les mesures propres aux établissements publiques ne s’appliquent pour la SALETTE

17. ENGAGEMENT de l’EHPAD • Au programme national MOBIQUAL de formation/sensibilisation destiné aux professionnels intervenant en EHPAD • PROVIAL démarche de qualité des soins pour les personnes ALZHEIMER en EHPAD