Les biens publics mondiaux

1. Les biens publics mondiaux La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux

2. Orientation • « La réflexion de la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial » Stiglitz

3. Approches du thème • Samuelson (1954),le concept de bien public répond à 2 propriétés fondamentales: • Non rivalité des consommations: la consommation par une personne ne réduit pas l’utilité du bien pour une autre personne • Non exclusion des utilisations: l’usage ne peut être réservé à certains.

4. Biens publics purs et impurs

5. Les biens publics à l’échelle mondiale • Kindelberger (1986) • BPM ensemble des biens accessibles par tous les états qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à produire. - un BPM est universel - il implique la coordination des états - mais risque de « passager clandestin »

6. Classification par le PNUD

7. Gestion des BPM: nouvelle gouvernance mondiale • Il ne s’agit plus de pallier aux défaillances du marché mais de construire des conditions de non-exclusion et de non-rivalité pour tous les individus de la planète, rendre « inclusif » un bien au nom de l’intérêt général.

8. Critères • Le PNUD définit le « triangle de Publicness » - consommation tous doivent y avoir accès - public dans la participation au processus politique qui l’a mené à l’identifier - public dans la distribution des bénéfices, tout le monde en profite!

9. Questions? • Comment imaginer un cadre de coopération et de coordination global qui permette de répondre aux besoins exprimés par la Population? (faiblesse des institutions éco ) • Articulation des préférences collectives, l’équité et la démocratie internationale? • La place des acteurs non étatiques dans la négociation et la coopération internationale? • L’importance des solutions de partenariat public-privé?

10. Qui? «  Une paix plus solide, une prospérité mieux partagée, un environnement épargné, rien de ceci n’est hors de portée si l’on en a la volonté politique. Mais ni les marchés, ni les gouvernements ne peuvent livrés à eux-mêmes réaliser ces biens publics mondiaux. » Kofi Annan .

11. Les acteurs • Organisations internationales: G20 Pittsburgh ,OMC, FMI • Organisations supranationales: CSF (Conseil De Stabilité Financière) • Coopération régionale, • ONU (éducation), UNESCO (science et culture), OMPI Alliances:Initiatives de Johannesbourg (2002) ONG, Collectivités locales, partenaires publics, entreprises privées… Gouvernements, population, société civile, monde des affaires..(on internalise les externalités)

12. La fourniture des BPM • 1° La production centralisée à l’échelle internationale contrôlée par une institution supra-nationale qui a un pouvoir légitime pour s’assurer que les règles choisies collectivement sont respectées. • 2°La production décentralisée mise en place de droits d’usage qui peuvent être vendus achetés ou échangés de façon à recréer un marché , cette production est déléguée à des agents privés, ex: les quotas halieutiques ou permis d’émission.

13. Questions: • Le financement des actions. • Définition des procédures et des décisions. • Mise en place d’encadrement normatif, droit international? • 3 déficits identifiés par I.Kaul (1999): - vide juridique - absence de légitimité ou de représentativité - absence de sanctions

14. Conclusions • Un BPM permet d’augmenter le bien être global, il doit être pris en charge par tous les états. Il relève de la gestion des externalités et risques collectifs. • Nécessité de coopération et coordination, aux niveaux institutionnels, économiques, politiques. • Gestion efficiente au regard de l’équité et de la justice sociale. (Rawls, A. Sen.)