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Session de Formation Laboratoires

Session de Formation Laboratoires. Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007. 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES. I. Programme de contrôles 2007 : Introduction. Livre blanc (12 janvier 2000) refonte des dispositions en matière de contrôle

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  1. Session de Formation Laboratoires Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES

  2. I. Programme de contrôles 2007 : Introduction • Livre blanc (12 janvier 2000) • refonte des dispositions en matière de contrôle • Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels) • vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

  3. II. Programme de contrôles 2007 :Portée • Programme de contrôles intégré vise : • l’ensemble de la chaîne alimentaire • respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des compétences Programme d’échantillonnage • Analyses des « produits » Programme d’inspections • Contrôles des établissements • Contrôles des produits • Contrôles des documents

  4. Ne sont pas compris dans le programme • Audits de validation du système d’auto-contrôle • Inspections : • en vue des agréments et autorisations • après infractions • de suivi des plaintes • Certification • Expertises en abattoirs

  5. Recommandations CE Législation Avis des Comités Résultats des contrôles antérieurs Contraintes budgétaires Programme de contrôles Expertise Analyse de risque Capacités (labo, personnel) III. Programme de contrôlesCritères pris en compte

  6. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données • Base de données Access • Triplets • Paramètre • Matrice • Activité (lieu) • Nouveautés (par rapport à 2007) • Nouvelle table des activités (Bood) • Distinction des instances d’échantillonnage • AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, … • Identification du destinataire • AFSCA, SPF, BIRB

  7. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses • Différents cas de figure • a) Nombre d’analyses imposé par la législation • b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques • c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring • d) Nombre d’analyses estimé a priori

  8. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation • Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire • Objectif : détection • Zoonoses • ESB (Feed) • Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) • …

  9. III.1 Programme d’échantillonnage 2007b) Analyses fixées par l’analyse des risques • Nombre d’analyses fixé par une approche statistique • Objectif : détection • Contaminants chimiques et microbiologiques, • Résidus, • Substances interdites, … • Approche statistique harmonisée • basée sur le risque • plus-value des résultats (analyse de risques)

  10. b.1) Approche statistique harmonisée :Méthodologie • Description de la population et identification des matrices à échantillonner • Détermination de la prévalence • Observée (contrôles précédents) • Estimée (littérature) • Fixée (prévalence à contrôler) • Détermination du niveau de confiance • Danger • Exposition

  11. b.2) Approche statistique :Critères • DEGRE DE DANGER Score“Niveau de prévalence contrôlé” - Peu dangereux = 1 10 % - Probablement dangereux = 2 5 % - Dangereux = 3 2,5 % - Très dangereux = 4 1 %

  12. b.2) Approche statistique :Critères 2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4 1= pas de dépassement des normes ; détection faible et pas de dépassements de norme ; très faible probabilité d’apparition 2 = peu de dépassements de norme ; détections régulières mais pas de dépassement de norme ; faible probabilité d’apparition ; par défaut 3 = dépassements de norme réguliers ; détections fréquentes et peu de dépassements de norme ; probabilité d’apparition moyenne 4= détections et dépassements de norme fréquents ; forte probabilité d’apparition

  13. b.2) Approche statistique :Critères (suite) • CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE 1 à 4 1 = contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré)  2 = contribution moyenne, valeur par défaut ; 3 = contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale) 4 = contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale 

  14. b.3) Approche statistique : niveau de confiance • Sur base des scores Effet néfaste + (Occurrence x Contribution) Niveau de confiance 2-6 90 % 7-12 95 % 13-20 99 %

  15. b.4) Approche statistiqueillustration

  16. Dangers Populations BOOD Effets néfastes (1 à 4) Prévalence (1 à 4) Matrices Contribution (1 à 4) Activités Lieux Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%) Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Calcul du nombre d’échantillons Plan b.5) Approche statistique(synthèse)

  17. 3 MCPD BOOD Effets néfastes (3) Prévalence (1) Contribution (4) Niveau de confiance (95%) b.6) Approche statistique(exemple) Sauce, bouillon, … Transformation Distribution Sauce au soja Fond de bouillon bouillon en cube potage/bouillon Niveau de prévalence contrôlé (2.5%) 116 analyses Plan

  18. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance • nombre fixé par une approche statistique • Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné • Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) • Objectif : surveillance • Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) • nombre établi par la législation communautaire • Objectif : évaluation de la prévalence • Dioxines et furanes

  19. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori • nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …) • Objectif : détection • EST (abattage des bovins > 30 mois) • Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) • Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

  20. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses • Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20% • médiatique ; • politique ; • des consommateurs ; • économique • Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)

  21. III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives • le nombre d’analyses est justifié dans une fiche • Population (matrices) • Critères • Effets néfastes • Prévalence • Niveau de confiance • Précision (monitoring) • Activités (lieux) • Lien unique vers la base de données

  22. Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres • 2.706.992 analyses • Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 543.453 • Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539

  23. Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre • Analyses triées par catégories de produits • Productions animales : 2.648.583 • Productions végétales : 21.655 • Produits préparés : 16.504 • Boissons : 2.422 • Eaux (transformation) : 1943 • Emballages : 1.735 • Autres produits : 14.150

  24. Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005 • Diminution du nombre d’analyses : • pour Mycobacterium bovis, • Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections • renforcement de la coordination des contrôles • Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ; • méthodologie • Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ;

  25. Programme d’inspections 2007 1. BASE = EVALUATION DU RISQUE • DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITE FOURNISSEURS AGRICULTURE (ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO) PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX) TRANSFORMATION & STOCKAGE (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS) DISTRIBUTION (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)

  26. Programme d’inspections • SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX : - AGREES - AUTORISES - ENREGISTRES ATELIERS DE DECOUPE : - AVEC MRS - SANS MRS

  27. Programme d’inspections 4. DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITE RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS ENTRE “WORST CASE OPERATEUR” ET “BEST CASE” - SENSIBILITE ELEVEE (HS)  4 - SENSIBILITE MOYENNE (MS)  3 - SENSIBILITE BASSE (LS)  2

  28. Programme d’inspections DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE A) FOURNISSEURS A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS) A.2) Phyto (LS) A.3) Engrais (LS)

  29. Programme d’inspections DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE B) PROD. 1er B.1) Plantes (MS) B.2) Animaux (MS) B.3) Mixtes (MS) B.4) Collecte et stockage de sperme (LS) B.5) Centres de rassemblement (MS) B.6) Centres de quarantaine (HS) B.7) Transport et négociant d’animaux (LS)

  30. Programme d’inspections C) TRANSFORMATION C.1) Ateliers de découpe (HS) C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS) C.3) Lait / Oeufs (MS) C.4) Graisses / Huiles (HS) C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS) C.6) Autres (MS) C.7) Stockage viande et poisson (MS)

  31. Programme d’inspections D) DISTRIBUTION D.1) Grossistes et Transport (LS) D.2) Collectivités (MS) D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS) D.4) Commerces de détail (Autres) (LS) D.5) Horeca (MS) D.6) Stockage & transport des denrées (LS)

  32. Fréquence d’inspections 5. PARAMETRES : 1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE 2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA 3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES (PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR) = DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS 4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2 Programmation : approche sectorielle

  33. SCORES : 0  max. 80 pt (risque ) • S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts VALIDE : 40 pts • PROFIL OPERATEUR 2.1. RESULTATS INSPECTIONS PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20 CLASSE II = 14 CLASSE III = 8 CLASSE IV et V = 0

  34. Programme d’inspections 2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES PAS DE SANCTION = 20 n SANCTIONS = 20 – ns n = nombre de sanctions s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément) SANCTIONS = - P.V. - AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS - SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT / AUTORISATION

  35. FREQUENCE D’INSPECTION • DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X) • MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR PTS CAT.HSMSLS 61-80 1  Xi 2Xii 3xiii 2 3 4 39-60 2 NORME Xi Xii Xiii 0-38 3  2 Xi 2Xii 3Xiii 2

  36. SAC (0 ou 40) Profil des opérateurs du Secteur BOOD Niveau de sensibilité (HS, MS, LS) Activités Lieux Fréquence de base Catégorie 1 (best), 2 (normal) 3 (worst) Programmation des inspections Secteurs Inspections Sanctions Calcul du nombre d’inspections Plan

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