Contenu et structure des documents de brevet

1. Contenu et structure des documents de brevet Roland J. Tschudin, IPI, Berne Yaoundé 9 septembre 2003

2. Exemple de texte… EP1335253

3. Problèmes en lisant un brevet evaluation subjective problèmesde structure constructiondes phrases Comprension technique Objet de laprotection complexitélongueur

4. …

5. État de la technique Hommedu métier dépôt Solution du problème révélation Terminologie des brevets information protection revendications invention

6. Compléxité Revend.dependente examples etfigures haute abrégé + complexité État de la technique revendic.principale basse titre problème + haut bas degré d‘abstraction

7. structure d’un brevet • pays, numéro • classification CIB • dates • noms • titre • abrégé • dessin • description • revendications DEPOT PUBLICAT DELIVR. TITULAIRE INVENTEUR MANDATAIRE TITRE ABREGE

8. Donnéesbibliographiques Titre Dessin Abrégé brevet: la page de titre

9. Information brevets • Page de titre: • Données bibliographiques • Titre • Abrégé • év. Dessin

10. Information brevets • Données bibliographiques

11. Information brevets • Abrégé • Résumé de ce qui est exposé • Principales possibilités d‘utilisation • Information

12. Information brevets • Description: • Objectif, état de la technique • Problème tech. et solution • Exemples (avec les dessins) • Exposé suffisant pour l‘homme du métier

13. Information brevets • Revendications: • Définition de l’objet de l’invention • Formes d’exécution • Etendue de la protection

14. Information brevets • Dessins: • Illustration de formes d’exécution • Caractéristiques techniques • Exposé de l’invention (avec la description)

15. Information brevets • Rapport de recherche: • Etat de la technique • Documentation minimale d’examen • Nouveauté et activité inventive

16. Revendications • définissent la portée de la protection • Procédé ou • Produit, moyen d‘exécution ou dispositif ou • application du procédé ou • utilisation du produit. • Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive. • [Art. 51 - 52 LBI]

17. Revendication indépendante • Les revendications déterminent l’étendue de la protection conférée par le brevet.

18. Revendications dépendantes • Les formes spéciales d’exécution de l’invention définie par une revendication indépendante peuvent faire l’objet de revendications dépendantes.

19. Raisonnements... • brevets pour une technologie (procédé) • brevets pour un produit

20. Type de revendication: produit • Produit • Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives. en plus: • un procédé, pour obtenir ce produit • un moyen, pour exécuter ce procédé • une utilisation du produit.

21. Type de revendication: procédé • procédé • un procédé est défini par des étapes, événements ou activités. • en outre: • un moyen pour exécuter le procédé • le produit de ce procédé • soit l‘utilisation de ce produit, soit une application du procédé. [Nescafé open-up]

22. Structure de la description • Definition de l‘invention • Indication du champ technique • État de la technique • problèmes précédents • problème technique • solution du problème • éffets bénéfiques • description des figures • exemple d‘execution • ev.autres applications

23. droit au but... • les éléments d‘un brevet...

24. Terminologie dans le temps Délivranceoctroienregistrement (Publication) mutations échéance licences publication radiation dépôt En vigueur - in Kraft End of the protection deliverygrantregistration radiation licences filing Changes in register publication (publication)

25. Démarrez là où les autres se sont arrétés ! Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Bf/980506