Forma-Sup Ain-Rhône-Loire CFA de l’enseignement supérieur

1. Forma-SupAin-Rhône-Loire CFAde l’enseignementsupérieur

2. Le dispositif de l’apprentissage Validation et financement des formations en apprentissage Le MondeEconomique Le Monde de l’enseignement Supérieur Universités Rhône-Alpes et les grandes Ecoles Proposition des besoins de formations par les professions et entreprises UFA APPRENTI CFA, organisme gestionnaire Diplôme en Apprentissage 2

3. L’apprenti L’apprentiun salarié en formation Un salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d’apprentissage. 3

4. L’apprenti Votre contratd’apprentissage ? Un contrat de travail à durée déterminéede type particulier. C’est un document officiel Cerfa public (rouge) ou privé (vert). Aucun contrat interne à l’entreprisene peut remplacer le Cerfa. 4

5. Votre contrat d’apprentissage ? Qui fait quoi ? L’apprenti vérifie et signeson contratd’apprentissage Établissementde formation L’entreprise valide les pré-requis de l’apprenti transmet la fiche de pré-inscription au CFA effectue les démarches administratives désigne un maître d’apprentissage 5

6. Votre contrat d’apprentissage ? L’organisme consulaire Exemple : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)… Le CFA Forma-SupAin-Rhône-Loire Directiondu travail Le CFA Forma-Sup Ain-Rhône-Loire établit et enregistrele contratd’apprentissage valide l’enregistrementdu contratd’apprentissage contrôleet vise le contrat Contrôle et vise le contrat 6

7. L’apprenti La duréede votre contrat ? • Le contrat doit impérativement inclure les dates de début et de fin de formation(y compris date d’examen et/ou de soutenance). 7

8. L’apprenti ! ! Période d’essai ?Rupture de contrat ? Période d’essai De 2 mois à partir de la date d’embauche. Rupture Unilatéralement pendant les 2 premiers mois du contrat par un simple courrier, au-delà des 2 mois un accord à l’amiable est obligatoire. Pas de démission pour l’apprenti, pas de licenciement pour l’employeur. 8

9. L’apprenti Votre salaire ? Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (35 heures) de janvier 2010 (taux horaire : 8,86 €) ou du SMC selon votre âge et l’année d’apprentissage. Le brut est égal au net : pas de cotisations. Pour le secteur public, la rémunération est majorée de 20 points. Secteur privé Secteur public 9

10. L’apprenti ! ! Quel est mon salaireaprès deux contrats successifs ? L’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égaleà celle à laquelle il pouvait prétendre danslecadre de son précédent contrat. En cas de SMC (salaire minimum conventionnel)plus avantageux chez le précédent employeur : l’apprenti ne peut réclamer les mêmes avantagesà son nouvel employeur. 10

11. L’apprenti Mon salaire d’apprentipeut-il évoluer ? Dans le mois qui suit vos 21 ans. A la date anniversaire de votre embauche. exemple : quand le contrat est sur 14 mois avec une rémunération sur la base d’une 2ème année, le 13ème et le 14ème mois seront rémunérés sur la base d’une 3ème année. 11

12. L’apprenti ! ! Vos avantages ? Vous bénéficiez des prestations suivantes : • régime général de sécurité sociale, protection sociale, congés maternité, retraite, chômage, congés payés, convention collective. Votre salaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 16 052 € par an). N’oubliez pas de le déclarer. Retrouvez toutes ces informationsdans Le guide de l’apprenti sur www.formasup-arl.fr 12

13. Est-ce-que je bénéficied’une mutuelle ? Oui, dela mutuelle entreprise si elle est obligatoire. Oui, dela mutuelle des parents. Oui, dela mutuelle étudiante ou personnelle. 13

14. L’apprenti Les autres avantages… ? Les mêmes avantages liés à ceux de la carte d’étudiant ou carte d’apprenti (loisirs, TCL…). Frais d’inscription gratuit (sauf frais de gestion de dossier, modules optionnels…) sur présentation du contrat. THR (transport, hébergement, restauration). Fonds de solidarité. 14

15. L’apprenti Je n’ai pas encore reçumon contrat, que faire ? En attendant l’enregistrement : • Je demande une attestation d’inscription au CFA. • Je réclame mon bulletin de salaire à mon employeur. • Je demande une copie du contrat visé au CFA. 15

16. L’apprenti Que faire pour bénéficierdes prestations sociales ? • Transmettre dès que possible une copie de votre contrat d’apprentissage à : • CPAM de votre domicile (pour le remboursement de vos frais médicaux). • CAFAL (pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS). • A la fin de votre contrat ou en cas de rupture : • Pôle Emploi (pour l’allocation chômage à la fin de votre contrat ou en cas de rupture). 16

17. L’apprenti ! ! Vos obligations ? Votre assiduité  • Les absences doivent faire l’objet dejustificatifs :en cas de maladie, arrêt de travail. Les absences liées à la demande de l’employeur : • Faire une demande au CFA au moins une semaine avant. • Les absences autorisées : aspect pédagogique indéniable et en lien avec le diplôme préparé. • Les absences liées à un surcroît d’activité ou pénurie de personnel ne sont ni autorisées ni justifiées. Les congés payés doivent être pris uniquement sur la période entreprise. 17

18. L’apprenti Vos obligations ? Respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et de l’entreprise.   • (horaires, assiduité, culture d’entreprise, clause de confidentialité, tenue vestimentaire…). Effectuer les missions qui vous sont confiées. Se présenter à l’examen sous statut apprenti. 18

19. L’apprenti Vos obligations ? • Répondre aux enquêtes IPA : 6 mois après votre sortiede formation le Ministère vous envoie, par le biais du CFA Forma-Sup ARL une enquête concernant le devenir et l’insertion des apprentis sortants. • Pour tous changements, vous avez l’obligationd’informer votre CFA (changement d’adresse, de téléphone,de maître d’apprentissage, de lieu de formation…). Téléchargez la fiche desuivi des Evolutions sur www.formasup-arl.fr 19

20. Avantages de l’employeur ? Mon employeur bénéficie-t-ild’aides financières ?  Aides aux employeurs d’apprentis (AEA).  Mesures Jeunes Actifs. Retrouveztoutes ces informations dansLe guide de l’employeur sur www.formasup-arl.fr 20

21. Maîtred’Apprentissage Un trio gagnant ! Echanges Visitesen entreprise Suivi Apprenti Evaluation Validation Médiation Missions Tuteur Le Livret d’Apprentissage ou LEA (Livret Electronique d’Apprentissage) 21

22. Son rôle  • intégrer • transmettre • accompagner • évaluer Qui est votremaître d’apprentissage ? Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de votre formation au sein de l’entreprise.Il a une double mission : encadrer l’apprenti dansson travail et veiller à l’acquisition de ses compétences. Retrouvez toutesces informations dansLe guide du Maître d’Apprentissage sur www.formasup-arl.fr 22

23. Il propose •  une méthodologie • des moyens pour réussir • des outils Qui est votre tuteur UFA ? C’est un enseignant ou un membre de l’équipe pédagogique. Il vous permet de vous situerdans votre progression tant dans l’entrepriseque dans votre formation. Retrouveztoutes ces informations dansLe guide du Tuteur UFA sur www.formasup-arl.fr 23

24. L’apprenti Qui finance votre formation ? Le financement est assuré par : • La taxe d’apprentissage versée par les entreprises. • Des participations volontaires pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage. • Des participations des organismes professionnels et consulaires. • Les subventions du Conseil Régional. 24

25. L’apprentissagedans l’enseignementsupérieur,une voie d’excellence ! 25

26. 94 %de réussiteà l’examen +de18 500apprentisformésdepuis 1995 91 %d’apprentisde satisfaitsou très satisfaitsde la formationsuivie 56 %d’entre euxsont embauchéspar leur entreprised’accueil 72 %des apprentistrouvent un emploi6 mois après la finde leur formation 26

27. Pour toutes mes questions ?le CFA Un interlocuteur privilégié. Une équipe à votre écoute : • pour répondre à vos questions juridiques, réglementaires et financières sur le contrat d’apprentissage. • pour accompagner les personnes en situation de handicap. 27

28. Nos coordonnées 66 avenue Jean Mermoz BP 8048 69351 Lyon cedex 08 Tél. 04 78 77 04 56 – Fax 04 78 77 35 30 E-mail : contact@formasup-arl.fr www.formasup-arl.fr 28